Rechercher
Résultats de recherche
Foire aux questions
Foire aux questions Les institutions fédérales sont-elles tenues de répondre aux demandes de communication de documents présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information dans un délai déterminé? Oui. Les institutions fédérales sont tenues de …
Foire aux questions sur accès à l'information et la protection des renseignements personnels
Foire aux questions sur accès à l'information et la protection des renseignements personnels Les institutions fédérales sont-elles tenues de répondre aux demandes de communication de documents présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information dans …
Le nouveau Cadre de surveillance du BSIF
Le nouveau Cadre de surveillance du BSIF Plan directeur Le nouveau Cadre de surveillance du BSIF, qui vise les institutions financières et régimes de retraite fédéraux, entrera en vigueur en avril 2024. Le renouvellement du cadre s’inscrit dans le …
Gros plan sur l’avenir du contrôle bancaire dans un monde en mutation - Une conférence internationale virtuelle réunit les autorités de contrôle bancaire
Gros plan sur l’avenir du contrôle bancaire dans un monde en mutation - Une conférence internationale virtuelle réunit les autorités de contrôle bancaire Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins …
Rapport sommaire : Examen postérieur à la mise en œuvre du Cadre de surveillance
Rapport sommaire : Examen postérieur à la mise en œuvre du Cadre de surveillance Cadre de surveillance Contexte En avril 2024, nous avons lancé un nouveau Cadre de surveillance pour renforcer notre surveillance des institutions financières fédérales et …
Allocution de Theresa Hinz, directrice administrative de la Direction des politiques et des réponses aux risques, à l’occasion de la Journée de la Publication trimestrielle
Allocution de Theresa Hinz, directrice administrative de la Direction des politiques et des réponses aux risques, à l’occasion de la Journée de la Publication trimestrielle Le texte prononcé fait foi Merci, Christina. Je m'appelle Theresa Hinz et je suis …
Le BSIF retarde d’un an l’augmentation du plancher de fonds propres prévu par Bâle III
Le BSIF retarde d’un an l’augmentation du plancher de fonds propres prévu par Bâle III Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a annoncé aujourd’hui qu’il retardait d’un an l’augmentation du plancher de fonds propres (ou « plancher …
Modernisation de notre méthode de collecte de données auprès des institutions
Modernisation de notre méthode de collecte de données auprès des institutions Le BSIF mène le projet de modernisation de la collecte de données (MCD) en partenariat avec la Banque du Canada et la Société d'assurance-dépôts du Canada. Consultez Le Bilan – …
Relevé des sûretés et des opérations de nantissement (H4)
Relevé des sûretés et des opérations de nantissement (H4) Relevés H4 - Exemple de relevé (XLSX, 351,65 Ko) H4 - Schéma des relevés XML (XML, 596,52 Ko) Principales règles de validation Tout règles de validation Foire aux questions Relevé des modifications …
Points saillants financiers pour la période terminée le 31 décembre 2022
Points saillants financiers pour la période terminée le 31 décembre 2022 Rapports financiers trimestriels Introduction Raison d'être Le Bureau du surintendant des institutions financières a été constitué en 1987 sous le régime d'une loi fédérale, la Loi …
Points saillants financiers pour la période terminée le 30 septembre 2022
Points saillants financiers pour la période terminée le 30 septembre 2022 Rapports financiers trimestriels Introduction Raison d'être Le Bureau du surintendant des institutions financières a été constitué en 1987 sous le régime d'une loi fédérale, la Loi …
Rapport d’audit interne - Administration des valeurs mobilières - Secteur de la surveillance des sociétés d’assurances
Rapport d’audit interne - Administration des valeurs mobilières - Secteur de la surveillance des sociétés d’assurances Audit Glossaire et abréviations AFT Acte de fiducie type énonçant les obligations de détention et de maintien d’actifs en fiducie DEFP …
Points saillants financiers pour la période terminée le 31 décembre 2021
Points saillants financiers pour la période terminée le 31 décembre 2021 Rapports financiers trimestriels Introduction Raison d’être Le Bureau du surintendant des institutions financières a été constitué en 1987 sous le régime d’une loi fédérale, la Loi …
Points saillants financiers pour la période terminée le 30 juin 2023
Points saillants financiers pour la période terminée le 30 juin 2023 Rapports financiers trimestriels Introduction Raison d’être Le Bureau du surintendant des institutions financières a été constitué en 1987 sous le régime d’une loi fédérale, la Loi sur …
Optique du nouveau surintendant sur le secteur
Optique du nouveau surintendant sur le secteur Déclaration liminaire du surintendant Peter Routledge, Webémission du BSIF sur la gestion du risque dans le secteur des institutions de dépôt LA VERSION PRONONCÉE FAIT FOI Merci pour cette présentation, …