Normes de fonds propres (NFP) – Ligne directrice (2026)

État de la consultation : Fermé

La période de consultation a pris fin le 22 avril 2025. Cette version à l’étude de la ligne directrice sera conservée sur notre site Web jusqu’à la publication de la version finale.

Vous pouvez consulter la version en vigueur de cette ligne directrice à la page Normes de fonds propres (NFP) – Ligne directrice (2024).

Ligne directrice (en vigueur au cours de l'exercice financier 2026)

Relevé des normes de fonds propres de bâle

Note de mise en oeuvre pour les institutions appliquant l'approche NI

Approbation des demandes associées aux lignes directrices du BSIF