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Résultats de recherche
2021-2022 Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information
… La Loi sur l’accès à l’information (la Loi ) a pour objet d’accroître la responsabilité et la transparence … le principe du droit du public à leur communication, les exceptions indispensables à ce droit étant précises et … et répond aux demandes d’information informelles. De plus, elle prodigue conseils et instructions aux employés du …
Réserve pour stabilité intérieure : le BSIF maintient le niveau à 1 %
… Réserve pour stabilité intérieure : le BSIF maintient le niveau à 1 % Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … bancaire canadien et à l'économie dans son ensemble. Les six plus grandes banques canadiennes sont tenues de …
Description générale du processus d'intervention du BSIF
… de prêt, tant celles qui ont leur siège au Canada que les banques étrangères qui y exercent leurs activités. Elles … allant du stade 1 au stade 4, chaque stade étant plus grave que le précédent. La cote d’intervention peut être … représentants nommés par ce dernier se rendent sur place pour prendre le contrôle des actifs de l’ID et/ou la diriger …
2022-2023 Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels
… sur la protection des renseignements personnels (la Loi) a pour objet d’élargir la protection des individus consacrée … d’accès des individus aux renseignements personnels qui les concernent. Le présent rapport annuel a été préparé et … d'établissement de rapport précédente 1 En suspens pour plus d'une période d'établissement de rapport 0 Total 10 …
Le BSIF publie la nouvelle version du Test du capital minimal à l’intention des sociétés d’assurances multirisques fédérales
… fédérales Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … laquelle il énonce ses exigences au titre du capital que les sociétés d’assurances multirisques fédérales doivent … n’ont plus de raison d’être, et remanié certains passages pour les rendre plus clairs en réponse aux nombreuses …
Tolga Yalkin participe au Forum canadien de l’IIF et de l’ABC de 2024
… de l’IIF et de l’ABC de 2024 Modérateur : Pourquoi les organismes de réglementation appuient-ils l’élaboration … bien que les normes internationales puissent avoir pour effet de décupler la capacité d’action des organismes de … peuvent aussi avoir du mal à encadrer les risques plus récents qui sont moins bien définis et évoluent plus …
Instructions pour remplir le formulaire 298 du BSIF
… Instructions pour remplir le formulaire 298 du BSIF Généralités Objet Le … à l’Annexe A. Le formulaire 298 est également utilisé par les succursales de banques étrangères qui demandent … avec qui il est possible de communiquer pour obtenir de plus amples renseignements, s’il y a lieu No de téléphone …
Modification des Directives du surintendant
… certaines obligations prescrites par la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (LNPP) et le Règlement … du moins élevé du ratio de solvabilité déterminé dans le plus récent rapport actuariel du régime; et ce même ratio de … de six à neuf mois après la fin de l’exercice du régime, pour les régimes dont l’exercice se termine entre le …
Le surintendant Routledge participe à un entretien informel dans le cadre de la conférence « Future of Insurance » de Reuters
… au moment où vous avez été nommé au poste de surintendant, les risques climatiques, le risque lié à l'innovation … et le risque lié aux tiers constituaient les risques les plus importants pour le BSIF. Maintenant que quatre années se sont écoulées …
Production dans le Système de déclaration réglementaire (SDR) d’une demande de remboursement de l’excédent à l’employeur
… du présent guide d’instructions (le « guide ») est d’aider les administrateurs de régimes de retraite à prestations … le Système de déclaration réglementaire (SDR) une demande pour que le surintendant autorise un remboursement de … à l’employeur. Sous la rubrique Inscrire la date la plus rapprochée à laquelle le changement qui figure dans le …
Table ronde mixte sur les enjeux émergents ayant une incidence sur la qualité de l’audit au Canada
… Table ronde mixte sur les enjeux émergents ayant une incidence sur la qualité de … des discussions bilatérales entre les cabinets d’audit des plus grandes institutions financières du Canada et des … attendu. La table ronde s’est révélée un forum important pour débattre des questions essentielles et convenir des …
Peter Routledge, surintendant, annonce le taux de la réserve pour stabilité intérieure – Juin 2025
… Routledge, surintendant, annonce le taux de la réserve pour stabilité intérieure – Juin 2025 Merci de votre présence … que je m’adresse à vous aujourd’hui à Ottawa, sur les terres ancestrales qui ont longtemps été un lieu de … La réserve pour stabilité intérieure s’applique aux 6 plus grandes banques canadiennes, ou « banques d’importance …
Infographie – Banques d’importance systémique
… on distingue 2 types de banques d'importance systémique : les banques d'importance systémique intérieure (BISi) et les … un ensemble de mesures stratégiques (en anglais seulement) pour parer le risque d'un écroulement du système au complet … l'exposition des contribuables aux pertes) Des attentes plus élevées en matière de résolvabilité en cas de faillite …
Programme de la sécurité de la vieillesse, Résultats de la mortalité : Étude actuarielle no 23
… actuarielle n<sup>o</sup> 23 Énoncé sur l’accessibilité Les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) définissent les … et les développeurs pour rendre les contenus Web plus accessibles aux personnes en situation de handicap. On y …
2024-2025 Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels
… sur la protection des renseignements personnels (la Loi) a pour objet de compléter la législation canadienne en matière … d’accès des individus aux renseignements personnels qui les concernent. Le présent rapport annuel a été préparé et … privée et répond aux demandes sans caractère officiel. De plus, elle offre des conseils et des instructions au …