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Limites régissant les engagements importants - 2003
… Voir la ligne directrice Gouvernance d’entreprise pour obtenir des précisions sur les attentes du BSIF à … a été informée et a autorisé des engagements représentant plus de 50 p. 100 de l’ensemble des fonds propres de sa … la surveillance des banques. Ce document se trouve sur le site <a href="https://www.bis.org/" rel="external">Web du …
Normes de fonds propres (NFP) (2027) – Chapitre 3 – Risque opérationnel
… à l’étude de la ligne directrice sera affichée sur notre site Web jusqu’à la publication de la version finale. Vous … Voir la ligne directrice Gouvernance d'entreprise du BSIF pour prendre connaissance des attentes de ce dernier à … mobile de 12 trimestres, le revenu brut rajusté des 4 plus récents trimestres de l'entreprise acquise ou de …
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 3 – Risque opérationnel
… l’étude de cette ligne directrice sera affichée sur notre site Web jusqu’à la publication de la version finale. Note … Voir la ligne directrice Gouvernance d'entreprise du BSIF pour prendre connaissance des attentes de ce dernier à … mobile de 12 trimestres, le revenu brut rajusté des 4 plus récents trimestres de l'entreprise acquise ou de …
Déclaration de renseignements sur la solvabilité
… déterminées Introduction Le présent Guide d’instructions a pour objet d’aider les administrateurs des régimes de … du régime auquel la DRS se rapporte, selon la date la plus tardive. Exigences de production L’administrateur doit … autres documents de formation sur le SDR affichés sur le site Web du BSIF. Les documents de formation se trouvent …
Foire aux questions sur la ligne directrice sur l’intégrité et la sécurité
… à l’étude de la ligne directrice sera conservée sur notre site Web jusqu’à la publication de la version finale. … avoir des politiques et des procédures adéquates en place pour s’assurer de bien gérer les risques liés à l’intégrité … Les IFF devraient-elles adopter ces lignes directrices plus tôt? Non. Les dates de mise en œuvre précédemment …
Modification des restrictions d’utilisation des termes « banque », « banquier » et « bancaire » prévues dans la Loi sur les banques et nouvelles attentes du BSIF en matière de conformité
… », « banquier » et « bancaire » prévues dans la Loi sur les banques et nouvelles attentes du BSIF en matière de … qui sont prévues dans la Loi sur les banques . Pour donner suite à cette mesure, le BSIF a publié le jour … banques dans les délais suivants : D'ici le 31 août 2019 Pour les noms de domaine, et le contenu des sites Web et …
Protéger le Canada d'une crise financière
… Si le Canada jouit de l'un des systèmes financiers les plus solides et les plus sûrs au monde, il n'est cependant … Le logo du BSIF] Narratrice : Pour en savoir plus, visitez le site Web du BSIF à l'adresse www.osfi-bsif.gc.ca. …
Rôle du BSIF dans le financement de l’habitation
… ils comptent également parmi les sources d'exposition les plus importantes des banques et des autres prêteurs. … Le logo du BSIF] Narrateur : Pour en savoir plus, visitez le site Web du BSIF. [Texte à l'écran : Pour en savoir plus, …
Exigences de communication financière du ratio de liquidité à long terme – Ligne directrice (2019)
… bancaire (CBCB) a publié la version finale de sa norme sur les renseignements que les banques actives à l'échelle … du NSFR et les informations qualitatives connexes pour aider les utilisateurs à comprendre les données du NSFR. … les positions de liquidité peuvent varier rapidement, plus ces renseignements sont publiés fréquemment, plus ils …
Exigences de levier – Ligne directrice (2023)
… – Ligne directrice (2023) Note Date d'entrée en vigueur pour les institutions dont l'exercice se termine le 31 … le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) sur le site Web de la Banque des règlements internationaux <p> The … à la norme minimale de conservation des fonds propres plus élevée entre celle correspondant à son exigence de fonds …
Test du capital minimal – Ligne directrice (2026)
… dans les prochains chapitres. Il trouvera également de plus amples explications sur certaines des exigences de la … affichés à la rubrique Sociétés d'assurance multirisque du site Web du BSIF. Répertoire des consignes du BSIF 1.1. Vue … aux fins du TCM : DBRS Fitch Rating Services Japan Credit Rating Agency (JCR) Kroll Bond Rating Agency (KBRA) …
Test du capital minimal - Ligne directrice (2024)
… dans les prochains chapitres. Il trouvera également de plus amples explications sur certaines des exigences de la … affichés à la rubrique Sociétés d'assurance multirisque du site Web du BSIF. Lignes directrices Lignes directrices et … aux fins du TCM : DBRS Fitch Rating Services Japan Credit Rating Agency (JCR) Kroll Bond Rating Agency (KBRA) …
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… aux prêts hypothécaires non assurés La valeur la plus élevée entre le taux hypothécaire contractuel majoré de … Le logo du BSIF] Narratrice : Pour en savoir plus, visitez le site Web du BSIF à l'adresse www.osfi-bsif.gc.ca. …
Exigences de marge pour les dérivés non compensés centralement – Ligne directrice (2020)
… Exigences de marge pour les dérivés non compensés centralement – Ligne … de mise en œuvre progressive des exigences qui n'est pas plus longue que celles visées aux paragraphes 70 et 71, et la … de la note de bas de page 6 Note de bas de page 7 Voir le site Exigences de marge pour les dérivés non compensés …
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 5 Risque de marché
… et le risque de change. Une réduction du capital requis pour l'éventuel effet atténuateur du risque relatif aux … découlant de la fluctuation des taux sur le marché. Le plus important aspect de ce risque est l’effet net de la … ans ou moins : Ces taux sont notamment disponibles sur le site Web de la Banque du Canada : Bons du Trésor (échéances …