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Guide sur les sanctions administratives pécuniaires
… Guide sur les sanctions administratives pécuniaires Sur cette page … BSIF aux fins d'évaluation des critères prévus par la loi pour déterminer le montant des pénalités Intention ou … production tardive et erronée (PPTE) du BSIF fournit de plus amples renseignements sur cette catégorie de pénalités, …
Billets de petites valeurs
… émise en vertu du paragraphe 524(1) de la Loi sur les banques , autorisant celle-ci à exercer ses activités au … . pouvait émettre un titre de créance en coupure de plus de 150 000 $ (billet de grande valeur), qui serait par … pas des « dépôts » au sens défini au paragraphe 545(3) pour les fins du paragraphe 545(1). Dans le paragraphe …
Réponses de suivi du BSIF aux questions posées par les membres du Comité le 2 mars 2022
… Réponses de suivi du BSIF aux questions posées par les membres du Comité le 2 mars 2022 Propriétés du document … 2 mars 2022, les membres du Comité ont posé des questions pour lesquelles le surintendant s’est engagé à fournir des renseignements supplémentaires. Plus précisément, les membres souhaitaient obtenir de plus …
Faits saillants du 16e Rapport actuariel sur le Programme de la sécurité de la veillesse au 31 décembre 2018
… de la sécurité de la vieillesse Énoncé sur l’accessibilité Les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) définissent les … et les développeurs pour rendre les contenus Web plus accessibles aux personnes en situation de handicap. On y …
La réserve pour stabilité intérieure – à l’appui de la résilience du système bancaire canadien
… La réserve pour stabilité intérieure – à l’appui de la résilience du … la résilience du système bancaire canadien Qu’est-ce que les réserves de fonds propres? L’une des façons dont le BSIF … lesquelles elles pourront compter lorsque les temps seront plus difficiles. Le BSIF fixe le coefficient ou le montant …
Résultats du ratio de solvabilité estimative (Novembre 2020)
… comprenant des dispositions à prestations déterminées. Les résultats du calcul du RSE nous permettent de détecter … nous permettent également de dégager des tendances plus générales. Ces résultats sont calculés au moyen des plus … Le passif de solvabilité est projeté au moyen des taux pour les valeurs actualisées et d’approximation des rentes …
Formule 1 et instructions - Affirmation concernant le retrait fondé sur des difficultés financières
… déterminées NOTA : Si vous avez l'intention de faire plus d'un retrait fondé sur des difficultés financières … pendant la même année civile, vous devez le faire dans les 30 jours suivant le premier retrait. La limite de 30 … de pension (RNPP) permettent de retirer des fonds pour l'une des raisons suivantes ou les deux. Faible revenu …
Mot du surintendant sur les mesures pour renforcer la résilience des institutions financières
… Mot du surintendant sur les mesures pour renforcer la résilience des institutions … financières Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … Mot du surintendant sur les mesures pour renforcer la résilience des institutions financières …
Annulation de l’obligation de produire un EPPP pour les comptes accompagnés de choix
… Annulation de l’obligation de produire un EPPP pour les comptes accompagnés de choix Anciens articles de bulletin … sur les normes de prestation de pension (RNPP) n’exige plus la production d’un énoncé des politiques et des … Annulation de l’obligation de produire un EPPP pour les comptes accompagnés de choix …
Déblocage des fonds dans le cas de non-résidents
… déterminées L’article 28.4 du Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension (Règlement) a été adopté … et anciens participants des régimes qui ne résident plus au Canada de l’application des exigences … ou des périodes dont l’ensemble est de 183 jours ou plus est réputé avoir résidé au Canada tout au long de …
Rapports sur la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et sur la lutte contre le financement des activités terroristes et sanctions
… aux personnes et aux organisations désignées. En savoir plus : Sanctions canadiennes Entités terroristes inscrites … inscrites Rôle du BSIF dans l’application des sanctions Les institutions financières fédérales doivent déclarer … liste de ces règlements : Règlement relatif à la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus Règlement …
Prêts de titres consentis par les régimes de retraite
… Prêts de titres consentis par les régimes de retraite Ligne directrice Investissement de la … les défauts de livraison et les ventes à découvert. Plus récemment, il semble que certains prêts de titres aient … qu'ils disposent des systèmes et des contrôles requis pour déterminer et maîtriser ces risques. Les prêteurs de …
Contrôle de fait - Fiduciaire ou gestionnaire
… qui établit et gère des fonds de placement pour des investisseurs expérimentés. Chaque fonds est établi sous forme de fiducie en vertu des lois étrangères. Les fonds investissent dans de vastes projets … de gérer et diriger toutes les activités du fonds. Plus particulièrement, les lois étrangères prévoient que le …
Priorité 5 : Fonctions essentielles
… des mesures face à l’incertitude et aux risques émergents pour assurer la bonne santé financière des institutions financières fédérales, voir à ce que les régimes de retraite fédéraux respectent certaines … Nous affecterons des ressources dans les secteurs ayant le plus grand impact ou présentant les risques les plus élevés, …
Prolongation de la période d’alinéation du contrôle ou de la détention d’un intérêt de groupe financier obtenu à la suite d’un prêt en souffrance – agrément du ministre
… la justification commerciale de la demande de prolongation pour une période indéterminée; les détails concernant l’acquisition du contrôle, … description des activités commerciales de l’entité et ses plus récents états financiers; la référence aux exigences en …