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Régimes de retraite des Premières Nations – Décision de la Cour suprême du Canada (Mai 2012)
… Cour suprême du Canada (CSC) dans l’affaire NIL/TU,O Child and Family Services Society c. B.C. Government and Service Employees' Union, pour certains régimes des …
Régimes de retraite des Premières Nations – Décision de la Cour suprême du Canada (Mai 2011)
… (CSC) le 4 novembre 2010 dans l’affaire NIL/TU,O Child and Family Services Society c. B.C. Government and Service Employees' Union donne des consignes concernant …
Démutualisation – Sociétés d’assurances multirisques – Souscripteurs admissibles
… date specified in the resolution passed under section 3 and it was issued after the eligibility date but before the … before the eligibility date but it lapsed before that date and was reinstated after that date but before the day on … policyholder” means a person who holds a non-mutual policy and has done so for the 12-month period ending on the …
Outil d’évaluation - données sur l’exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel
Outil d’évaluation - données sur l’exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel Introduction L’Outil d’évaluation (OE) des données sur l’exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel énonce les exigences détaillées du BSIF sur la …
Révision du Cadre de capital des sociétés d’assurance-vie – Approche standard
Révision du Cadre de capital des sociétés d’assurance-vie – Approche standard Destinataires : Sociétés d’assurance-vie Le Groupe consultatif sur l’approche standard (GCAS), formé de représentants de l’Autorité des marchés financiers (AMF), du Bureau du …
2022-2023 Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels
… 73 of the Privacy Act , I hereby authorize those officers and employees of the Office of the Superintendent of … or functions specified therein. This designation replaces and repeals all previous orders. Dated in Ottawa on this 25th …
2021-2022 Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels
… 73 of the Privacy Act , I hereby authorize those officers and employees of the Office of the Superintendent of … or functions specified therein. This designation replaces and repeals all previous orders. Dated in Ottawa on this 25 …
Hausse des limites réglementaires prudentielles applicables aux placements, aux prêts et aux emprunts pour toutes les sociétés d’assurance multirisque fédérales canadiennes
Hausse des limites réglementaires prudentielles applicables aux placements, aux prêts et aux emprunts pour toutes les sociétés d’assurance multirisque fédérales canadiennes Introduction Par suite d’un changement apporté aux principes comptables mentionnés …
Annonce concernant l’examen des dispositions de la ligne directrice Normes de liquidité applicables aux sources de financement de gros assorties de caractéristiques semblables à celles du financement de détail
Annonce concernant l’examen des dispositions de la ligne directrice Normes de liquidité applicables aux sources de financement de gros assorties de caractéristiques semblables à celles du financement de détail Destinataires : Institutions de dépôt (ID) En …
Les critères d’importance concernant les opérations avec apparentés – Lettre (2001)
Les critères d’importance concernant les opérations avec apparentés – Lettre (2001) Le bulletin E-6 établit les critères qui permettent de déterminer si une opération avec un apparenté a une valeur nominale ou peu importante pour une société …
Critères de prêts commerciaux
Critères de prêts commerciaux La présente ligne directrice énonce la méthode adoptée par le Bureau du surintendant des institutions financières pour autoriser les sociétés de fiducie, les sociétés de prêt, les associations coopératives de crédit et les …
Version finale de la ligne directrice révisée sur la gouvernance d’entreprise – Lettre (2018)
Version finale de la ligne directrice révisée sur la gouvernance d’entreprise – Lettre (2018) Destinataires : Institutions financières fédérales (IFF) Le BSIF publie la version finale de sa ligne directrice Gouvernance d’entreprise (LDGE). Cette nouvelle …
Ligne directrice Saine gestion des instruments dérivés à l’intention des régimes de retraite privés fédéraux (lettre)
… qui n’est pas partie à l’accord de l’International Swaps and Derivatives Association (ISDA), ou si l’évaluation peut …
Sociétés d'assurances et de secours mutuels canadiennes et étrangères
… a été annulée le 23 décembre 2002. The Ætna Casualty and Surety Company : les obligations de la compagnie ayant … Company a changé son nom en celui de CIGNA Property and Casualty Insurance Company à compter du 29 avril 1988. … Company à compter du 4 octobre 1999. American Health and Life Insurance Company a cessé d'exercer des opérations …
Pratiques et procédures de souscription d’assurance hypothécaire résidentielle – Ligne directrice (2019)
Pratiques et procédures de souscription d’assurance hypothécaire résidentielle – Ligne directrice (2019) I. But et portée de la ligne directrice L’assurance prêt hypothécaire est un produit financier qu’offrent les assureurs hypothécaires pour protéger …