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Ligne directrice sur la gestion du risque lié aux tiers
Ligne directrice sur la gestion du risque lié aux tiers A. Vue d’ensemble Les institutions financières fédérales (IFF) concluent des ententes commerciales et stratégiques avec des parties externes (qu’il s’agisse d’entités ou de particuliers) pour …
Version finale des mémoires à l’intention de l’actuaire désigné d’un assureur fédéral conformes à l’IFRS 17
Version finale des mémoires à l’intention de l’actuaire désigné d’un assureur fédéral conformes à l’IFRS 17 Destinataires : Assureurs fédéraux Le terme assureur fédéral s’entend notamment des succursales canadiennes de sociétés d’assurance vie et …
Titrisation de l’actif - Ligne directrice (2018)
Titrisation de l’actif - Ligne directrice (2018) 1. Introduction La présente ligne directrice énonce les attentes générales du BSIF à l’égard des opérations de titrisation de l’actif. Elle complète les lignes directrices Test de suffisance du capital des …
Réponses du BSIF aux commentaires reçus dans le cadre de la consultation initiale sur les mesures de remboursement de la dette
Réponses du BSIF aux commentaires reçus dans le cadre de la consultation initiale sur les mesures de remboursement de la dette Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) publie aujourd’hui les résultats et les prochaines étapes de sa …
Risque lié au règlement en devises d’opérations de change – Ligne directrice (2013)
Risque lié au règlement en devises d’opérations de change – Ligne directrice (2013) Introduction Cette ligne directrice établit les attentes du BSIF en ce qui concerne la gestion du risque lié au règlement en devises d’opérations de change par les …
Gestion des comptes de participation et information à communiquer aux souscripteurs de polices avec participation et aux souscripteurs de polices ajustables – Ligne directrice (2023)
Gestion des comptes de participation et information à communiquer aux souscripteurs de polices avec participation et aux souscripteurs de polices ajustables – Ligne directrice (2023) Introduction Les sociétés d’assurance vie émettent des polices avec …
Critères d'importance applicables aux opérations des sociétés d'assurances multirisques avec des apparentés – Bulletin (1993)
Critères d'importance applicables aux opérations des sociétés d'assurances multirisques avec des apparentés – Bulletin (1993) Le présent bulletin énonce les critères d'importance permettant à une société d'assurances multirisques de déterminer si ses …
Outil d’évaluation - données sur l’exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel
Outil d’évaluation - données sur l’exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel Introduction L’Outil d’évaluation (OE) des données sur l’exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel énonce les exigences détaillées du BSIF sur la …
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 5 Risque de marché
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 5 Risque de marché Note Un avis relatif à la réglementation sur les ajustements apportés à la version 2025 de la ligne directrice Test de suffisance du capital des sociétés …
Regroupements d’entités étrangères
Regroupements d’entités étrangères Note : Les préavis exposent la façon dont le BSIF administre et interprète les lois, règlements ou lignes directrices en vigueur, ou bien fournissent des précisions sur la position du BSIF concernant certaines questions …
Saine gestion des instruments dérivés - Ligne directrice (2014)
Saine gestion des instruments dérivés - Ligne directrice (2014) Introduction Les produits du marché des instruments dérivés ont considérablement crû en taille, en nombre et en complexité. Le marché des instruments dérivés est de nature mondiale et …
Normes de fonds propres (NFP) (2027) – Chapitre 2 – Définition des fonds propres
Normes de fonds propres (NFP) (2027) – Chapitre 2 – Définition des fonds propres Consultation terminée Cette consultation a pris fin le 18 février 2026. La version à l’étude de la ligne directrice sera affichée sur notre site Web jusqu’à la publication de …
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 2 – Définition des fonds propres
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 2 – Définition des fonds propres Consultation terminée La consultation portant sur le chapitre 2 de la ligne directrice Normes de fonds propres (2027) a pris fin le 18 février 2026. La version à l’étude de …
Contrôle de fait
Contrôle de fait Note : Les préavis exposent la façon dont le BSIF administre et interprète les dispositions des lois, des règlements et des lignes directrices en vigueur, ou sa position à l’égard de questions stratégiques précises. Ils ne font pas office …
Gestion du risque lié aux technologies et du cyberrisque
Gestion du risque lié aux technologies et du cyberrisque A. Objet et portée La présente ligne directrice établit les attentes du BSIF en matière de gestion du risque lié aux technologies et du cyberrisque. Elle s’applique à toutes les institutions …