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Options de placement par défaut admissibles pour les régimes de pension agréés collectifs
… Options de placement par défaut admissibles pour les régimes de pension agréés collectifs Consignes … date cible à l’autre, toutes accordent une part de risque plus importante aux actions pour les jeunes investisseurs et … Options de placement par défaut admissibles pour les régimes de pension agréés collectifs …
Cessation des activités au Canada d’une banque étrangère autorisée
… du demandeur relative à ses activités au Canada. Les dettes comprennent, sans s’y limiter, les sommes dues à … des précisions sur le niveau d’approbation interne requis pour déposer la demande de libération de l’actif au Canada … du demandeur au Canada, dont la date est antérieure d’au plus trois mois à la demande de libération de ses éléments …
Correction des erreurs administratives
… que l’explique le numéro 27 du bulletin Le point sur les pensions , n'a pas changé. Le BSIF n'a pas à approuver une mesure prise pour corriger une erreur administrative ni n’offre de … au dernier rapport actuariel soumis dont les montants sont plus élevés que nécessaire selon un rapport actuariel déposé …
Le BSIF modifie la date d’adoption de la norme IFRS 17
… IFRS 17 Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … d’information financière Contrats d’assurance (IFRS 17) pour les sociétés d’assurance canadiennes. Les attentes du BSIF à …
Le BSIF confirme le classement de la Banque Toronto-Dominion parmi les banques d’importance systémique mondiale
… confirme le classement de la Banque Toronto-Dominion parmi les banques d’importance systémique mondiale Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … et les contraintes de solvabilité afférentes sont conçues pour réduire les risques de faillite et les retombées …
Le BSIF publie la nouvelle version de la ligne directrice Test du capital minimal pour 2015
… version de la ligne directrice Test du capital minimal pour 2015 Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … ce document afin de renforcer le cadre de capital axé sur les risques et d’assurer une meilleure concordance entre les …
Message du surintendant
… la vision qui nous permettra de relever avec brio les défis que pose le contexte d’incertitude croissante et, … de réglementation prudentielle, le BSIF a toujours eu pour objectif de veiller à ce que les institutions … et à notre résilience opérationnelle pour être plus à même de remplir notre mandat premier dans un …
Comparution devant le Comité permanent des banques, du commerce et de l’économie à propos du secteur bancaire canadien
… 2023 Bonjour, madame la présidente, mesdames et messieurs les membres du Comité. Je vous remercie de me recevoir pour que nous puissions discuter de votre étude sur les investissements commerciaux au Canada. Plus particulièrement, vous m'avez invité pour que je dresse …
Le BSIF sollicite des commentaires sur la communication des expositions sur crypto-actifs
… sur la question de la communication publique, par les institutions financières fédérales (IFF) au Canada, des … la valeur des choses, elle présente aussi des risques pour notre système financier. Les récents événements qui ont … Les versions finales, quant à elles, seront diffusées au plus tard à l’hiver 2025 et entreront en vigueur au quatrième …
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie
… fédéral de réglementation financière du Canada, pour s’assurer que les sociétés d’assurance vie disposent d’un capital suffisant … en divisant le capital disponible par le capital requis. Plus le ratio est élevé, plus la situation financière de …
Notre cadre de responsabilisation
… Le Bureau de l’actuaire en chef (BAC) a été fondé pour offrir des services actuariels spécialisés et autres au … des plans et des programmes Nous suivons les exigences définies dans les régimes et les lois auxquels … de tout changement par comparaison au rapport régulier le plus récent. Régimes de retraite publics Selon la Loi sur …
Le BSIF publie les lignes directrices révisées au sujet des pratiques de réassurance
… Le BSIF publie les lignes directrices révisées au sujet des pratiques de … gérer les risques découlant du recours à la réassurance, plus particulièrement le risque de contrepartie. Aux termes … maximale sur une seule et même exposition d’assurance pour toute police qu’elles émettent, en supposant le défaut …
Le BSIF organise la deuxième table ronde des agents principaux de la gestion du risque des organismes internationaux de réglementation du secteur financier
… internationaux de réglementation du secteur financier Les 4 et 5 mars derniers, le Bureau du surintendant des … du risque financier. Durant cet événement de deux jours, plus de 30 participants réunis virtuellement ou en personne … en lumière l’importance de la coopération internationale pour faire progresser les pratiques de gestion du risque qui …
Le surintendant désigne officiellement les banques d’importance systémique intérieure nationale (BISi) au Canada et établit les exigences minimales concernant la capacité d’absorption des pertes
… Le surintendant désigne officiellement les banques d’importance systémique intérieure nationale … des pertes Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … la Loi sur les banques a été modifiée le 21 juin 2016 pour confier la responsabilité de la désignation des banques …
Guide d’intervention des régimes de retraite privés fédéraux
… entré en vigueur le 1er avril 2024. Nous mettrons à jour les guides en matière d’intervention pour en retirer les références obsolètes. Veuillez-vous … du régime qui pourraient engendrer des problèmes plus graves. Ces problèmes éventuels pourraient comprendre …