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Le BSIF salue les dernières réformes de Bâle III
… Le BSIF salue les dernières réformes de Bâle III Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … aux divers risques ainsi que des fonds propres détenus pour la couverture de ces risques. Le BSIF lancera un …
Le BSIF diffuse la version finale de la ligne directrice Exigences de levier
… de levier Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … il remplace le ratio actif / fonds propres (RAFP) par les exigences de levier diffusées en janvier 2014 par le … Ottawa Les institutions financières sont en bonne posture pour répondre aux exigences de la ligne directrice d’ici le …
Le BSIF publie aux fins de consultation publique un nouveau projet de ligne directrice sur la suffisance du capital des sociétés d’assurance-vie
… Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … ligne directrice sur le Montant minimal permanent requis pour le capital et l'excédent, qui était en place depuis … directrice sur le TSAV pour améliorer la corrélation entre les mesures de gestion du risque et la réalité économique de …
Compte rendu de la discussion avec le surintendant
… vaste gamme de questions et exprimé son point de vue sur les sept premiers mois de son mandat. Il a indiqué que la … s’apaiseront pas de sitôt, et expliqué ce que fait le BSIF pour relever les défis que pose un tel contexte opérationnel. … Il s’est également engagé à faire preuve d’une plus grande transparence à l’égard des plans du BSIF pour …
Inspections des régimes de retraite réalisés par le BSIF (Novembre 2017)
… sollicitée dans ce type d’inspection. Le BSIF remplace de plus en plus les inspections sur place par des inspections administratives … est ensuite avisé que son régime a été retenu pour une inspection et il reçoit une lettre demandant des …
Modification du Règlement sur les cotisations des régimes de retraite (mai 2019)
… Modification du Règlement sur les cotisations des régimes de retraite (mai 2019) Anciens … de novembre 2018 d' InfoPensions , les modifications ont pour effet de simplifier le processus de cotisation et … ce soit avant ou après la cessation du régime, ne compte plus au nombre des bénéficiaires (ce qui signifie qu'il n'est …
Cessation de régime de retraite à prestations déterminées—politique sur les placements
… régime de retraite à prestations déterminées—politique sur les placements Consignes Investissement de la caisse de … des droits, jusqu’à ce que ces droits soient versés. Plus précisément, l’intérêt ne peut être fondé sur le … doit continuer de prendre les mesures nécessaires pour que les droits à prestations calculées à la cessation du …
Le BSIF renforce la résilience du système financier canadien : le taux de la réserve pour stabilité intérieure s’établit à 3,5 %
… du système financier canadien : le taux de la réserve pour stabilité intérieure s’établit à 3,5 % Aujourd’hui, le … à compter du 1er novembre 2023. La RSI s’applique aux six plus grandes banques canadiennes, appelées « banques … intérieure », ou BISi. Avec la hausse du taux de la RSI, les institutions seront davantage en mesure de réagir aux …
Première publication trimestrielle du BSIF : une consultation publique et des consignes
… des consignes à 4 dates fixes au cours de l'année. Les consignes publiées ciblent les risques critiques cernés … du BSIF au sujet du Rapport de l'actuaire désigné. De plus, le BSIF tiendra sa première journée virtuelle consacrée … de presse Ottawa Le BSIF publie des lignes directrices pour réglementer et surveiller les institutions financières …
Le BSIF maintient le niveau de la réserve pour stabilité intérieure à 1 %
… Le BSIF maintient le niveau de la réserve pour stabilité intérieure à 1 % Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … propos compte tenu des vulnérabilités et des risques dans les conditions actuelles. La réduction de la RSI en mars a eu …
Le BSIF sollicite des commentaires sur la version à l’étude de son exercice normalisé d’analyse de scénarios climatiques
… (ENASC). L’ENASC vise à améliorer la compréhension qu’ont les institutions financières fédérales (IFF) au sujet des … auxquels elles pourraient être exposées. Il a aussi pour objet de les aider à renforcer leur capacité à mener des … de scénarios et des évaluations du risque climatique. De plus, l’exercice entièrement normalisé permettra au BSIF de …
Taux admissible minimal pour les prêts hypothécaires non assurés
… Taux admissible minimal pour les prêts hypothécaires non assurés Taux actuel : La valeur la plus élevée entre le taux hypothécaire contractuel majoré de … Taux admissible minimal pour les prêts hypothécaires non assurés …
Document d’information : Consultation sur la version à l’étude de la ligne directrice B-12, Gestion du risque de taux d’intérêt
… aujourd’hui à une consultation publique de 60 jours sur les ajustements ciblés apportés à la ligne directrice B‑12, … du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB). De plus, elles tiennent compte de l’évolution récente des taux … d’intérêt et s’appuient sur une méthode actualisée du CBCB pour calibrer les chocs sur les taux d’intérêt. Pourquoi …
Transferts d’éléments d’actif
… d’actif Selon l’article 10.2 de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension , le transfert, vers un … exemple d’un type de demande d’agrément : Un employeur a plus d’un régime de retraite et souhaite regrouper ses … s’accumulent. Transferts individuels et par petits groupes Pour des particuliers ou des petits groupes de participants …
Le surintendant des institutions financières a pris une autre mesure dans le dossier de la succursale canadienne de la Silicon Valley Bank
… des institutions financières a pris une autre mesure pour protéger les créanciers de la succursale canadienne de la Silicon … L’ordonnance ayant été délivrée, le BSIF ne joue plus de rôle actif dans le règlement du dossier. Le 12 mars …