Le BSIF met en place une démarche d’approbation plus rapide, plus claire et plus prévisible pour les nouvelles entités admissibles

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a lancé son Cadre d’approbation simplifié pour certaines nouvelles entités. De fait, le paysage financier du Canada évolue, et le BSIF adapte son approche d’agrément à l’égard de l’intégration au système financier fédéral. Le nouveau cadre permet aux nouvelles entités admissibles, notamment les entités offrant des modèles bancaires récents ou innovants et les coopératives de crédit, de bénéficier d’une démarche plus rapide, plus claire et plus prévisible pour devenir des institutions financières fédérales.
Conformément au cadre modernisé, les demandeurs passent par 3 phases bien définies : évaluation préliminaire de l’état de préparation, agrément ministériel et lancement des activités. Des échéanciers bien définis et une évaluation davantage ciblée et fondée sur le risque viennent appuyer le processus. Dans le cadre de ce lancement, le BSIF met également en place un tableau de bord public qui offre une visibilité sur l’état des demandes tout au long du processus d’agrément. Ensemble, ces améliorations rendent le processus d’agrément plus transparent, plus opportun et mieux adapté à un paysage des services financiers qui évolue rapidement, tout en préservant le solide encadrement prudentiel exercé par le BSIF.
Le cadre simplifié s’inscrit dans la suite logique d’une orientation stratégique fédérale plus large, notamment les mesures du budget de 2025 visant à faciliter l’établissement de nouvelles coopératives de crédit fédérales. Il rend compte de la diversité croissante des fournisseurs de services financiers et contribue à la mise en place d’un contexte réglementaire capable de s’adapter à l’innovation et à l’évolution des modèles d’affaires.
Pour en savoir plus : Cadre d’approbation simplifié pour certaines nouvelles entités.

Citation

Notre but est de créer une démarche plus fluide et plus accessible pour les nouvelles entités crédibles qui suivent le processus d’agrément fédéral, sans abaisser nos normes. Autrement dit, nous définissons des attentes plus claires, nous faisons preuve de plus de transparence dans le processus et nous axons davantage l’évaluation des demandes sur le risque. Rondement mené, ce nouveau processus peut favoriser la concurrence et une innovation responsable sans compromettre la sûreté et la solidité du système financier.

Faits en bref

• Le BSIF étudie toutes les demandes d’établissement de nouvelles entités, y compris celles déposées conformément au cadre simplifié, au regard des critères minimaux prévus par la loi et la réglementation.
• L’évaluation de l’état de préparation initial offre une démarche structurée et assortie de délais pour déterminer, avant le dépôt de la demande, si la situation du demandeur se prête bien au cadre simplifié.
• Les demandeurs dont la situation ne se prête pas au cadre simplifié en seront avisés de manière officielle et seront invités à suivre les guides et processus d’agrément existants du BSIF.