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Le BSIF procède à une consultation sur le risque lié aux technologies qui pèse sur le secteur financier
Le BSIF procède à une consultation sur le risque lié aux technologies qui pèse sur le secteur financier Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence. Le Bureau du …
Le BSIF met en place une démarche d’approbation plus rapide, plus claire et plus prévisible pour les nouvelles entités admissibles
Le BSIF met en place une démarche d’approbation plus rapide, plus claire et plus prévisible pour les nouvelles entités admissibles Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a lancé son Cadre d’approbation simplifié pour certaines …
Points saillants financiers pour la période de six mois terminée le 30 septembre 2021
Points saillants financiers pour la période de six mois terminée le 30 septembre 2021 Rapports financiers trimestriels Introduction Raison d'être Le Bureau du surintendant des institutions financières a été constitué en 1987 sous le régime d'une loi …
Points saillants financiers pour la période de six mois terminée le 30 septembre 2020
Points saillants financiers pour la période de six mois terminée le 30 septembre 2020 Rapports financiers trimestriels Introduction Raison d'être Le Bureau du surintendant des institutions financières a été constitué en 1987 sous le régime d'une loi …
Produire un relevé administratif
Produire un relevé administratif Les institutions financières fédérales doivent produire des relevés administratifs réglementaires à divers moments de l’année ou après des activités précises. Vous trouverez la liste des relevés administratifs requis dans …
Relevés d’assurance multirisque – Section IV – Instructions détaillées
Relevés d’assurance multirisque – Section IV – Instructions détaillées Les instructions détaillées aideront l’assureur à comprendre les exigences en matière de déclaration; elles ne sont pas fournies pour chacune des pages ou sections des relevés …
CRÉATION OU CESSATION D'UNE FIDUCIE DANS LAQUELLE UNE SOCIÉTÉ ÉTRANGÈRE (y compris une société de secours mutuel étrangère) EST TENUE DE MAINTENIR DES ÉLÉMENTS D'ACTIF AU CANADA
CRÉATION OU CESSATION D'UNE FIDUCIE DANS LAQUELLE UNE SOCIÉTÉ ÉTRANGÈRE (y compris une société de secours mutuel étrangère) EST TENUE DE MAINTENIR DES ÉLÉMENTS D'ACTIF AU CANADA Les demandes doivent être acheminées à l'adresse suivante : Bureau du …
Abandon du contrôle d’une entité tout en maintenant un intérêt de groupe financier
Abandon du contrôle d’une entité tout en maintenant un intérêt de groupe financier Exigences en matière d’information De façon générale, le demandeur doit fournir : une description de l’opération comprenant : la dénomination sociale de l’entité visée par …
Allocution d’ouverture de Peter Routledge, surintendant, à l’occasion de la publication du Regard annuel sur le risque de 2023
Allocution d’ouverture de Peter Routledge, surintendant, à l’occasion de la publication du Regard annuel sur le risque de 2023 Le texte prononcé fait foi Bonjour et bienvenue à ce point de presse sur notre Regard annuel sur le risque de 2023-2024. Je …
Relevé des changements (K3)
Relevé des changements (K3) Modifications du relevé K3 Numéro de la modification Date d'établissement du rapport Numéro de la page Description 1 T1 2003 2, 5 Modification : Section II – Rapprochement des montants à verser à ou à recevoir de la société …
Protéger le Canada d'une crise financière
Protéger le Canada d'une crise financière Risques Cette vidéo présente le rôle du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et les outils qui sont à sa disposition pour gérer des risques comme les cyberattaques et les pandémies telles la …
Le Comité de Bâle et le Canada repensent l’édition 2020 de la Conférence internationale des instances de contrôle bancaire
Le Comité de Bâle et le Canada repensent l’édition 2020 de la Conférence internationale des instances de contrôle bancaire Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de …
Rapports annuels et les évaluations d’accès à l'information et la protection des renseignements
Rapports annuels et les évaluations d’accès à l'information et la protection des renseignements En vertu du paragraphe 72(1) de la Loi sur l'accès à l'information et du paragraphe 72(1) de la Loi sur la protection des renseignements personnels , à la fin …
Attentes applicables à la présentation d’éléments probants afin d’accélérer la clôture des mesures à prendre
Attentes applicables à la présentation d’éléments probants afin d’accélérer la clôture des mesures à prendre La présente communication vise à faciliter la clôture rapide des mesures à prendre en précisant nos attentes applicables à la présentation …
Gestion du risque lié aux placements des régimes de retraite
Gestion du risque lié aux placements des régimes de retraite Type de publication: Document de consultation Date : Mars 2022 1. Introduction Le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada (BSIF) surveille les institutions financières et …