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Hausse des limites réglementaires prudentielles applicables aux placements, aux prêts et aux emprunts pour toutes les sociétés d’assurance multirisque fédérales canadiennes
Hausse des limites réglementaires prudentielles applicables aux placements, aux prêts et aux emprunts pour toutes les sociétés d’assurance multirisque fédérales canadiennes Introduction Par suite d’un changement apporté aux principes comptables mentionnés …
Annonce concernant l’examen des dispositions de la ligne directrice Normes de liquidité applicables aux sources de financement de gros assorties de caractéristiques semblables à celles du financement de détail
Annonce concernant l’examen des dispositions de la ligne directrice Normes de liquidité applicables aux sources de financement de gros assorties de caractéristiques semblables à celles du financement de détail Destinataires : Institutions de dépôt (ID) En …
Consultation sur les recommandations internationales relatives aux dispositifs de cryptoactifs se référant à une monnaie fiduciaire et aux activités connexes, et sur les risques qui y sont associés
Consultation sur les recommandations internationales relatives aux dispositifs de cryptoactifs se référant à une monnaie fiduciaire et aux activités connexes, et sur les risques qui y sont associés Propriétés du document Type de publication : Lettre …
Relevé afférent à la capacité totale d’absorption des pertes par établissement
… fonds propres et passifs éligibles ( Minimum Requirements for Own Funds and Eligible Liabilities ou MREL) internes ou …
Critères de prêts commerciaux
Critères de prêts commerciaux La présente ligne directrice énonce la méthode adoptée par le Bureau du surintendant des institutions financières pour autoriser les sociétés de fiducie, les sociétés de prêt, les associations coopératives de crédit et les …
Version finale de la ligne directrice révisée sur la gouvernance d’entreprise – Lettre (2018)
Version finale de la ligne directrice révisée sur la gouvernance d’entreprise – Lettre (2018) Destinataires : Institutions financières fédérales (IFF) Le BSIF publie la version finale de sa ligne directrice Gouvernance d’entreprise (LDGE). Cette nouvelle …
Les critères d’importance concernant les opérations avec apparentés – Lettre (2001)
Les critères d’importance concernant les opérations avec apparentés – Lettre (2001) Le bulletin E-6 établit les critères qui permettent de déterminer si une opération avec un apparenté a une valeur nominale ou peu importante pour une société …
Pratiques et procédures de souscription d’assurance hypothécaire résidentielle – Ligne directrice (2019)
Pratiques et procédures de souscription d’assurance hypothécaire résidentielle – Ligne directrice (2019) I. But et portée de la ligne directrice L’assurance prêt hypothécaire est un produit financier qu’offrent les assureurs hypothécaires pour protéger …
Normes de fonds propres (NFP) (2027) – Chapitre 2 – Définition des fonds propres
Normes de fonds propres (NFP) (2027) – Chapitre 2 – Définition des fonds propres Consultation terminée Cette consultation a pris fin le 18 février 2026. La version à l’étude de la ligne directrice sera affichée sur notre site Web jusqu’à la publication de …
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 2 – Définition des fonds propres
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 2 – Définition des fonds propres Consultation terminée La consultation portant sur le chapitre 2 de la ligne directrice Normes de fonds propres (2027) a pris fin le 18 février 2026. La version à l’étude de …
Institutions financières
Institutions financières Nous sommes chargés de la réglementation et de la surveillance des institutions financières fédérales au Canada, dont les banques et les sociétés d’assurance. Notre mandat est de veiller à la stabilité du système financier …
Version révisée de la ligne directrice E-13, Gestion de la conformité à la réglementation (GCR) – Lettre (2014)
Version révisée de la ligne directrice E-13, Gestion de la conformité à la réglementation (GCR) – Lettre (2014) Dest. : Toutes les institutions financières fédérales (IFF) La ligne directrice E-13 énonce les attentes du BSIF à l’intention des IFF au sujet …
Observations tirées des relevés sur les risques climatiques de 2025
… du Protocole des GES et à la méthodologie du Partnership for Carbon Accounting Financials Note de bas de page 8 … Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) intitulés Principles for the effective management and supervision of … évaluées à l’aide de l’échelle de 1 à 5 du Partnership for Carbon Accounting Financials (PCAF), où la cote 1 …
Capacité totale d’absorption des pertes – Ligne directrice (2018)
Capacité totale d’absorption des pertes – Ligne directrice (2018) Le paragraphe 485(1.1) de la Loi sur les banques (LB) oblige les banques d’importance systémique intérieure (BIS i ) à maintenir une capacité minimale d’absorption des pertes. La norme sur …
Spécifications opérationnelles des relevés sur les risques climatiques pour les institutions de dépôt
… récente norme Global GHG Accounting and Reporting Standard for the Financial Industry du partenariat pour la … du carbone dans le secteur financier ( Partnership for Carbon Accounting Financials , ou PCAF). Le BSIF est …