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Acquisition ou augmentation d’un intérêt substantiel* et (ou) acquisition du contrôle** d’une entité fédérale***
Acquisition ou augmentation d’un intérêt substantiel* et (ou) acquisition du contrôle** d’une entité fédérale*** *Se reporter à l'article 8 de la LB, la LSFP et la LSA, et à l'article 9 de la LACC. **Se reporter au paragraphe 3(1) de la LB, la LSFP, la …
Synthèse des commentaires des parties prenantes à propos du document de travail sur le Processus interne d’évaluation de l’adéquation des liquidités (PIEAL)
Synthèse des commentaires des parties prenantes à propos du document de travail sur le Processus interne d’évaluation de l’adéquation des liquidités (PIEAL) Banques Sociétés de fiducie et de prêt Section Commentaires des parties prenantes Notre réponse 1. …
Bilan (M4)
Bilan (M4) Résumé des principales révisions par section M odifications reliées à IFRS 17 : Instructions générales A6 (a) Éléments d’actif liés aux opérations d’assurances L6 (b) Engagements liés aux opérations d’assurance Relevés M4 - Exemple de …
Rapport actuariel 2025 sur le taux de cotisation d'assurance-emploi
Rapport actuariel 2025 sur le taux de cotisation d'assurance-emploi Assurance-emploi ISSN : 2291-7969 Le 22 août 2024 Commissaires de la Commission de l’assurance‑emploi du Canada Mesdames et Messieurs les commissaires, Conformément à l’article 66.3 de la …
Rapport actuariel 2024 sur le taux de cotisation d'assurance-emploi
Rapport actuariel 2024 sur le taux de cotisation d'assurance-emploi Assurance-emploi Commissaires de la Commission de l’assurance‑emploi du Canada Mesdames et Messieurs les commissaires, Conformément à l’article 66.3 de la Loi sur l’assurance‑emploi , …
Rapport actuariel 2026 sur le taux de cotisation d'assurance-emploi
Rapport actuariel 2026 sur le taux de cotisation d'assurance-emploi Assurance-emploi ISSN : 2291-7969 Le 22 août 2025 Commissaires de la Commission de l’assurance‑emploi du Canada Mesdames et Messieurs les commissaires, Conformément à l’article 66.3 de la …
Rapport actuariel spécial 2025 sur la situation financière de la Caisse de retraite de la fonction publique au 31 mars 2025
Rapport actuariel spécial 2025 sur la situation financière de la Caisse de retraite de la fonction publique au 31 mars 2025 Fonction publique du Canada 10 octobre 2025 L'honorable Shafqat Ali, C.P., député Président du Conseil du Trésor Ottawa, Canada K1A …
Régime de retraite des Forces Canadiennes – Force Régulière et Force de Réserve au 31 mars 2019
… 13 11 12 15 15 Table 58 Sample of Assumed Withdrawal Rates for Reserve Force Members - Female Officer (Per 1,000 …
Rapport actuariel sur le régime de retraite de la Gendarmerie Royale du Canada au 31 mars 2021
Rapport actuariel sur le régime de retraite de la Gendarmerie Royale du Canada au 31 mars 2021 Gendarmerie royale du Canada Énoncé sur l’accessibilité Les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) définissent les exigences que doivent respecter …
19e Rapport actuariel sur le Régime de retraite de la fonction publique du Canada au 31 mars 2020
19e Rapport actuariel sur le Régime de retraite de la fonction publique du Canada au 31 mars 2020 Fonction publique du Canada Énoncé sur l’accessibilité Les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) définissent les exigences que doivent …
Relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs – Recueil d'instructions
Relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs – Recueil d'instructions Relevés Relevé des changements Relevés intégrale (DT2) DT2 - Relevé NCCF version intégrale – à compter du 1er mai 2026 (XLSX, 4,68 Mo) DT2 - Spécifications techniques – à compter du …
Rapport actuariel (16e) sur le Programme de la sécurité de la vieillesse
Rapport actuariel (16e) sur le Programme de la sécurité de la vieillesse Programme de la sécurité de la vieillesse Énoncé sur l’accessibilité Les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) définissent les exigences que doivent respecter les …
Rapport actuariel 2022 sur le taux de cotisation d'assurance-emploi
Rapport actuariel 2022 sur le taux de cotisation d'assurance-emploi Assurance-emploi Énoncé sur l’accessibilité Les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) définissent les exigences que doivent respecter les concepteurs et les développeurs …
Programme canadien de prêts aux étudiants au 31 juillet 2019
Programme canadien de prêts aux étudiants au 31 juillet 2019 Programme canadien d’aide financière aux étudiants Énoncé sur l’accessibilité Les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) définissent les exigences que doivent respecter les …
Relevé sur les marges de crédit adossées à un bien immobilier (J2)
Relevé sur les marges de crédit adossées à un bien immobilier (J2) Résumé des principales révisions par section Modification : Instructions sous Échéance Relevés J2 - Gabarit de relevé (XLSX, 44,16 Ko) J2 - Exemple de relevé (XLSX, 53,57 Ko) J2 - Règles …