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Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 6 – Titrisation
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 6 – Titrisation Consultation terminée La consultation portant sur le chapitre 6 de la ligne directrice Normes de fonds propres (2027) a pris fin le 18 février 2026. La version à l’étude de cette ligne …
Cadre législatif des banques étrangères
Cadre législatif des banques étrangères Introduction : Le présent préavis donne un aperçu de la façon dont le Bureau du surintendant des institutions financières (le BSIF) administre et interprète les parties XII et XII.01 de la Loi sur les banques (la …
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 5 – Risque de crédit – Approche fondée sur les notations internes
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 5 – Risque de crédit – Approche fondée sur les notations internes Consultation terminée La consultation portant sur le chapitre 5 de la ligne directrice Normes de fonds propres (2027) a pris fin le …
Allocution du surintendant Peter Routledge à la conférence virtuelle de l’Association pour l’investissement responsable, le 7 juin 2022
… d’être au service de tous les Canadiens aux quatre coins du pays, et nous leur promettons d’agir avec …
Signalement des incidents liés à la technologie et à la cybersécurité
Signalement des incidents liés à la technologie et à la cybersécurité But Le préavis intitulé Signalement des incidents liés à la technologie et à la cybersécurité soutient l'adoption d'une approche coordonnée et intégrée pour la prise de connaissance par …
Instructions pour l'autoévaluation de l'approche NI avancée
Instructions pour l'autoévaluation de l'approche NI avancée Liste des tableaux et des figures Tableau 1 - Liste des annexes Tableau 2 - Mise en correspondance des approches d’autoévaluation selon les catégories d’actifs de l’approche NI Tableau 3 - Aperçu …
Normes de fonds propres (NFP) (2027) – Chapitre 5 – Risque de crédit – Approche fondée sur les notations internes
Normes de fonds propres (NFP) (2027) – Chapitre 5 – Risque de crédit – Approche fondée sur les notations internes Consultation terminée Cette consultation a pris fin le 18 février 2026. La version à l’étude de la ligne directrice sera affichée sur notre …
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 10 Crédit pour réassurance
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 10 Crédit pour réassurance Note Un avis relatif à la réglementation sur les ajustements apportés à la version 2025 de la ligne directrice Test de suffisance du capital des …
Dénominations sociales, noms autorisés et noms commerciaux
Dénominations sociales, noms autorisés et noms commerciaux Note : Les préavis exposent la façon dont le BSIF administre et interprète les lois, règlements ou lignes directrices en vigueur, ou bien fournissent des précisions sur la position du BSIF …
Normes de fonds propres (NFP) (2027) – Chapitre 1 – Vue d’ensemble des normes de fonds propres fondées sur le risque
Normes de fonds propres (NFP) (2027) – Chapitre 1 – Vue d’ensemble des normes de fonds propres fondées sur le risque Consultation terminée Cette consultation a pris fin le 18 février 2026. La version à l’étude de la ligne directrice sera affichée sur …
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 1 – Vue d’ensemble des normes de fonds propres fondées sur le risque
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 1 – Vue d’ensemble des normes de fonds propres fondées sur le risque Consultation terminée La consultation portant sur le chapitre 1 de la ligne directrice Normes de fonds propres (2027) a pris fin le …
Limites régissant les engagements importants
Limites régissant les engagements importants La présente note fournit des consignes sur l’application de la ligne directrice B-2, Limites régissant les engagements importants , de la ligne directrice B-1, Méthode de la gestion prudente et des autres …
Modifications apportées au taux de référence applicable aux prêts hypothécaires non assurés - Lettre (2021)
Modifications apportées au taux de référence applicable aux prêts hypothécaires non assurés - Lettre (2021) Destinataires : Prêteurs de compétence fédérale Le 8 avril 2021, le BSIF a publié une lettre afin de proposer un nouveau taux admissible …
Modification de la ligne directrice Normes de liquidité
Modification de la ligne directrice Normes de liquidité Le BSIF vous invite à prendre connaissance de la nouvelle version de sa ligne directrice Normes de liquidité , qui entrera en vigueur le 1 er janvier 2020. Cette version se distingue de la précédente …
Cadre de capacité totale d’absorption des pertes par établissement des sociétés mères de banques d’importance systémique intérieure
Cadre de capacité totale d’absorption des pertes par établissement des sociétés mères de banques d’importance systémique intérieure Le paragraphe 485(1.1) de la Loi sur les banques (la Loi) oblige les banques d'importance systémique intérieure (BIS i ) à …