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Résultats de recherche
Agir ensemble ou de concert
Agir ensemble ou de concert Interprétation et application Type de publication : Décision ayant valeur de précédent Question : La question consiste à déterminer si deux actionnaires (A et B), qui sont parties à une convention d’actionnaires, agissent …
Mise en oeuvre de la politique sur le principe de l'appui, qui remplace les lettres de confort
Mise en oeuvre de la politique sur le principe de l'appui, qui remplace les lettres de confort Type de publication : Note d'orientation Date : Janvier 2000 Public : Banques / F&P / Vie / Multirisques Principe de l'appui En vertu des lois qui régissent les …
Annonce de 2020 concernant la réserve pour stabilité intérieure (RSI) – Déclaration liminaire du BSIF
Annonce de 2020 concernant la réserve pour stabilité intérieure (RSI) – Déclaration liminaire du BSIF Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence. Le BSIF a …
Annotez votre agenda : Première Journée de la Publication trimestrielle et première Journée d’information du BSIF de l’année 2026
Annotez votre agenda : Première Journée de la Publication trimestrielle et première Journée d’information du BSIF de l’année 2026 Lors de la Journée de la Publication trimestrielle, le 29 janvier 2026, nous ferons le point sur nos publications …
Rapport actuariel 2025 sur le taux de cotisation d'assurance-emploi
Rapport actuariel 2025 sur le taux de cotisation d'assurance-emploi Assurance-emploi ISSN : 2291-7969 Le 22 août 2024 Commissaires de la Commission de l’assurance‑emploi du Canada Mesdames et Messieurs les commissaires, Conformément à l’article 66.3 de la …
Rapport actuariel 2024 sur le taux de cotisation d'assurance-emploi
Rapport actuariel 2024 sur le taux de cotisation d'assurance-emploi Assurance-emploi Commissaires de la Commission de l’assurance‑emploi du Canada Mesdames et Messieurs les commissaires, Conformément à l’article 66.3 de la Loi sur l’assurance‑emploi , …
Rapport actuariel 2026 sur le taux de cotisation d'assurance-emploi
Rapport actuariel 2026 sur le taux de cotisation d'assurance-emploi Assurance-emploi ISSN : 2291-7969 Le 22 août 2025 Commissaires de la Commission de l’assurance‑emploi du Canada Mesdames et Messieurs les commissaires, Conformément à l’article 66.3 de la …
Achat ou rachat d’actions ou de parts sociales
Achat ou rachat d’actions ou de parts sociales Exigences en matière d'information De façon générale, le demandeur doit fournir : une description de l'opération ou des séries d'opérations (l'opération), y compris : la justification de l'achat ou du rachat …
Peter Routledge, surintendant Table ronde virtuelle à l’occasion du lancement du Compendium Starling Insights
Peter Routledge, surintendant Table ronde virtuelle à l’occasion du lancement du Compendium Starling Insights Modérateur : Plus d’un an s’est écoulé depuis la crise de la Silicon Valley Bank (SVB) . Quels sont les points essentiels à retenir? Votre …
Guide d’instructions relatif aux contrats de rente sans rachat des engagements
Guide d’instructions relatif aux contrats de rente sans rachat des engagements Retraites Type de publication : Lettre Date : Le 27 mars 2023 Destinataires : Administrateurs, actuaires et autres parties prenantes d’un régime de retraite à prestations …
La clé pour une utilisation sécuritaire et efficace de l’IA dans le secteur financier
La clé pour une utilisation sécuritaire et efficace de l’IA dans le secteur financier Intelligence artificielle À l'heure où les organisations s'empressent d'intégrer à leurs activités des modèles d'intelligence artificielle (IA) de plus en plus …
Appel de données transactionnelles sur les prêts aux entreprises – Phase 3 (BSIF 965)
Appel de données transactionnelles sur les prêts aux entreprises – Phase 3 (BSIF 965) Relevés BSIF 965 - LITE Phase 3 - Prêts accordés aux entreprises - Gabarit de présentation des données (XLSX, 36,27 Ko) Instructions générales Conformément à …
Allocation d’Amar Munipalle, directeur administratif, Centre consultatif sur le risque, à l’occasion de la Journée de la Publication trimestrielle du printemps (mai) du BSIF
Allocation d’Amar Munipalle, directeur administratif, Centre consultatif sur le risque, à l’occasion de la Journée de la Publication trimestrielle du printemps (mai) du BSIF Merci, Christina. Je m’appelle Amar Munipalle, et je suis le directeur …
Publication trimestrielle du BSIF : un encadrement intelligent pour soutenir la croissance économique
Publication trimestrielle du BSIF : un encadrement intelligent pour soutenir la croissance économique Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a diffusé aujourd'hui les publications suivantes lors de la Journée de la Publication …
Publication trimestrielle du BSIF : continuer à promouvoir une prise de risque intelligente et bien calibrée
Publication trimestrielle du BSIF : continuer à promouvoir une prise de risque intelligente et bien calibrée Aujourd'hui, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a tenu sa première Publication trimestrielle de 2026. Le BSIF y a …