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Questionnaire d’autoévaluation sur l’état de préparation à la ligne directrice B-15 : rapport « Ce que nous avons appris »
Questionnaire d’autoévaluation sur l’état de préparation à la ligne directrice B-15 : rapport « Ce que nous avons appris » Sommaire En mars 2023, le BSIF a publié la ligne directrice B-15, Gestion des risques climatiques , qui donne aux institutions …
Rapport actuariel sur le Programme canadien d’aide financière aux étudiants au 31 juillet 2024
Rapport actuariel sur le Programme canadien d’aide financière aux étudiants au 31 juillet 2024 Programme canadien d’aide financière aux étudiants ISSN 2564-1034 29 août 2025 Jonathan Wallace Directeur général, Programme canadien d'aide financière aux …
Rapport actuariel sur le Programme canadien d’aide financière aux étudiants au 31 juillet 2022
Rapport actuariel sur le Programme canadien d’aide financière aux étudiants au 31 juillet 2022 Programme canadien d’aide financière aux étudiants Bureau de l’actuaire en chef Bureau du surintendant des institutions financières Canada 12e étage, Immeuble …
Relevé du ratio de levier (RRL)
Relevé du ratio de levier (RRL) Relevés LR - Exemple de relevé – à compter du T1 2026 (XLSX, 87,33 Ko) LR - Règles de validation – à compter du T1 2026 (XLSX, 72,44 Ko) LR - Fichier XML (exemple) – à compter du T1 2026 (XML, 8,17 Ko) LR - Fichier XSD – à …
Éléments d’actif et de passif répartis par pays et comptabilisés à l’extérieur du Canada (GR)
Éléments d’actif et de passif répartis par pays et comptabilisés à l’extérieur du Canada (GR) Relevés GR - Exemple de relevé (XLSX, 24,46 Ko) GR - Règles de validation (XLSX, 87,31 Ko) Relevé des changements Relevé des éléments d'actif et de passif …
Plan directeur de la transformation du BSIF 2022 – 2025
Plan directeur de la transformation du BSIF 2022 – 2025 Plan directeur Le document présenté est identique à la version qui a été publiée à l’interne et fournie au personnel du BSIF. Il n’a pas été caviardé ni modifié d’aucune façon. Message du …
Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2024 à 2025
Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2024 à 2025 Stratégie ministérielle de développement durable Introduction au Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2024 à 2025 La Stratégie fédérale de …
Établissement d’une succursale par une société d’assurances étrangère (Ordonnance autorisant la garantie au Canada de risques)
Établissement d’une succursale par une société d’assurances étrangère (Ordonnance autorisant la garantie au Canada de risques) Exigences en matière d'information Organisationnelles De façon générale, le demandeur doit fournir: La dénomination sociale du …
20e Rapport actuariel sur le Régime de retraite de la fonction publique du Canada au 31 mars 2023
20e Rapport actuariel sur le Régime de retraite de la fonction publique du Canada au 31 mars 2023 Fonction publique du Canada Énoncé sur l’accessibilité Les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) définissent les exigences que doivent …
2023-2024 Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels
2023-2024 Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels Type de publication : Rapport annuel Date : Octobre 2024 ISSN : 2817-9757 Introduction La Loi sur la protection des renseignements personnels …
Rapport actuariel relatif aux rentes sur l’état au 31 mars 2022
Rapport actuariel relatif aux rentes sur l’état au 31 mars 2022 Énoncé sur l’accessibilité Les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) définissent les exigences que doivent respecter les concepteurs et les développeurs pour rendre les contenus …
Rapport actuariel relatif aux Rentes sur l’État au 31 mars 2021
Rapport actuariel relatif aux Rentes sur l’État au 31 mars 2021 Énoncé sur l’accessibilité Les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) définissent les exigences que doivent respecter les concepteurs et les développeurs pour rendre les contenus …
Rapport actuariel spécial 2024 sur la situation financière de la Caisse de retraite de la fonction publique
Rapport actuariel spécial 2024 sur la situation financière de la Caisse de retraite de la fonction publique Fonction publique du Canada Énoncé sur l’accessibilité Les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) définissent les exigences que …
Rapport actuariel relatif aux Rentes sur l’État au 31 mars 2024
Rapport actuariel relatif aux Rentes sur l’État au 31 mars 2024 Relatif aux rentes sur l’état ISSN 2818-3703 1 Sommaire exécutif 1.1 Objet du rapport En conformité avec la section 15 de la Loi sur l'augmentation du rendement des rentes sur l'État (la « …
Relevé des normes de fonds propres de Bâle - Relevé des modifications
Relevé des normes de fonds propres de Bâle - Relevé des modifications Relevé des modifications Numéro de la modification Date d'entrée en vigueur Description 1 2007 T4 Nouveau 2 2008 T1 Instructions : Ajout : Notes en bas de page 1, 4 et 16 Les mots « non …