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Mot de la fin du surintendant du BSIF, Peter Routledge, à l’occasion de la Table ronde des APGR des organismes internationaux de réglementation
… succès. Je tiens également à remercier mon équipe du BSIF pour les efforts qu’elle a déployés afin d’organiser notre … nous tenait à cœur, et nous en avons appris un peu plus sur les défis et les circonstances de chacun. Je suis …
Le BSIF maintient le taux de la réserve pour stabilité intérieure à 3,5 %, signe de résilience dans un environnement de risque en évolution
… Le BSIF maintient le taux de la réserve pour stabilité intérieure à 3,5 %, signe de résilience dans … BSIF a annoncé ce taux pour la première fois en juin 2023. Les 6 grandes banques canadiennes continuent d’afficher de … et en deçà des sommets historiques en raison de conditions plus favorables sur le marché de l’habitation. L’endettement …
Le surintendant des institutions financières prend de nouvelles mesures à l’égard de la succursale canadienne de la banque Maple
… banque Maple Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … ces mêmes actifs en vertu du paragraphe 10.1 de la Loi sur les liquidations et les restructurations . Le 10 février … un administrateur d’insolvabilité a été nommé en Allemagne pour coordonner la liquidation de la banque Maple Bank GmbH …
Modification de la ligne directrice Normes de liquidité
… 2020. Cette version se distingue de la précédente par les modifications ciblées apportées aux chapitres Aperçu , … Le BSIF a révisé les chapitres 2 (LCR) et 4 le (NCCF) pour établir des distinctions plus claires entre certains types de dépôts au détail …
Rapport actuariel 2024 sur le taux de cotisation d'assurance-emploi
… de l’assurance‑emploi du Canada Mesdames et Messieurs les commissaires, Conformément à l’article 66.3 de la Loi sur … qui fournit les prévisions et estimations actuarielles pour l’application des articles 4, 66 et 69 de la Loi sur … d'AE au 22 juillet 2023, sur les renseignements fournis au plus tard le 22 juillet 2023 par le ministre de l'Emploi et …
Le recours à l’intelligence artificielle dans le secteur financier nécessite des mesures de protection particulières : Rapport du BSIF et du GRI – L’explicabilité, l’un des principes fondamentaux pour donner confiance dans l’IA
… du GRI – L’explicabilité, l’un des principes fondamentaux pour donner confiance dans l’IA Le Bureau du surintendant des … et la gestion des risques, la prise de décisions, en plus de stimuler l’efficacité opérationnelle. La gouvernance … Risk Institute Courriel : ntibbo@globalriskinstitute.com Tél. : 416-918-7137 Graeme Harris, conseiller, Affaires …
Consultation sur les recommandations internationales relatives aux dispositifs de cryptoactifs se référant à une monnaie fiduciaire et aux activités connexes, et sur les risques qui y sont associés
… Consultation sur les recommandations internationales relatives aux dispositifs … Lettre Date : 17 avril 2023 La présente lettre a pour objet de lancer une consultation sur la gestion des … type de cryptomonnaie stable Note de bas de page 1 le plus commun, visent à maintenir une valeur stable par rapport …
Audits
… de reddition de comptes et d’audit) du BSIF. Portée Pour apporter ce soutien au surintendant, le Comité surveille … au sujet des travaux de l’auditeur externe. De façon plus précise, les fonctions du Comité se déclinent comme suit … Centrale des caisses de crédit de l’Ontario, de Central 1 Credit Union, de Covenant House Toronto, de l’Institut de …
Le BSIF contribue à la résilience des institutions financières en publiant une nouvelle version de sa ligne directrice sur les limites régissant les expositions importantes pour les banques d’importance systémique intérieure (BISi)
… publiant une nouvelle version de sa ligne directrice sur les limites régissant les expositions importantes pour les banques d’importance systémique intérieure (BISi) Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de …
Rapport actuariel (14e) sur le Compte de prestations de décès de la fonction publique au 31 mars 2020 - Points importants
… Fonction publique du Canada Énoncé sur l’accessibilité Les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) définissent les … et les développeurs pour rendre les contenus Web plus accessibles aux personnes en situation de handicap. On y …
Régime de retraite des parlementaires au 31 mars 2022
… la Ministre, Conformément à l’article 6 de la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques , j’ai le … actuarielles par compte Tableau 7 Coût du service courant pour l’année du régime 2024 par compte Tableau 8 Conciliation … 31 mars 2019. Le prochain examen périodique est prévu au plus tard le 31 mars 2025. 2.1 Objet du rapport Le présent …
19e Rapport actuariel sur le Régime de retraite de la fonction publique du Canada au 31 mars 2020 - Points importants
… Fonction publique du Canada Énoncé sur l’accessibilité Les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) définissent les … et les développeurs pour rendre les contenus Web plus accessibles aux personnes en situation de handicap. On y …
Régimes de retraite à prestations déterminées sous capitalisés
… Autre Régime de retraite à prestations déterminées Les régimes de retraite à prestations déterminées sont-ils … au régime au moyen de versements annuels égaux sur au plus 15 ans. Les paiements spéciaux de solvabilité requis … par le recours à des lettres de crédit détenues en fiducie pour le régime de retraite, sous réserve d’un maximum de 15 % …
Rapports actuariels nécessitant un examen
… Régime de retraite à prestations déterminées Les rapports actuariels soumis au BSIF sont généralement … suffisamment de détails dans leurs rapports actuariels pour qu’un autre actuaire puisse évaluer le caractère … marchande des éléments d’actif liés à ces dispositions plus la valeur nominale des lettres de crédit en vigueur, …
Relevé de la continuité des provisions (C3)
… détaillés sur l'évolution du compte de la provision pour Texte surligné *pertes de crédit attendues* . Fondement législatif Les articles 628 et 600 de la Loi sur les banques et … le nom et le numéro de téléphone de la personne à joindre pour obtenir des renseignements au sujet du présent relevé. …