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Annotez votre agenda pour notre première publication trimestrielle
… Annotez votre agenda pour notre première publication trimestrielle Contexte Le … pilote de publication de ses consignes réglementaires. Les consignes réglementaires seront regroupées en une … nouvelle approche standard rendra les travaux du BSIF plus prévisibles et transparents. Elle aura également pour …
Résumé d’une allocution à l’occasion du 20e Congrès de la GARP sur les risques de Ben Gully, Surintendant auxiliaire, Secteur de soutien du risque, New York (New York), 27 février 2019
… allocution à l’occasion du 20e Congrès de la GARP sur les risques de Ben Gully, Surintendant auxiliaire, Secteur de … La technologie de la réglementation : De nouveaux outils pour un vieux défi »), à l'occasion du 20e Congrès de la … Pour tirer le meilleur de ces technologies, il faut plus qu'une solution logicielle. C'est pourquoi le BSIF …
Offres de CPG (GA et GB)
… Le présent relevé fournit chaque semaine des données sur les offres de CPG des institutions en date du vendredi … transmettent les données par échéances et par émetteurs pour les CPG encaissables, les CPG fixes à court terme et … Loi sur la Banque du Canada . INSTITUTIONS VISÉES Les six plus grandes banques à charte sont tenues d'établir le …
Avis – Mise à jour sur les résultats du test à la COVID-19 de l’employé du bureau d’Ottawa
… Avis – Mise à jour sur les résultats du test à la COVID-19 de l’employé du bureau … d’Ottawa Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … de mettre en place son plan de continuité des activités pour ses 4 bureaux Le 12 mars, la direction du BSIF annonçait …
Rectification de l’information ayant récemment circulé à propos de la communication du surintendant des institutions financières sur les risques climatiques
… du surintendant des institutions financières sur les risques climatiques Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … de transition] est engendrée par les efforts engagés pour réduire les émissions de gaz à effet de serre plutôt que …
Le BSIF publie la version finale de sa ligne directrice sur les exigences visant le dépôt minimum pour les succursales de banques étrangères
… Le BSIF publie la version finale de sa ligne directrice sur les exigences visant le dépôt minimum pour les succursales de banques étrangères Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … ligne directrice sur les exigences visant le dépôt minimum pour les succursales de banques étrangères …
Revenu de négociation et revenu de négociation des titres du Gouvernement du Canada (A3)
… de chaque trimestre financier. FONDEMENT LÉGISLATIF BdC : Les articles 628 et 600 de la Loi sur les banques et … banque/société mère » et le revenu propre au courtier. De plus, elles doivent déclarer des données sur la part de ce … mère. Le revenu tiré des titres du gouvernement du Canada pour l'ensemble de la banque/société mère fera l'objet d'une …
Relevés d’assurance vie – Section VI – Relevé des modifications
… vie – Section VI – Relevé des modifications Version 2025 Les modifications suivantes ont été apportées en 2025 : … – Modifié Page 75.030 – Modifié Section V Coordonnées pour l’Ontario – Modifié « Rapports à produire » pour chaque … de 2018 Aucune modification supplémentaire apportée. Pour plus de détails, consulter les mises à jour de 2017. Relevé …
Remise des frais de service
… d’une norme de service, nous devons remettre au payeur les frais versés avant le 1 er juillet de l’exercice suivant. … des frais remis Service 1 à 180 jours au-delà de la norme Plus de 180 jours au-delà de la norme Lettres patentes de … à une entité liée à une banque étrangère 25 % 100 % Accord pour le maintien d’un bureau de représentation d’une banque …
Production d'états financiers et du rapport de l'auditeur
… à cotisations déterminées Selon la LNPP, le RNPP et les Directives du surintendant conformément à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (les « Directives »), … de régime doit produire un rapport de l'auditeur en plus du relevé BSIF 60. Il faut soumettre au BSIF le relevé …
Point d’information sur l’examen par le BSIF des placements des régimes de retraite
… BSIF et sa Division des régimes de retraite privés (DRRP) pour examiner la surveillance des placements pour les régimes à prestations déterminées. Parmi les besoins … de retraite qu’il réglemente à adopter des pratiques plus rigoureuses de gestion du risque de placement. Nous nous …
Annotez votre agenda pour notre deuxième publication trimestrielle
… Annotez votre agenda pour notre deuxième publication trimestrielle Le trimestre … trimestrielle aura lieu le 21 novembre 2024. Ce jour-là, les articles que nous publierons comprendront les suivants : … à la vidéoconférence suivront après l’inscription. Plus de précisions à venir au sujet de la journée …
Nomination de Carolyn Rogers au poste de secrétaire générale du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire
… bancaire Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … générale du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire pour un premier mandat de trois ans. M me Rogers est à la barre du service qui établit les orientations stratégiques du BSIF en matière de …
Allocution d’ouverture de Tolga Yalkin en vue de l’annonce de l’établissement du taux admissible minimal
… concerne le prêt garanti par un bien immobilier, le BSIF a pour objectif premier de voir à ce que les prêteurs fédéraux appliquent de saines pratiques de … les prêts hypothécaires non assurés demeurera la valeur la plus élevée entre le taux hypothécaire contractuel majoré de …
Projet Porte ouverte sur l’innovation numérique
… intervenants externes. Le projet représente une occasion pour les acteurs du secteur et le Bureau du surintendant des … Associations sectorielles Instances de contrôle En savoir plus Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le …