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Audit des régimes de retraite privés – Plan d’action de la direction
Audit des régimes de retraite privés – Plan d’action de la direction Audit Gabarit Recommandation Selon le rapport d’audit. Mesures prévues à l’appui de la recommandation Les étapes individuelles doivent porter sur les résultats et démontrer comment elles …
Peter Routledge participe à un entretien informel à l’occasion de la Conférence nationale sur l’assurance au Canada 2025
Peter Routledge participe à un entretien informel à l’occasion de la Conférence nationale sur l’assurance au Canada 2025 L’allocution prononcée fait foi Animatrice : Le système financier canadien affiche un niveau de résilience historiquement élevé, mais …
Rapport actuariel (17e) modifiant le rapport actuariel du Programme de la sécurité de la vieillesse au 31 décembre 2018
Rapport actuariel (17e) modifiant le rapport actuariel du Programme de la sécurité de la vieillesse au 31 décembre 2018 Programme de la sécurité de la vieillesse Énoncé sur l’accessibilité Les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) …
Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022
Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022 Rapport sur les résultats ministériels L’honorable Chrystia Freeland, C.P., députée Vice-première ministre et ministre des Finances © Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par la ministre des …
Sommaire des renseignements actuariels
Sommaire des renseignements actuariels Guide Actuariat et capitalisation Exigences en matière de déclaration annuelle Régime de retraite à prestations déterminées Généralités Le présent guide d'instructions (le Guide) a pour objet d'aider les …
Régimes de pension agréés collectifs
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Renouvellement du Cadre de surveillance – Séance d’information – Automne 2023
Renouvellement du Cadre de surveillance – Séance d’information – Automne 2023 Introduction Début novembre 2023, nous avons organisé une séance d’information sur notre nouveau Cadre de surveillance à l’intention des institutions financières fédérales. On …
BSIF, Bâle III et planchers de fonds propres
BSIF, Bâle III et planchers de fonds propres Le texte prononcé fait foi Merci Vanda pour cette aimable présentation. Avant de commencer, je tiens à souligner que nous sommes réunis aujourd'hui sur le territoire traditionnel de la Première Nation …
Rapport du BSIF en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement
Rapport du BSIF en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement Rapport annuel ISSN : 2818-4238 Partie 1 : Renseignements d’identification Bureau du Surintendant des institutions …
État des flux de trésorerie d'exploitation (EFTE)
État des flux de trésorerie d'exploitation (EFTE) Relevés BSIF950 - Version à l'étude (XLSX, 328,3 Ko) Instructions générales Ne remplir que les cellules jaunes de la grille en se fondant sur ses flux de trésorerie projetés et sur les valeurs en compte à …
Relevé afférent au capital par établissement
Relevé afférent au capital par établissement Relevés BSIF1004 - Relevé afférent au capital par établissement des sociétés mères d'assureurs vie fédéraux (XLSX, 189.32 KB) Objet Le relevé afférent au capital par établissement (le « relevé ») recueille les …
Chapitre 5 : Survol financier pour 2024‑2025
Chapitre 5 : Survol financier pour 2024‑2025 Type de publication Rapport annuel Date 7 octobre 2025 ISSN 1701-0810 Revue financière et faits saillants Nous finançons nos activités principalement par les cotisations que nous versent les institutions …
États financiers pour la période de trois mois terminée le 30 juin 2024
États financiers pour la période de trois mois terminée le 30 juin 2024 Rapports financiers trimestriels Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers La direction est responsable de la …
États financiers pour la période de trois mois terminée le 30 juin 2025
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Changements et justification depuis le 30 avril 2021
Changements et justification depuis le 30 avril 2021 Résumé des changements Veuillez adresser toutes questions à IFRS17@osfi-bsif.gc.ca 1. Tableaux des primes souscrites Remarques du BSIF Les organismes provinciaux de réglementation sont tenus de …