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Résultats de recherche
Titrisation de l’actif - Ligne directrice (2018)
… (2018) 1. Introduction La présente ligne directrice énonce les attentes générales du BSIF à l’égard des opérations de … tiendra compte de la nature économique d’une opération pour déterminer si elle est assujettie à la présente ligne … Il n’est pas nécessaire qu’une structure émette plus d’une tranche de titres pour qu’il y ait répartition du …
Garantie au Canada de risques
… sont entrées en vigueur après la publication du préavis, pour juger de la pertinence d’un préavis. Introduction : … au Canada (c.-à-d., ce scénario prévoit que, en plus de l’activité énoncée à l’alinéa 2 d , French Text ), au … la garantie au Canada de risques, qui se trouvent sur le site Web du BSIF. Notes de bas de page Note de bas de page 1 …
Critères d'importance applicables aux opérations avec des apparentés - Bulletin (1999)
… des apparentés - Bulletin (1999) Le présent bulletin énonc les critères d'importance permettant à une banque, à une … ces institutions et agréés par écrit par le surintendant. Pour établir une définition uniforme des opérations « de … dans la législation. Presque tout acte ou accord visant plus d'une personne et modifiant les rapports entre les …
Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels – Ligne directrice (2017)
… présente ligne directrice (la « ligne directrice ») énonce les attentes du BSIF en matière de souscription prudentielle … directrice exprime clairement cinq principes fondamentaux pour une saine souscription de prêts hypothécaires … liés à de tels prêts. Les trois principes suivants portent plus précisément sur la décision en matière de crédit …
Saine gestion des instruments dérivés - Ligne directrice (2014)
… instruments dérivés - Ligne directrice (2014) Introduction Les produits du marché des instruments dérivés ont … final lorsqu'elle utilise des instruments dérivés pour prendre des positions dans le cadre de transactions pour … dérivés est dominé par les IFF, y compris les cinq plus grandes banques pour lesquelles les activités liées aux …
Régime au regard des normes de capital visant les expositions sur crypto-actifs (assurance) – Ligne directrice
… Régime au regard des normes de capital visant les expositions sur crypto-actifs (assurance) – Ligne … document. La présente ligne directrice ne traite pas non plus du régime au regard des normes de capital réglementaire … étrangères IV. Catégorisation des crypto-actifs Pour ce qui est du risque de crédit et du risque de marché, …
États financiers certifiés (BSIF 60)
… déterminées Introduction Le présent Guide d’instructions a pour objet d’aider les administrateurs de régimes de retraite … toutefois être arrondis au millier près. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon de produire un relevé … autres documents didactiques sur le SDR disponibles sur le site Web du BSIF. Les documents didactiques se trouvent aussi …
Réponses du BSIF aux commentaires reçus dans le cadre de la consultation initiale sur les mesures de remboursement de la dette
… reçus dans le cadre de la consultation initiale sur les mesures de remboursement de la dette Le Bureau du … de prêts hypothécaires résidentiels , qui portait plus précisément sur les mesures de remboursement de la … La plupart des intervenants conviennent que les risques pour les prêteurs découlant du fort taux d’endettement des …
Normes de liquidité (2026) Chapitre 7 – Outils de suivi des liquidités intrajournalières
… au dispositif consolidé de Bâle. Aux fins de renvoi, les numéros des paragraphes de ce texte associés au libellé … la ligne directrice B-6, Principes de liquidité, du BSIF. Plus précisément, selon le principe 8 du document Principes … ses positions et risques de liquidité intrajournaliers, pour être en mesure de satisfaire en temps voulu, en …
Processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres (PIEAFP) pour les institutions de dépôts – Ligne directrice (2010)
… d’évaluation de l’adéquation des fonds propres (PIEAFP) pour les institutions de dépôts – Ligne directrice (2010) La … l'entité réglementée au Canada occupant l'échelon le plus élevé. L'approche consolidée signifie qu'il n'est pas … Comité de Bâle intitulé Principles for the Management of Credit Risk (PDF) (en anglais seulement) pour plus de …
Déclaration de renseignements annuelle concernant un régime de pension agréé collectif, rapport d’un vérificateur et Attestation annuelle du régime de retraite
… Le présent guide d'instructions (le « guide ») a pour objet d'aider les administrateurs de régimes de retraite … doit être téléversée dans le SDR. Pour en savoir plus sur la façon de produire les relevés au moyen du SDR, … les autres documents didactiques sur le SDR publiés sur le site Web du BSIF. On trouve également des documents …
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 9 Polices avec participation et produits ajustables
… ajustables Note Un avis relatif à la réglementation sur les ajustements apportés à la version 2025 de la ligne … Les assureurs peuvent donc se prévaloir d’un crédit pour les polices avec participation et les produits … l’actualisation étant fondée sur les taux du scénario le plus défavorable qui détermine l’exigence pour risque de taux …
Ligne directrice Normes de fonds propres (2026) – Lettre
… ligne directrice Normes de fonds propres (NFP) de 2026 et les révisions correspondantes à la ligne directrice Normes de … ordre. Nous avons mis à jour les paragraphes 24 et 26 pour qu’ils réfèrent à l’échéancier révisé de la transition … la garantie, conformément au paragraphe 3 révisé – ne sont plus ajoutées au montant de l’exposition pour les …
Régime au regard des normes de fonds propres et de liquidité visant les expositions sur crypto-actifs (banques) (2027)
… regard des normes de fonds propres et de liquidité visant les expositions sur crypto-actifs (banques) (2027) … La présente ligne directrice ne traite pas non plus du régime au regard des normes de fonds propres … expositions du groupe 2b Note de bas de page 1 . En outre, pour ce qui est des normes de liquidité, elles doivent …
Régime au regard des normes de fonds propres et de liquidité visant les expositions sur crypto-actifs (banques) – Ligne directrice (2026)
… regard des normes de fonds propres et de liquidité visant les expositions sur crypto-actifs (banques) – Ligne … La présente ligne directrice ne traite pas non plus du régime au regard des normes de fonds propres … expositions du groupe 2b Note de bas de page 1 . En outre, pour ce qui est des normes de liquidité, elles doivent …