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Produire un relevé financier
… Produire un relevé financier Les institutions financières fédérales sont tenues de … comment produire un relevé . Des pénalités sont imposées pour la production tardive ou erronée. Pour de l’information … principes comptables désignés par le surintendant. Pour plus d’informations à ce sujet, consulter les lignes …
H4 – Foire aux questions
… et méthodes 1. À quelle catégorie appartiennent les opérations sur dérivés de gré à gré avec les … (b147). 3. Quelle est la méthode de déclaration indiquée pour les titres hypothécaires garantis en vertu de la Loi … juillet 2017 devaient être transmis le 5 septembre 2017 au plus tard (soit 35 jours civils après le dernier jour …
Intégrité, sécurité et ingérence étrangère
… Intégrité, sécurité et ingérence étrangère Risques Les menaces liées à l’intégrité et à la sécurité, qui vont de … de même que les mesures prises par les institutions pour les atténuer. Mandat élargi En juin 2023, le mandat du … occuper ce poste selon les critères prévus par la loi. De plus, le surintendant a le pouvoir de destituer une personne …
Publication trimestrielle du BSIF : une volonté renforcée de mettre en place une réglementation adaptée aux risques
… le but est de cibler sa réponse aux risques, de clarifier les attentes sur le plan de la réglementation et d’améliorer … propres (NFP) Le BSIF a révisé la ligne directrice NFP pour clarifier son contenu et mieux rendre compte des risques … du possible, mettre davantage l’accent sur les risques les plus importants, et permettre aux institutions de demeurer …
Peter Routledge, surintendant des institutions financières, explique l’approche retenue par le BSIF pour encourager une saine gouvernance, publication de Starling Trust
… financières, explique l’approche retenue par le BSIF pour encourager une saine gouvernance, publication de … (seulement en anglais), la commission parlementaire sur les normes bancaires du Royaume-Uni met en lumière … y est établie. Ce faisant, ils doivent adopter une vision plus large de la valeur de franchise et s’assurer que …
Audit des processus du Secteur de la surveillance – Groupes d’assurance actifs sur la scène internationale, Société canadienne d’hypothèques et de logement – Plan d’action de la direction
… d’audit. Mesures prévues à l’appui de la recommandation Les étapes individuelles doivent porter sur les résultats et démontrer comment elles répondent à la recommandation. Pour les mesures à long terme, il convient de déterminer des … sera réévaluée et ajustée en conséquence. Étape 2 À plus long terme, avec la mise au point et le déploiement du …
Activités au Canada – Accès au marché de capitaux canadien
… valeur de précédent Question : Nous devons déterminer si, pour l’application de la partie XII de la Loi sur les banques (LBA), une banque étrangère (BE) ou une entité … Le courtier n’agirait pas exclusivement pour l’émetteur. Plus précisément, la convention prévoirait l’achat, à titre …
Opérations sur l’actif avec un apparenté dans le cadre d’une restructuration
… série d'opérations (l'opération), ainsi que : une analyse pour appuyer sa conclusion à l'effet que la contrepartie est … à laquelle est joint un organigramme à jour indiquant les parties pertinentes du groupe de sociétés du demandeur … aux opérations PA no 18, Opérations sur l'actif de plus de 10 % Note de bas de page 10 . Le surintendant …
Opérations sur l’actif avec un apparenté qui est une institution financière
… propose de conclure l'arrangement, ainsi que : une analyse pour appuyer sa conclusion à l'effet que la contrepartie est … à laquelle est joint un organigramme à jour indiquant les parties pertinentes du groupe de sociétés du demandeur … aux opérations PA no 18, Opérations sur l'actif de plus de 10 % Note de bas de page 10 . Le surintendant …
À propos du BSIF
… le BSIF, est un organisme gouvernemental indépendant. Il a pour mandat de réglementer et de surveiller plus de 400 institutions financières et 1200 régimes de …
Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs
… Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs Anciens articles de bulletin Régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale Régime de pension agréé … du Manitoba a conclu l’ Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs et les régimes …
Changements au sein de la direction
… du domaine de la gestion du risque, il a mis à profit les connaissances et l’expérience qu’il a acquises par son … les travaux sur le risque non financier et les données, en plus d’être un membre important du Comité de direction. Nous tenons à remercier sincèrement M. Talwar pour tout ce qu’il a accompli au BSIF et nous lui souhaitons …
Aviser le BSIF avant la cessation du régime
… prévu au paragraphe 29(5) de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension . Nous rappelons aux … doivent nous en aviser par écrit au moins 60 jours et au plus 180 jours avant la date de cessation. Si le BSIF ne …
Achat de rentes aux fins du versement des prestations à la cessation du régime
… doit décrire le processus d'achat des rentes, et traiter plus particulièrement de tout risque de hausse du taux … de rentes. Le paragraphe 29(10) de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension prévoit qu'aucune rente …
Option par défaut des régimes de retraite à cotisations déterminées accompagnés de choix
… Le présent guide d’orientation traduit l’interprétation et les attentes du BSIF en ce qui a trait à l’option de … à long terme, son rendement pourrait être insuffisant pour permettre aux participants de bénéficier d’un revenu qui … date cible à l’autre, toutes accordent une part de risque plus importante aux actions pour les jeunes investisseurs et …