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Résultats de recherche
Mot du surintendant sur les fonds propres et les dividendes des banques canadiennes
… Mot du surintendant sur les fonds propres et les dividendes des banques canadiennes Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … (CBCB) ont convenu d’un ensemble de normes minimales pour régir les fonds propres bancaires. Cela dit, les pays …
Synthèse des commentaires reçus lors de la consultation publique sur la ligne directrice NL (2026) et réponses du BSIF
… prenantes Réponse du BSIF 2.2.B.1 Des parties ont demandé plus de flexibilité pour ce qui est de démontrer que les billets structurés et les dépôts issus de partenariats …
Rapports actuariels nécessitant un examen
… Régime de retraite à prestations déterminées Les rapports actuariels soumis au BSIF sont généralement … régime, qui peut les transmettre à l’équipe actuarielle pour un examen plus détaillé. Le guide d’instructions Production du rapport …
Changements fortuits résultant de modifications d’un régime
… de retraite à prestations déterminées Au moment de réviser les documents de leur régime par suite des récentes … de pension (LNPP), certains administrateurs en profitent pour consolider le texte du régime et en clarifier des … Dans sa version modifiée, le texte du régime n’exige plus le consentement de l’administrateur: désormais, l’âge …
Examen par le BSIF des placements des régimes de retraite
… Plan ministériel 2021-2022 du BSIF est de mieux préparer les institutions financières fédérales (IFF) et les régimes … rapidité des évaluations du risque du BSIF et intervenir plus efficacement; Appliquer une approche de la … BSIF et la Division des régimes de retraite privés (DRRP) pour atteindre cet objectif consiste à donner suite aux …
« Quasi-banques étrangères » - Engagements de courtier en valeurs mobilières
… agrément octroyé en vertu de la partie XII de la Loi sur les banques (la « Loi ») afin d’acquérir et de détenir un … de services financiers sans employer le mot « banque » pour décrire leur activité, ou qui n’appartiennent pas à un … de confirmer leur avis selon lequel leur cliente n’était plus tenue de se conformer à ses engagements de courtier en …
Le point de vue du BSIF sur les évaluations globales et sur le moment de l’évaluation
… Le point de vue du BSIF sur les évaluations globales et sur le moment de l’évaluation … montage du prêt hypothécaire. Ce document d’information a pour objectif d’expliquer clairement le problème, les risques … l’évaluation et le montage du prêt hypothécaire, qui est plus probable dans le cas de l’achat d’un immeuble en …
Fonds propres de catégorie 1 sous forme d’actions ordinaires
… de catégorie 1 sous forme d’actions ordinaires Que sont les fonds propres de catégorie 1 sous forme d’actions … d’une banque. Ils représentent les fonds propres les plus fiables qu’une banque puisse détenir; ils sont entièrement disponibles pour absorber les pertes et maintenir la stabilité d’une …
Le BSIF maintient le taux de la réserve pour stabilité intérieure à 2,5 %
… Le BSIF maintient le taux de la réserve pour stabilité intérieure à 2,5 % Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … des actifs sur le marché de l’habitation. Parallèlement, les risques à court terme sont, somme toute, modérés et …
Déclaration du surintendant des institutions financières : Reprise de l’élaboration de politiques en collaboration avec le secteur financier
… financier Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence. Pour bien des Canadiens, les derniers mois ont été éprouvants et empreints …
Guide d’intervention auprès des sociétés d’assurance vie fédérales
… entré en vigueur le 1er avril 2024. Nous mettrons à jour les guides d’intervention pour en retirer les références obsolètes. Veuillez-vous … consiste à protéger les souscripteurs en réduisant le plus possible la perte de leurs prestations et en assurant le …
Le BSIF actualise son plan prospectif relatif aux politiques prudentielles
… Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … de ses priorités en matière de politiques prudentielles pour l’année à venir. Ce plan s’appuie sur les apprentissages et les travaux réalisés pendant la …
L'actuaire en chef du gouvernement du Canada publie le 32e Rapport actuariel sur le Régime de pensions du Canada
… dépôt au Parlement, confirmant que le RPC demeure viable pour les générations à venir. Le Rapport actuariel sur le Régime … le RPC de base et le RPC supplémentaire à long terme. De plus en plus de Canadiens y contribuent. Le nombre de …
2020-2021 Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information
… Introduction La Loi sur l’accès à l’information (la Loi) a pour objet d’accroître la responsabilité et la transparence … le principe du droit du public à leur communication, les exceptions indispensables à ce droit étant précises et … et répond aux demandes d’information informelles. De plus, elle prodigue conseils et instructions aux employés du …
Notre plan directeur
… l’orientation générale du BSIF de nos jours jusqu’en 2025. Pour nous assurer de mener à bien la transformation, nous … une transformation afin de pouvoir relever avec brio les défis que pose le contexte d’incertitude croissante et … différence et l’erreur; Nous serons tous appelés à devenir plus agiles , tant à titre individuel que comme entité; Nous …