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Résultats de recherche
Prolongation de la période d’alinéation du contrôle ou de la détention d’un intérêt de groupe financier obtenu à la suite de la réalisation d’une sûreté – agrément du ministre
… la justification commerciale de la demande de prolongation pour une période indéterminée; les détails concernant l’acquisition du contrôle, … description des activités commerciales de l’entité et ses plus récents états financiers; la référence aux exigences en …
Prolongation de la période de détention d’un placement provisoire – agrément du ministre
… d’information si la demande de prolongation proposée est pour une période déterminée, de façon générale, le requérant … commerciales actuelles et proposées de l’entité, et les plus récents états financiers de l’entité; une …
Définition d’un régime à cotisations négociées aux termes de la LNPP
… à prestations déterminées Au sens de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (LNPP), un régime à … aux employeurs et aux administrateurs de régime que pour satisfaire à la définition de « régime à cotisations … interentreprises ne comprennent pas les régimes dont plus de 95 % des participants sont des salariés d’employeurs …
Prolongation de la période d’aliénation
… façon générale, le requérant doit fournir : si la demande pour la prolongation proposée est pour une période déterminée … commerciale de la prolongation et le plan d’aliénation, les détails relatifs à l’acquisition du contrôle ou d’un … des activités commerciales actuelles et proposées, et les plus récents états financiers de l’entité; si la demande …
Plan directeur du BSIF : au service de l’amélioration des lignes directrices
… des politiques (RAP) , qui vise à simplifier les documents stratégiques et les consignes. Le RAP … de contenu restructurer les documents de manière plus cohérente uniformiser davantage l’approche … et des consignes applicables aux institutions financières pour les aider à gérer les risques de manière efficace et …
Biens donnés en nantissement pour le prêt de titres
… Biens donnés en nantissement pour le prêt de titres Anciens articles de bulletin … de 1992 du BSIF intitulée Prêts de titres consentis par les régimes de pensions prévoit que les prêteurs doivent « … % de la valeur marchande des titres prêtés; des limites plus élevées conviennent lorsque le régime qui prête des …
Prolongation de la période de détention d’un placement provisoire d’une banque étrangère ou d’une entité qui lui est associée
… doit fournir : si la demande de prolongation proposée est pour une période déterminée : des détails concernant le … des activités commerciales actuelles et proposées, et les plus récents états financiers de l’entité, et la …
Publication du document de travail du BSIF sur la réassurance
… réassurance Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … et juridiques accrus. Concilier ces risques avec les avantages que comporte la réassurance est un exercice … lui feront part individuellement et collectivement pour analyser les mesures qu'il se propose de prendre à court …
Modifications des règles régissant les apparentés Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension (RNPP)
… Modifications des règles régissant les apparentés Règlement de 1985 sur les normes de prestation … prévoit que, sous réserve de certaines exemptions décrites plus en détail ci-après, l’administrateur d’un régime ne … celui-ci; prendre part à une transaction avec un apparenté pour le compte du régime. Le terme « apparenté » à l’égard …
Collaboration entre le BSIF et CANAFE
… santé financière. Il réglemente et surveille également les régimes de retraite privés fédéraux pour s'assurer qu'ils respectent les exigences minimales de … années, le BSIF a accentué ses travaux sur des risques plus larges, comme le risque lié aux technologies, le …
Application de l'exception à la règle des 50 % (paragraphe 21(3) de la LNPP)
… le paragraphe 21(3) de la LNPP, qui porte sur les droits à pension minimaux. L'article 21 de la LNPP traite … versée sous forme de prestation de retraite immédiate). De plus, le paragraphe 21(3) ne prévoit pas non plus une exception à la règle des 50 % pour le calcul d'une prestation de retraite (qu'elle soit …
Document de travail du BSIF intitulé « Renforcer la résilience du secteur financier dans un monde numérique » - résultats de la consultation
… de risques liés aux technologies, en se concentrant plus particulièrement sur la cybersécurité, l’analytique … qui s’est terminée le 15 décembre 2020, le BSIF a reçu plus de 50 mémoires provenant d’un groupe diversifié de … technologiques et de sociétés de services-conseils. Les répondants ont largement appuyé les nouvelles …
Le BSIF au rang des meilleurs employeurs de 2023 dans la région de la capitale nationale
… milieu de travail exceptionnel. Le BSIF reçoit cet honneur pour la troisième année consécutive. Ce concours annuel est … des 100 meilleurs employeurs au Canada . Le BSIF compte plus de 1 000 professionnels passionnés au Canada. Si cette … de reconnaissance. Je suis fier que le BSIF compte parmi les employeurs de choix dans la région de la capitale …
Le BSIF publie son rapport annuel de 2023-2024
… le 31 mars 2024. Il indique également ce que fait le BSIF pour continuer d’assurer la réalisation de son Plan … et sécurité. Citation Notre rapport annuel souligne les efforts que nous avons déployés cette dernière année et … de notre capacité à évoluer dans un environnement de plus en plus complexe, tout en continuant de contribuer à …
Déclaration du surintendant concernant la modification des attentes sur le service de dividendes, le rachat d’actions et la rémunération des dirigeants
… dirigeants Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … par suite de l’éclosion de la pandémie de COVID-19. Parmi les mesures adoptées, le BSIF a demandé aux institutions de … et efficaces au cours des 18 derniers mois, elles ne sont plus nécessaires ni adaptées aux circonstances et seront donc …