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Relevé des changements (K3)
… $ ou moins changé à Dépôts moins de 150,000 $ Postes pour mémoire – 1. Dépôts de 150,000 $ ou moins changé à … un document distinct qui est maintenant affiché sur le site Web du BSIF 5 T1 2013 Instructions 1 Modification : La … de fonds est remplacé par Section I – Rapport sur les exigences relatives aux dépôts des succursales de banques …
Réponses du BSIF suite à la consultation sur des lignes directrices au regard des normes de fonds propres et de liquidité visant les expositions sur crypto-actifs
… regard des normes de fonds propres et de liquidité visant les expositions sur crypto-actifs Synthèse des commentaires … des positions de risque de courbure au sein d’une tranche pour les crypto‑actifs du groupe 2a additionnent les valeurs … entraîneraient également des exigences de fonds propres plus élevées en regard du risque de courbure si l’on utilise …
Relevés d’assurance hypothécaire – Section III – Définitions
… et annuel et du relevé provincial AH. La Loi sur les sociétés d'assurances et les lois provinciales et … L'assureur doit consulter son organisme de réglementation pour obtenir des interprétations techniques. Définitions - … Accord contractuel en vertu duquel deux parties ou plus conviennent d'exercer une activité économique sous …
États financiers pour la période de trois mois terminée le 30 juin 2025
… États financiers pour la période de trois mois terminée le 30 juin 2025 … comptables du gouvernement, lesquelles s’appuient sur les normes comptables canadiennes du secteur public (CCSP), … des charges à prélever sur le Trésor ne peut dépasser de plus de 100 000 de dollars le montant des produits perçus. …
Partie XII: Acquisition du contrôle d’une institution financière provinciale ou d’un autre intermédiaire financier
… établissement financier au Canada (et dans l’affirmative, les détails à l’appui de la confirmation) Note de bas de page … dans le cas d’une IFP, une analyse expliquant la raison pour laquelle chacune des activités commerciales est … s’il y a lieu) doit obtenir un agrément réglementaire, en plus de l’agrément prévu par la Loi, en rapport avec …
BSIF-597 – EFA, rapport des vérificateurs et documents destinés aux actionnaires
… d'entre elles : articles 312 et 844 de la Loi sur les banques , article 317 de la Loi sur les sociétés de … de représentation étrangers utilisent également ce relevé pour transmettre leurs états financiers vérifiés au BSIF. Il est possible d'envoyer plus d'une pièce jointe en compressant vos fichiers. Vous …
Relevés d’assurance vie – Section III – Définitions
… des relevés trimestriels et annuels VIE. La Loi sur les sociétés d'assurances et les lois provinciales et … L'assureur doit consulter son organisme de réglementation pour obtenir des interprétations techniques. Définitions des … Entente contractuelle en vertu de laquelle deux parties ou plus exercent une activité économique soumise à un contrôle …
États financiers pour les périodes de trois et neuf mois terminées le 31 décembre 2021
… États financiers pour les périodes de trois et neuf mois terminées le 31 décembre … des charges à prélever sur le Trésor ne peut dépasser de plus de 40 000 de dollars le montant des produits perçus. Les … États financiers pour les périodes de trois et neuf mois terminées le 31 …
États financiers pour les périodes de trois et six mois terminées le 30 septembre 2021
… États financiers pour les périodes de trois et six mois terminées le 30 septembre … des charges à prélever sur le Trésor ne peut dépasser de plus de 40 000 de dollars le montant des produits perçus. Les … États financiers pour les périodes de trois et six mois terminées le 30 …
États financiers pour les périodes de trois et neuf mois terminées le 31 décembre, 2020
… États financiers pour les périodes de trois et neuf mois terminées le 31 décembre, … des charges à prélever sur le Trésor ne peut dépasser de plus de 40 000 de dollars le montant des produits perçus. Les … États financiers pour les périodes de trois et neuf mois terminées le 31 …
États financiers pour les périodes de trois et six mois terminées le 30 septembre 2020
… États financiers pour les périodes de trois et six mois terminées le 30 septembre … des charges à prélever sur le Trésor ne peut dépasser de plus de 40 000 de dollars le montant des produits perçus. Les … États financiers pour les périodes de trois et six mois terminées le 30 …
Utilisation non autorisée du terme « banque »
… équivalent anglais (« bank »), et employer ces termes pour décrire ses activités de placement. Contexte : Dans le … ne contreviendrait pas au paragraphe 983(2) de la Loi sur les banques puisque ces termes ne seraient pas utilisés … banque canadienne, le BSIF estime que cette interprétation plus large du terme « entreprise » devrait s’appliquer à …
États financiers pour les périodes de trois et six mois terminées le 30 septembre 2023
… États financiers pour les périodes de trois et six mois terminées le 30 septembre … peuvent continuer à verser des prestations aux retraités. Plus précisément, le mandat du BSIF est le suivant : … États financiers pour les périodes de trois et six mois terminées le 30 …
États financiers pour les périodes de trois et neuf mois terminées le 31 décembre 2023
… États financiers pour les périodes de trois et neuf mois terminées le 31 décembre … des charges à prélever sur le Trésor ne peut dépasser de plus de 40 000 de dollars le montant des produits perçus. Les … États financiers pour les périodes de trois et neuf mois terminées le 31 …
États financiers pour les périodes de trois et six mois terminées le 30 septembre 2024
… États financiers pour les périodes de trois et six mois terminées le 30 septembre … des charges à prélever sur le Trésor ne peut dépasser de plus de 40 000 de dollars le montant des produits perçus. La … États financiers pour les périodes de trois et six mois terminées le 30 …