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Banque de Nouvelle-Écosse – Ordonnance établissant l’exigence minimale de capacité totale d’absorption des pertes (TLAC)
Banque de Nouvelle-Écosse – Ordonnance établissant l’exigence minimale de capacité totale d’absorption des pertes (TLAC) Sur le fondement du paragraphe 485(1.2) de la Loi sur les banques et au nom du surintendant des institutions financières, je prévois …
Banque Toronto-Dominion – Ordonnance établissant l’exigence minimale de capacité totale d’absorption des pertes (TLAC)
Banque Toronto-Dominion – Ordonnance établissant l’exigence minimale de capacité totale d’absorption des pertes (TLAC) Sur le fondement du paragraphe 485(1.2) de la Loi sur les banques et au nom du surintendant des institutions financières, je prévois que …
Banque Royale du Canada – Ordonnance établissant l’exigence minimale de capacité totale d’absorption des pertes (TLAC)
Banque Royale du Canada – Ordonnance établissant l’exigence minimale de capacité totale d’absorption des pertes (TLAC) Sur le fondement du paragraphe 485(1.2) de la Loi sur les banques et au nom du surintendant des institutions financières, je prévois que …
Montants versés en retard et communications avec les dépositaires de régime
Montants versés en retard et communications avec les dépositaires de régime Anciens articles de bulletin Gouvernance Régime de retraite à prestations déterminées Régime de retraite à cotisations déterminées Comme l’explique l'auteur de l’article intitulé …
Guide d’intervention auprès des institutions de dépôts fédérales (IF)
Guide d’intervention auprès des institutions de dépôts fédérales (IF) Sur cette page 1. Introduction 2. Rôles et responsabilités 3. Objectifs de surveillance et processus d'intervention 4. Pouvoirs légaux 5. Cote de risque global et stades d'intervention …
Formules prescrites
Formules prescrites Anciens articles de bulletin Renseignements à l’intention des participants Régime de retraite à prestations déterminées Régime de retraite à cotisations déterminées La Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension exige qu’un …
Tolga Yalkin participe au Forum canadien de l’IIF et de l’ABC de 2024
Tolga Yalkin participe au Forum canadien de l’IIF et de l’ABC de 2024 Modérateur : Pourquoi les organismes de réglementation appuient-ils l’élaboration de normes internationales? Surintendant auxiliaire Tolga Yalkin : La collaboration avec des organismes …
Instructions pour remplir le formulaire 298 du BSIF
Instructions pour remplir le formulaire 298 du BSIF Généralités Objet Le formulaire 298 est conçu à l’intention des sociétés d’assurances qui demandent l’approbation du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) pour l’une des deux raisons …
Réassurance avec apparenté
Réassurance avec apparenté Exigences en matière d’information Politique de gestion du risque de réassurance (PGRR) De façon générale, le demandeur doit fournir : des précisions concernant le niveau d’examen et d’approbation requis en ce qui concerne la …
Instructions du relevé de données sur les engagements relatifs aux tremblements de terre
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Régime de pension du Canada - 30e Rapport actuariel
… (Canada) Description Line chart showing the historical and projected net migration rate for Canada, including … year. The net migration rate for Canada is 0.4% in 1972, and then is shown to fluctuate over time but increase … between the years 2019 to 2021 to reach a value of 0.62% and to remain at that value thereafter. Afin de projeter la …
Demandes d’agrément à déposer dans le Système de déclarations réglementaires
Demandes d’agrément à déposer dans le Système de déclarations réglementaires Avis Modifications Transferts d'éléments d'actif Excédent Cessations Régime de retraite à prestations déterminées Régime de retraite à cotisations déterminées Régime de pension …
BSIF et ARSF : Nouveau comité mixte sur les régimes à cotisations déterminées
BSIF et ARSF : Nouveau comité mixte sur les régimes à cotisations déterminées Anciens articles de bulletin Réglementation du BSIF Régime de retraite à cotisations déterminées En décembre 2018, le BSIF a entrepris un examen ciblé de tous les régimes de …
Régimes de pension agréés collectifs et autres réformes législatives
Régimes de pension agréés collectifs et autres réformes législatives Anciens articles de bulletin Agréments Régime de retraite à cotisations déterminées La Loi sur les régimes de pension agréés collectifs fédérale et son règlement d’application sont …
Plan directeur du BSIF : au service de l’amélioration des lignes directrices
Plan directeur du BSIF : au service de l’amélioration des lignes directrices Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a lancé aujourd’hui le projet de renouvellement de l’architecture des politiques (RAP) , qui vise à simplifier les …