Rechercher
Résultats de recherche
Processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres (PIEAFP) pour les institutions de dépôts – Ligne directrice (2010)
… d’évaluation de l’adéquation des fonds propres (PIEAFP) pour les institutions de dépôts – Ligne directrice (2010) La … l'entité réglementée au Canada occupant l'échelon le plus élevé. L'approche consolidée signifie qu'il n'est pas … Comité de Bâle intitulé Principles for the Management of Credit Risk (PDF) (en anglais seulement) pour plus de …
États financiers certifiés (BSIF 60)
… déterminées Introduction Le présent Guide d’instructions a pour objet d’aider les administrateurs de régimes de retraite … toutefois être arrondis au millier près. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon de produire un relevé … autres documents didactiques sur le SDR disponibles sur le site Web du BSIF. Les documents didactiques se trouvent aussi …
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 9 Polices avec participation et produits ajustables
… ajustables Note Un avis relatif à la réglementation sur les ajustements apportés à la version 2025 de la ligne … Les assureurs peuvent donc se prévaloir d’un crédit pour les polices avec participation et les produits … l’actualisation étant fondée sur les taux du scénario le plus défavorable qui détermine l’exigence pour risque de taux …
Ligne directrice Normes de fonds propres (2026) – Lettre
… ligne directrice Normes de fonds propres (NFP) de 2026 et les révisions correspondantes à la ligne directrice Normes de … ordre. Nous avons mis à jour les paragraphes 24 et 26 pour qu’ils réfèrent à l’échéancier révisé de la transition … la garantie, conformément au paragraphe 3 révisé – ne sont plus ajoutées au montant de l’exposition pour les …
Déclaration de renseignements annuelle concernant un régime de pension agréé collectif, rapport d’un vérificateur et Attestation annuelle du régime de retraite
… Le présent guide d'instructions (le « guide ») a pour objet d'aider les administrateurs de régimes de retraite … doit être téléversée dans le SDR. Pour en savoir plus sur la façon de produire les relevés au moyen du SDR, … les autres documents didactiques sur le SDR publiés sur le site Web du BSIF. On trouve également des documents …
Renforcement des pratiques de gestion des risques liés aux prêts hypothécaires résidentiels
… à l’environnement de risque accru dans lequel évoluent les prêts garantis par des biens immobiliers (RESL), il vient … de souscription de prêts hypothécaires résidentiels — plus particulièrement en ce qui concerne la vérification du … hausses importantes du risque de crédit et des provisions pour pertes pour la durée de vie. Les institutions doivent : …
Version révisée de l’avis relatif à la réglementation sur l’octroi de prêts immobiliers commerciaux
… et peut donner lieu à des pertes importantes, surtout si les risques ne sont pas gérés de manière efficace. Dans … augmentation du nombre de défaillances des emprunteurs est plus probable. C’est pourquoi, comme il l’a indiqué dans son … à la lumière des travaux de surveillance en cours, sans pour autant constituer une liste exhaustive de ses attentes. …
Surveillance d'entreprise dans les institutions appliquant l'approche NI
… Surveillance d'entreprise dans les institutions appliquant l'approche NI I. Introduction Le … de fonds propres (NFP). Il présente les principes clés pour des institutions appliquant l'approche fondée sur les … influent sur les estimations de pertes internes. En plus de superviser les méthodes de contrôle, la haute …
Dispositions provisoires du régime au regard des normes de fonds propres et de liquidité visant les expositions sur cryptoactifs
… regard des normes de fonds propres et de liquidité visant les expositions sur cryptoactifs La période de consultation … rigoureuses de gouvernance et de contrôle du risque pour gérer tous les risques importants Note de bas de page 5 … A et d’un cryptoactif B, le montant notionnel rajusté le plus élevé s’applique. Le calcul de l’ajustement du delta …
Clarification du régime s’appliquant aux produits de prêts garantis par un bien immobilier innovants en vertu de la ligne directrice B-20
… directrice B-20 Le présent préavis s’applique à toutes les institutions financières fédérales (IFF) qui offrent des … loi. À l’heure actuelle, la limite maximale légale du RPV pour les prêts hypothécaires non assurés est de 80 %. Par … plusieurs produits ou caractéristiques sont devenus plus courants. L’une des formes de programme de prêt combiné …
Normes de fonds propres et de liquidité des petites et moyennes institutions de dépôt (PMB) – Ligne directrice (2026)
… En vertu des paragraphes 485(1) et 949(1) de la Loi sur les banques (LB) et 473(1) de la Loi sur les sociétés de … décrit en détail les critères que le BSIF utilise pour segmenter les petites et moyennes institutions de dépôt … critères suivants : elles déclarent des prêts totalisant plus de 100 millions de dollars; elles négocient des …
Utilisation de notations et d’estimations de défauts et pertes par les institutions appliquant l’approche NI
… de notations et d’estimations de défauts et pertes par les institutions appliquant l’approche NI I. Introduction Le … désignées « institutions ». devraient mettre en œuvre pour respecter les exigences du « test d’application » au … mesures définies dans la ligne directrice A-1 sur les NFP, plus particulièrement les paramètres PD, PCD et ECD « PD » – …
Engagement visant la communication de renseignements à un assureur
… la communication de renseignements à un assureur Note : Les préavis ont pour objet de fournir des précisions sur la façon dont le … de dépôts, de renseignements à un assureur. De façon plus précise, l’institution de dépôts ne peut communiquer de …
Limites régissant les engagements importants
… Limites régissant les engagements importants La présente note fournit des … suivantes : la source prévue de remboursement est la même pour chaque risque ou pour chaque entité touchée; l’IFF … » ne se limitant pas à une participation de 50 p. cent ou plus); deux ou plusieurs entités envers lesquelles l’IFF a …
Titrisation de l'actif par les succursales de banques étrangères autorisées
… Titrisation de l'actif par les succursales de banques étrangères autorisées La présente … compétente du pays d'origine. Le présent document a pour but de veiller à ce que les SBE adoptent des méthodes … trois administrateurs, la SBE ne peut être représentée par plus d'un administrateur. Lorsque le fonds commun de créances …