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Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 8 – Risque lié au rajustement de la valeur du crédit
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 8 – Risque lié au rajustement de la valeur du crédit Consultation terminée La consultation portant sur le chapitre 8 de la ligne directrice Normes de fonds propres (2027) a pris fin le 18 février 2026. La …
Normes de fonds propres (NFP) (2027) – Chapitre 8 – Risque lié au rajustement de la valeur du crédit
Normes de fonds propres (NFP) (2027) – Chapitre 8 – Risque lié au rajustement de la valeur du crédit Consultation terminée Cette consultation a pris fin le 18 février 2026. La version à l’étude de la ligne directrice sera affichée sur notre site Web …
Relevés d’assurance hypothécaire – Section II – Normes de production
Relevés d’assurance hypothécaire – Section II – Normes de production Généralités Les relevés financiers AH sont considérés comme étant généralement explicites et, par conséquent, le texte à chacune de leurs pages est considéré comme faisant partie des …
Le Compendium Starling — In Focus entretien avec Peter Routledge, surintendant
… principalement d’une forte immigration issue des quatre coins du globe. Les institutions financières actives au …
Relevés d’assurance multirisque – Section II – Normes de production
Relevés d’assurance multirisque – Section II – Normes de production Généralités Les relevés P&C sont considérés comme étant généralement explicites et, par conséquent, le texte à chacune de leurs pages est considéré comme faisant partie des instructions. …
Prêts de titres - Les assureurs multirisques - Ligne directrice (1996)
Prêts de titres - Les assureurs multirisques - Ligne directrice (1996) Cette ligne directrice énonce les considérations de prudence relativement aux prêts de titres consentis par les assureurs multirisques constitués en sociétés au Canada et assujettis à …
Relevés d’assurance vie – Section II – Normes de production
Relevés d’assurance vie – Section II – Normes de production Généralités Les relevés VIE sont suffisamment explicites. Ainsi, le texte figurant sur chaque page est considéré comme faisant partie des instructions. Les renseignements qui suivent faciliteront …
Prêts de titres Institutions de dépôts - Ligne directrice (1996)
Prêts de titres Institutions de dépôts - Ligne directrice (1996) La présente ligne directrice énonce les considérations de prudence relativement aux prêts de titres consentis par les banques, les banques étrangères autorisées en ce qui a trait à leurs …
Prêts de titres – Sociétés d’assurance-vie - Ligne directrice (1997)
Prêts de titres – Sociétés d’assurance-vie - Ligne directrice (1997) Cette ligne directrice énonce les considérations de prudence relativement aux prêts de titres consentis par les sociétés d'assurance-vie (sociétés). Les titres sous le contrôle de …
Le BSIF fait la synthèse des réponses à son document de travail sur le risque climatique
Le BSIF fait la synthèse des réponses à son document de travail sur le risque climatique Destinataires : Institutions financières fédérales et régimes de retraite fédéraux Le 11 janvier 2021, le BSIF a publié un document de travail intitulé Incertitude et …
Version finale de la ligne directrice B-2, Limites régissant les expositions importantes à l’intention des BISi
Version finale de la ligne directrice B-2, Limites régissant les expositions importantes à l’intention des BISi Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a fait paraître la version finale de la ligne directrice Limites régissant les …
Saines pratiques et procédures de réassurance – Ligne directrice (2025)
Saines pratiques et procédures de réassurance – Ligne directrice (2025) La réassurance est un important outil de gestion du risque qu’un assureur peut utiliser pour réduire les risques d’assurance et la volatilité des résultats financiers, stabiliser la …
Normes de liquidité (2025) Chapitre 5 – État des flux de trésorerie d’exploitation
Normes de liquidité (2025) Chapitre 5 – État des flux de trésorerie d’exploitation Chapitre 5 – État de flux de trésorerie d’exploitation 5.1 Objectif Le BSIF utilise l’état de flux de trésorerie d’exploitation (EFTE) comme outil de surveillance pour …
Normes de liquidité (2026) Chapitre 5 – État des flux de trésorerie d’exploitation
Normes de liquidité (2026) Chapitre 5 – État des flux de trésorerie d’exploitation Chapitre 5 – État de flux de trésorerie d’exploitation 5.1 Objectif Le BSIF utilise l’état de flux de trésorerie d’exploitation (EFTE) comme outil de surveillance pour …
Cadre de capital par établissement des sociétés mères d’assureurs vie fédéraux (2025)
Cadre de capital par établissement des sociétés mères d’assureurs vie fédéraux (2025) Le paragraphe 515(1) de la Loi sur les sociétés d'assurances (LSA) oblige les sociétés d'assurance vie fédérales à maintenir un capital suffisant pour absorber les …