Rechercher
Résultats de recherche
Report des délais de production
… cotisations déterminées Le 27 mars 2020, le BSIF a reporté les dates limites de certaines mesures à prendre et des … annuels à produire, aux termes de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (LNPP) et de la Loi sur … la solvabilité n’a pas changé, qui doit être présentée au plus tard 45 jours après la date de clôture de l’exercice du …
Document de travail du BSIF intitulé « Incertitude et changements climatiques » - rétroaction et prochaines étapes
… fin le 12 avril 2021, le BSIF a reçu des commentaires de plus de 70 répondants, dont des institutions financières … contenant un résumé des commentaires reçus et énonçant les prochaines étapes. Dans le cas des RRF, le BSIF … facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance dans les décisions de placement des régimes de retraite et …
Paiement de prestations aux anciens participants commençant après l’âge admissible
… fixé à 65 ans, il a droit à des prestations rétroactives pour la période de deux ans suivant ses 65 ans. Le BSIF s’attend à ce que les prestations rétroactives dues soient majorées d’un taux … verser à l’ancien participant des prestations rétroactives plus l’intérêt, l’administrateur du régime peut lui offrir …
Exemption des restrictions relatives aux sociétés de personnes
… De façon générale, le requérant doit fournir : les détails du contrat de société proposé; le motif … le cadre de la commandite ou de la société de personne; les obligations contractuelles supplémentaires qui pourraient … généralement s’attendre à ce que leur requête soit étudiée plus rapidement. Compte tenu des circonstances, le BSIF peut …
Ce que nous faisons
… Ce que nous faisons Date 28 mai 2025 Le BSIF a pour mandat de protéger les déposants, les souscripteurs, les créanciers des … financier canadien. Le BSIF réglemente et surveille plus de 400 institutions financières et 1 200 régimes de …
Plan stratégique de 2024-2027
… Plan stratégique de 2024-2027 Plan stratégique Pour en savoir plus sur le plan stratégique, veuillez lire le message du … prendre des décisions éclairées et de repérer rapidement les risques. Notre plan stratégique trace la voie à suivre …
Report de l’échéance d’aliénation du contrôle ou d’un intérêt de groupe financier acquis à la suite de la réalisation d’une sûreté
… y a lieu), la nature des activités de l’entité, ainsi que les derniers états financiers de l’entité; justification de … aux conditions que le surintendant estime indiquées. Les exigences en matière d’information et les consignes … généralement s’attendre à ce que leur requête soit étudiée plus rapidement. Compte tenu des circonstances, le BSIF peut …
Transfert d’éléments d’actif entre régimes à cotisations déterminées assujettis aux lois provinciales
… l’obtention du consentement du surintendant. Toutefois, si les prestations des participants, des anciens participants ou … y a donc lieu d’obtenir le consentement du surintendant. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter la note d’orientation …
Rappel : CD examen ciblé
… En décembre 2018, le BSIF a initié un examen ciblé de tous les régimes relevant de ses compétences en matière de … dispositions de cotisations déterminées (CD). Cet examen a pour but d’améliorer notre approche axée sur les risques … décidé de prolonger la date limite au 15 mars 2019. Pour plus d'informations, veuillez contacter …
Audits visant les retraités et les survivants (May 2022)
… Audits visant les retraités et les survivants (May 2022) Anciens articles … décès d’un retraité ou d’un survivant dans la mesure où le plus proche parent peut mettre un certain temps à communiquer avec lui. C’est l’une des raisons pour lesquelles le BSIF encourage les administrateurs de …
Report de l’échéance d’aliénation du contrôle ou d’un intérêt de groupe financier acquis à la suite du défaut de paiement d’un prêt
… y a lieu), la nature des activités de l’entité, ainsi que les derniers états financiers de l’entité; justification de … aux conditions que le surintendant estime indiquées. Les exigences en matière d’information et les consignes … généralement s’attendre à ce que leur requête soit étudiée plus rapidement. Compte tenu des circonstances, le BSIF peut …
Multilateral Agreement Respecting PRPPs and VRSPs - Ancien article de bulletin (2016)
… articles de bulletin Régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale Régime de pension agréé collectif Les représentants des gouvernements du Canada, de la … Saskatchewan ont signé un nouvel Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs et les régimes …
Raison d’être des consignes
… repose sur 3 axes : le suivi auprès du système financier pour cerner les risques ; les consignes sur l’atténuation des risques … la page Généralités sur les consignes pour en savoir plus . Consultez notre répertoire de consignes . Moderniser …
Priorité 2 : Renouvellement des activités de surveillance
… de surveillance Résultat attendu Nous avons la capacité et les moyens d’assurer des mesures de surveillance efficaces et … Grâce à ces efforts, nous serons en mesure d’exercer plus efficacement une surveillance fondée sur des principes … fournit un vivier de nouveaux talents provenant des quatre coins du pays. Nos méthodes, pratiques et processus de …
Qu’est-ce qu’une fiducie?
… de retraite à cotisations déterminées Le RNPP stipule que les fonds d’un régime de retraite soient placés sous un nom … détenu en fiducie ou aux termes d’une entente de fiducie pour le compte du régime. Lorsqu’ils demandent au BSIF … elle doit également être déposée auprès du BSIF. Pour de plus amples renseignements sur la présentation d’une demande …