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Le BSIF maintient le niveau de la réserve pour stabilité intérieure à 1 %
… Le BSIF maintient le niveau de la réserve pour stabilité intérieure à 1 % Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … propos compte tenu des vulnérabilités et des risques dans les conditions actuelles. La réduction de la RSI en mars a eu …
Le BSIF sollicite des commentaires sur la version à l’étude de son exercice normalisé d’analyse de scénarios climatiques
… (ENASC). L’ENASC vise à améliorer la compréhension qu’ont les institutions financières fédérales (IFF) au sujet des … auxquels elles pourraient être exposées. Il a aussi pour objet de les aider à renforcer leur capacité à mener des … de scénarios et des évaluations du risque climatique. De plus, l’exercice entièrement normalisé permettra au BSIF de …
Taux admissible minimal pour les prêts hypothécaires non assurés
… Taux admissible minimal pour les prêts hypothécaires non assurés Taux actuel : La valeur la plus élevée entre le taux hypothécaire contractuel majoré de … Taux admissible minimal pour les prêts hypothécaires non assurés …
Transferts d’éléments d’actif
… d’actif Selon l’article 10.2 de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension , le transfert, vers un … exemple d’un type de demande d’agrément : Un employeur a plus d’un régime de retraite et souhaite regrouper ses … s’accumulent. Transferts individuels et par petits groupes Pour des particuliers ou des petits groupes de participants …
Le surintendant des institutions financières a pris une autre mesure dans le dossier de la succursale canadienne de la Silicon Valley Bank
… des institutions financières a pris une autre mesure pour protéger les créanciers de la succursale canadienne de la Silicon … L’ordonnance ayant été délivrée, le BSIF ne joue plus de rôle actif dans le règlement du dossier. Le 12 mars …
Une table ronde virtuelle – Conseil canadien sur la reddition de comptes, Bureau du surintendant des institutions financières et Autorités canadiennes en valeurs mobilières
… mobilières Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … du système financier canadien. Plus particulièrement, les participants ont échangé leurs points de vue sur les risques systémiques et émergents pour les marchés financiers, la durabilité et les changements …
Les partenaires du BSIF dans la réglementation du secteur financier canadien
… Les partenaires du BSIF dans la réglementation du secteur … de retraite. Bien que le BSIF joue un rôle de premier plan pour assurer la sécurité du système financier, il n'agit pas … d'autres organismes de réglementation, le BSIF peut réagir plus promptement et plus efficacement. En outre, la …
Document d’information : Ligne directrice Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire (2025)
… Elle indique le montant minimum de capital que les sociétés d’assurance hypothécaire doivent détenir pour conserver leur sécurité financière. On s’attend à ce que … des institutions financières (BSIF) de faire un suivi plus étroit de la stabilité financière de ces assureurs et …
Observations issues des inspections
… chaque année un certain nombre de régimes de retraite. Les inspections administratives et les inspections sur place … qui ont donné lieu à des recommandations similaires pour les régimes inspectés. Voici quelles étaient ces lacunes … des parties prenant part à l'administration du régime. De plus, certains administrateurs ne procèdent pas à des …
Cessation – Prorogation sous la Loi canadienne sur les sociétés par actions ou la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
… Cessation – Prorogation sous la Loi canadienne sur les sociétés par actions ou la Loi canadienne sur les … le demandeur à solliciter l’autorisation du ministre pour demander un certificat de prorogation en tant que … audités du demandeur, dont la date est antérieure d’au plus trois mois à la demande soumise au ministre, n’indiquant …
Rapports et publications
… Rapports et publications Les rapports sur nos projets et nos priorités : donnent un aperçu de nos activités; orientent les entités que nous réglementons; nous permettent d’assurer … résultats ministériels Regard annuel sur le risque Réserve pour stabilité intérieure Risques climatiques Stratégie …
Partie XII: Établissement d’une succursale à activités commerciales restreintes
… est réputé avoir, un établissement financier au Canada (et les détails à l’appui de la confirmation) Note de bas de page … une entité liée au demandeur. Directives administratives Pour obtenir de plus amples renseignements sur le concept d’« établissement …
Le BSIF publie un nouveau cadre visant à renforcer la résilience des institutions financières face aux cyberattaques
… fondé sur le renseignement (TCFR) . Ce cadre a pour objet d’aider les institutions financières à cerner des lacunes qui les … parce qu’il est fondé sur le renseignement (l’essai est plus réaliste et détaillé), qu’il a une portée plus vaste …
L’examen externe par les pairs appuie les conclusions du 27e Rapport actuariel sur le Régime de pensions du Canada
… L’examen externe par les pairs appuie les conclusions du 27e Rapport actuariel sur … du Canada Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … confirment que les méthodes et les hypothèses employées pour le 27 e Rapport actuariel sur le Régime de pensions du …
Branches d’assurance — Assurance garantissant l’évaluation d’un bien
… proposait de vendre de l’AEB, un produit d’assurance conçu pour couvrir un prêteur contre les pertes sur prêts hypothécaires lorsque la valeur de … police serait émise pour une période déterminée qui serait plus courte que celle nécessaire au remboursement complet du …