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Réserve pour stabilité intérieure - Résumé de la décision - Décembre 2024
… Réserve pour stabilité intérieure - Résumé de la décision - Décembre … repose sur notre évaluation selon laquelle, bien que les vulnérabilités systémiques soient encore élevées, elles … qui a trait aux évaluations de l’immobilier commercial. De plus, on estime que les risques à court terme sont faibles, …
Lettre – Mise à jour de notre ligne directrice B-15 pour tenir compte de la version finale des normes du CCNID
… Lettre – Mise à jour de notre ligne directrice B-15 pour tenir compte de la version finale des normes du CCNID Le … à la communication d’informations financières en lien avec les changements climatiques dans sa ligne directrice B-15, … directrice B-15. Nous prévoyons de tenir une consultation plus tard cette année au sujet des attentes en matière de …
Lignes directrices sur le régime au regard des normes de fonds propres et de liquidité et le régime au regard des normes de capital visant les expositions sur crypto-actifs – Lettre
… et le régime au regard des normes de capital visant les expositions sur crypto-actifs – Lettre Nous publions … En juillet 2023, nous avons mené une consultation pour recueillir les commentaires des parties prenantes au … de réviser les deux lignes directrices. Pour en savoir plus à cet égard, nous vous invitons à consulter la synthèse …
Relevé réglementaire non structuré sur le risque de modélisation (BSIF947)
… Fondement législatif Article 628 de la Loi sur les banques . Champ d’application Le relevé doit être produit par l’ensemble des banques qui sont agréées pour l’application de l’approche fondée sur les notations … réglementaires. Fréquence Trimestrielle Personne-ressource Pour toute question sur le relevé, prière de communiquer avec …
Le BSIF augmente le taux de la réserve pour stabilité intérieure de 50 points de base
… Le BSIF augmente le taux de la réserve pour stabilité intérieure de 50 points de base Propertiés du … de faire face aux vulnérabilités si nécessaire, tandis que les BISi pourront plus facilement éponger les pertes et continuer de consentir … Le BSIF augmente le taux de la réserve pour stabilité intérieure de 50 points de base …
Le BSIF publie la version finale de la ligne directrice B-13 - Gestion du risque lié aux technologies et du cyberrisque - Lettre (2022)
… ses attentes quant à la gestion de ce type de risques par les institutions financières fédérales (IFF). Cette ligne … B-13 n’entrera pas en vigueur avant le 1 er janvier 2024 pour donner suffisamment de temps aux IFF de procéder à une … et qui comprend des définitions et des attentes plus claires. Soulignons enfin que plusieurs consignes et …
Journée de la première Publication trimestrielle de 2026 du BSIF – Point de presse technique
… un point de presse technique à l'intention des médias sur les publications qui seront diffusées lors de la première … Journée de la Publication trimestrielle de 2026 du BSIF. Les publications suivantes seront diffusées : Document … mises à jour sur l'état des projets suivants : Guide sur les sanctions administratives pécuniaires (SAP) Limites …
Version finale de la ligne directrice E-16 – Gestion des comptes de participation et information à communiquer aux souscripteurs de polices avec participation et aux souscripteurs de polices ajustables – Lettre (2023)
… Sociétés d’assurance vie canadiennes fédérales Les exigences relatives aux polices avec participation et aux … suivantes : Précisions au sujet des attentes du BSIF, pour aider les sociétés dans leur interprétation de la Loi … à l’intention des souscripteurs de polices soient plus transparentes et uniformes Le BSIF tient à remercier …
Modifications corrélatives apportées aux lignes directrices B-10 et B-13 concernant les succursales étrangères
… apportées aux lignes directrices B-10 et B-13 concernant les succursales étrangères Le Bureau du surintendant des … Canada . Les succursales visées ont jusqu’au 31 mars 2025 pour se conformer à la ligne directrice B‑10, de la manière … à la ligne directrice B‑10 d’ici le 31 mars 2025 ou le plus tôt possible par la suite. Nous avons également modifié …
Le BSIF maintient le taux de la réserve pour stabilité intérieure à 2,5 % - Lettre (2022)
… Le BSIF maintient le taux de la réserve pour stabilité intérieure à 2,5 % - Lettre (2022) … décision fait suite à notre conclusion selon laquelle les principales vulnérabilités demeurent élevées et en … et iii) l’endettement des entreprises au Canada. Qui plus est, la précarité de la situation à l’échelle mondiale …
Lettre aux institutions sur le nouveau modèle opérationnel et la nouvelle structure organisationnelle du BSIF
… organisationnelle du BSIF Aujourd’hui, nous informons les entités que nous réglementons de changements … du BSIF, ainsi que de la Division des finances. De plus, il comprend la Division des politiques, qui joue un … des institutions financières et des régimes de retraite pour déterminer s’ils respectent les exigences minimales sur …
2025 Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV) - Lettre
… directrice entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Voici les principales révisions apportées à la version de 2025 de … que le cadre est mis en application comme il se doit. De plus, le formulaire du rapport sur les principaux paramètres … tiendra une séance à l’intention des parties prenantes pour leur fournir des précisions et leur donner l’occasion de …
BSIF-596 – Relevé de la modification de la date de clôture de l'exercice
… d’entre elles : articles 628 et 950 de la Loi sur les banques , article 495 de la Loi sur les sociétés de … vous devez téléphoner à l’Administration des relevés pour la signaler. Ce rapport n’est pas assujetti au Cadre de pénalité pour production tardive ou erronée . Échéancier Ce relevé …
Le BSIF maintient le taux de la réserve pour stabilité intérieure à 2,5 % - Lettre (2021)
… Le BSIF maintient le taux de la réserve pour stabilité intérieure à 2,5 % - Lettre (2021) … découle de la conclusion du BSIF qui estime que, même si les risques à court terme sont, somme toute, modérés et … géopolitiques et à d’autres facteurs externes. Qui plus est, la précarité de la situation à l’échelle mondiale …
Consultation du BSIF sur les mises à jour de la ligne directrice Normes de liquidité
… Consultation du BSIF sur les mises à jour de la ligne directrice Normes de liquidité … internationaux a mis en lumière l’importance de ces outils pour les organismes de réglementation prudentielle. Dans le … que les réponses au sondage sur le taux CDOR ne seront plus nécessaires. Nous avons communiqué notre intention de …