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Liquidation et dissolution volontaires
Liquidation et dissolution volontaires Définitions Aux fins des présentes, « obligation » désigne tout engagement financier, réel ou éventuel, du demandeur. Ces engagements comprennent, sans s’y limiter, les sommes dues à des vendeurs et à des …
Rapport annuel de 2025 en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement
Rapport annuel de 2025 en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement Rapport annuel Renseignements sur la présentation Le présent rapport est présenté au nom du Bureau du …
Allocution de Theresa Hinz, directrice administrative, Politiques et Réponses aux risques, et de Jacqueline Friedland, directrice administrative, Centre d’évaluation du risque et d’intervention, à l’occasion de la Journée de la Publication trimestrielle
Allocution de Theresa Hinz, directrice administrative, Politiques et Réponses aux risques, et de Jacqueline Friedland, directrice administrative, Centre d’évaluation du risque et d’intervention, à l’occasion de la Journée de la Publication trimestrielle …
Modification des documents
Modification des documents Consignes Modifications Régime de retraite à prestations déterminées Régime de retraite à cotisations déterminées Le BSIF rappelle aux administrateurs de régime de retraite qu’ils ont l’obligation, aux termes du paragraphe 10(1) …
Programme de gestion de carrière en surveillance
Programme de gestion de carrière en surveillance Ce programme de recrutement vise à intégrer des personnes en début de carrière et à les former sur la surveillance des institutions financières. Il vous donnera accès à des affectations stimulantes et …
Banque Nationale du Canada – Ordonnance établissant l’exigence minimale de capacité totale d’absorption des pertes (TLAC)
Banque Nationale du Canada – Ordonnance établissant l’exigence minimale de capacité totale d’absorption des pertes (TLAC) Sur le fondement du paragraphe 485(1.2) de la Loi sur les banques et au nom du surintendant des institutions financières, je prévois …
Rapport d’audit interne sur le Secteur de la surveillance des sociétés d’assurances - Groupe de l’assurance hypothécaire
Rapport d’audit interne sur le Secteur de la surveillance des sociétés d’assurances - Groupe de l’assurance hypothécaire Audit 1. Le contexte Introduction L’Audit interne (AI) réalise des missions d’assurance pour déterminer si les processus de gestion du …
Audit du processus d’approbation
Audit du processus d’approbation Audit 1. Contexte 1.1 Vue d’ensemble Selon la Loi sur les banques , la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt , la Loi sur les sociétés d’assurances et la Loi sur les associations coopératives de crédit , les …
Bureau du surintendant des institutions financières – Rapport d’étape et de clôture relatif au plan sur l’accessibilité de 2025
Bureau du surintendant des institutions financières – Rapport d’étape et de clôture relatif au plan sur l’accessibilité de 2025 Accessibilité Bureau du surintendant des institutions financières 255, rue Albert, 12e étage Ottawa (Ontario) K1A 0H2 Canada …
Audit de la gouvernance de la cybersécurité et de la gestion du cyberrisque
Audit de la gouvernance de la cybersécurité et de la gestion du cyberrisque Audit Table des matières 1. Contexte 1.1 Vue d’ensemble 1.2 Contexte de l’audit 2. Résumé des résultats de l’audit et principales constatations 2.1 Vue d’ensemble des résultats …
Les régimes de retraite désignés doivent être entièrement capitalisés à la cessation
Les régimes de retraite désignés doivent être entièrement capitalisés à la cessation Anciens articles de bulletin Cessations Régime de retraite à prestations déterminées Nous rappelons aux administrateurs et aux employeurs que les régimes de retraite …
Banque de Montréal – Ordonnance établissant l’exigence minimale de capacité totale d’absorption des pertes (TLAC)
Banque de Montréal – Ordonnance établissant l’exigence minimale de capacité totale d’absorption des pertes (TLAC) Sur le fondement du paragraphe 485(1.2) de la Loi sur les banques et au nom du surintendant des institutions financières, je prévois que la …
Banque Canadienne Impériale de Commerce – Ordonnance établissant l’exigence minimale de capacité totale d’absorption des pertes (TLAC)
Banque Canadienne Impériale de Commerce – Ordonnance établissant l’exigence minimale de capacité totale d’absorption des pertes (TLAC) Sur le fondement du paragraphe 485(1.2) de la Loi sur les banques et au nom du surintendant des institutions …
Banque de Nouvelle-Écosse – Ordonnance établissant l’exigence minimale de capacité totale d’absorption des pertes (TLAC)
Banque de Nouvelle-Écosse – Ordonnance établissant l’exigence minimale de capacité totale d’absorption des pertes (TLAC) Sur le fondement du paragraphe 485(1.2) de la Loi sur les banques et au nom du surintendant des institutions financières, je prévois …
Banque Toronto-Dominion – Ordonnance établissant l’exigence minimale de capacité totale d’absorption des pertes (TLAC)
Banque Toronto-Dominion – Ordonnance établissant l’exigence minimale de capacité totale d’absorption des pertes (TLAC) Sur le fondement du paragraphe 485(1.2) de la Loi sur les banques et au nom du surintendant des institutions financières, je prévois que …