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Résultats de recherche
Collaboration entre le BSIF et CANAFE
… santé financière. Il réglemente et surveille également les régimes de retraite privés fédéraux pour s'assurer qu'ils respectent les exigences minimales de … années, le BSIF a accentué ses travaux sur des risques plus larges, comme le risque lié aux technologies, le …
Application de l'exception à la règle des 50 % (paragraphe 21(3) de la LNPP)
… le paragraphe 21(3) de la LNPP, qui porte sur les droits à pension minimaux. L'article 21 de la LNPP traite … versée sous forme de prestation de retraite immédiate). De plus, le paragraphe 21(3) ne prévoit pas non plus une exception à la règle des 50 % pour le calcul d'une prestation de retraite (qu'elle soit …
Document de travail du BSIF intitulé « Renforcer la résilience du secteur financier dans un monde numérique » - résultats de la consultation
… de risques liés aux technologies, en se concentrant plus particulièrement sur la cybersécurité, l’analytique … qui s’est terminée le 15 décembre 2020, le BSIF a reçu plus de 50 mémoires provenant d’un groupe diversifié de … technologiques et de sociétés de services-conseils. Les répondants ont largement appuyé les nouvelles …
Le BSIF au rang des meilleurs employeurs de 2023 dans la région de la capitale nationale
… milieu de travail exceptionnel. Le BSIF reçoit cet honneur pour la troisième année consécutive. Ce concours annuel est … des 100 meilleurs employeurs au Canada . Le BSIF compte plus de 1 000 professionnels passionnés au Canada. Si cette … de reconnaissance. Je suis fier que le BSIF compte parmi les employeurs de choix dans la région de la capitale …
Le BSIF publie son rapport annuel de 2023-2024
… le 31 mars 2024. Il indique également ce que fait le BSIF pour continuer d’assurer la réalisation de son Plan … et sécurité. Citation Notre rapport annuel souligne les efforts que nous avons déployés cette dernière année et … de notre capacité à évoluer dans un environnement de plus en plus complexe, tout en continuant de contribuer à …
Déclaration du surintendant concernant la modification des attentes sur le service de dividendes, le rachat d’actions et la rémunération des dirigeants
… dirigeants Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … par suite de l’éclosion de la pandémie de COVID-19. Parmi les mesures adoptées, le BSIF a demandé aux institutions de … et efficaces au cours des 18 derniers mois, elles ne sont plus nécessaires ni adaptées aux circonstances et seront donc …
Le BSIF au rang des meilleurs employeurs de 2021 dans la RCN
… dans la RCN Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … travail exceptionnel. Ce concours annuel est organisé par les rédacteurs du projet des 100 meilleurs employeurs au … fermement en la nécessité d’investir dans son personnel. Pour y parvenir, il a mis sur pied une stratégie …
Promouvoir la proportionnalité : Le BSIF lance une consultation sur les normes de fonds propres et de liquidité applicables aux petites et moyennes institutions de dépôts
… la proportionnalité : Le BSIF lance une consultation sur les normes de fonds propres et de liquidité applicables aux … de dépôts Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … publiées à la fin du printemps de 2020. Cette démarche a pour but de mieux préparer les institutions concernées à …
Le BSIF ne souscrit pas à l’approche proposée à l’égard de la mise en oeuvre de la norme internationale de capital de l’AICA
… de l’AICA Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … son appui à la conception de l'approche qui sera à l'étude pour une période de cinq ans proposée dans le cadre de la … pour cadrer avec le mandat du BSIF qui habilite les assureurs canadiens à faire face à la concurrence et à …
Le BSIF confirme que la Banque Royale du Canada compte maintenant parmi les banques d’importance systémique mondiale
… que la Banque Royale du Canada compte maintenant parmi les banques d’importance systémique mondiale Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … supplémentaires qui lui sont associées sont conçues pour réduire les risques de faillite et les retombées …
Publication de la version définitive du préavis Exigences de capital des sociétés d’assurance hypothécaire fédérales
… fédérales Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … compter du 1er janvier 2017, ce préavis viendra remplacer les Normes de capital provisoires des sociétés d’assurance … hypothécaire . Ce préavis définit une nouvelle approche pour les exigences réglementaires de capital s’appliquant au …
Restrictions relatives aux marques de commerce
… L’Office de la propriété intellectuelle du Canada traite les demandes de marque de commerce au Canada en vertu de la … ne sont pas de nature financière. Communiquez avec nous pour en savoir plus Pour en savoir plus sur les restrictions relatives aux …
Stratégie du BSIF sur la diversité, l’équité et l’inclusion pour 2022-2025
… Stratégie du BSIF sur la diversité, l’équité et l’inclusion pour 2022-2025 L’an dernier, le greffier du Conseil privé et … diversité, l’équité et l’inclusion (DEI), qui s’appuie sur les travaux déjà en cours dans ce domaine. De fait, la … croyons que la diversité, l’équité et l’inclusion sont plus que des cases à cocher dans une liste de choses à faire …
La conversion des régimes de retraite à prestations déterminées en régimes à cotisations déterminées
… déterminées accumulées en montants forfaitaires pour vérifier si, selon l’article 10.1(2) de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (la « LNPP »), celle-ci … déterminées en équivalents forfaitaires, le régime n’a plus à présenter d’évaluation actuarielle. Le répondant …
Système de contrôle interne en matière de rapports financiers
… financières Cadre Plan quinquennal fondé sur le risque pour l'évaluation, la correction et la surveillance soutenue … en vigueur le 1er avril 2017. Elle énonce l'exigence pour les administrateurs généraux et le surintendant d'établir, de … et de l'intégralité des états financiers du ministère ». Plus précisément, le système de CIRF s'entend des procédures …