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Institutions financières
Institutions financières Nous sommes chargés de la réglementation et de la surveillance des institutions financières fédérales au Canada, dont les banques et les sociétés d’assurance. Notre mandat est de veiller à la stabilité du système financier …
Observations tirées des relevés sur les risques climatiques de 2025
… du Protocole des GES et à la méthodologie du Partnership for Carbon Accounting Financials Note de bas de page 8 … Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) intitulés Principles for the effective management and supervision of … évaluées à l’aide de l’échelle de 1 à 5 du Partnership for Carbon Accounting Financials (PCAF), où la cote 1 …
Pratiques et procédures de souscription d’assurance hypothécaire résidentielle – Ligne directrice (2019)
Pratiques et procédures de souscription d’assurance hypothécaire résidentielle – Ligne directrice (2019) I. But et portée de la ligne directrice L’assurance prêt hypothécaire est un produit financier qu’offrent les assureurs hypothécaires pour protéger …
Spécifications opérationnelles des relevés sur les risques climatiques pour les institutions de dépôt
… récente norme Global GHG Accounting and Reporting Standard for the Financial Industry du partenariat pour la … du carbone dans le secteur financier ( Partnership for Carbon Accounting Financials , ou PCAF). Le BSIF est …
Normes de fonds propres (NFP) (2027) – Chapitre 2 – Définition des fonds propres
Normes de fonds propres (NFP) (2027) – Chapitre 2 – Définition des fonds propres Consultation terminée Cette consultation a pris fin le 18 février 2026. La version à l’étude de la ligne directrice sera affichée sur notre site Web jusqu’à la publication de …
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 2 – Définition des fonds propres
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 2 – Définition des fonds propres Consultation terminée La consultation portant sur le chapitre 2 de la ligne directrice Normes de fonds propres (2027) a pris fin le 18 février 2026. La version à l’étude de …
Résumé d’une allocution à l’occasion du 20e Congrès de la GARP sur les risques de Ben Gully, Surintendant auxiliaire, Secteur de soutien du risque, New York (New York), 27 février 2019
… le risque et intitulé Regtech and Regulators: New Tools for Age-Old Challenges (« La technologie de la …
Démutualisation – Sociétés d’assurances multirisques – Souscripteurs admissibles
… if they held it on the eligibility date; they applied for it before the date specified in the resolution passed … a person who holds a non-mutual policy and has done so for the 12-month period ending on the eligibility date; or …
Version révisée de la ligne directrice E-13, Gestion de la conformité à la réglementation (GCR) – Lettre (2014)
Version révisée de la ligne directrice E-13, Gestion de la conformité à la réglementation (GCR) – Lettre (2014) Dest. : Toutes les institutions financières fédérales (IFF) La ligne directrice E-13 énonce les attentes du BSIF à l’intention des IFF au sujet …
Capacité totale d’absorption des pertes – Ligne directrice (2018)
Capacité totale d’absorption des pertes – Ligne directrice (2018) Le paragraphe 485(1.1) de la Loi sur les banques (LB) oblige les banques d’importance systémique intérieure (BIS i ) à maintenir une capacité minimale d’absorption des pertes. La norme sur …
Communication de renseignements par les petites et moyennes institutions de dépôt (PMB) au titre du troisième pilier (2025)
Communication de renseignements par les petites et moyennes institutions de dépôt (PMB) au titre du troisième pilier (2025) Fichiers Tous les gabarits au titre du troisième pilier applicables aux PMB (XLSX, 343,54 Ko) A. Vue d’ensemble Le BSIF souscrit au …
Points saillants financiers, période terminée le 30 juin 2022
Points saillants financiers, période terminée le 30 juin 2022 Rapports financiers trimestriels Introduction Raison d’être Le Bureau du surintendant des institutions financières a été constitué en 1987 sous le régime d’une loi fédérale, la Loi sur le …
Priorités et programme stratégique du BSIF : les attentes sont claires
… des Nations Unies et le Glasgow Financial Alliance for Net Zero (GFANZ) (en anglais seulement) ont affirmé leur …
Publié récemment
Publié récemment Recherche Sujets - Tout - BAC examens indépendants par les pairs Banques Bureau de l'actuaire en chef Carrières à BSIF Changement climatique Changements au sein de la direction du BSIF Innovation numérique Intégrité et sécurité Marché du …
Révision annuelle des formulaires servant à produire les états financiers des sociétés d’assurance vie et de secours mutuels et de leur guide de production pour 2025
Révision annuelle des formulaires servant à produire les états financiers des sociétés d’assurance vie et de secours mutuels et de leur guide de production pour 2025 Propriétés du document Destinataires : Chefs de la direction et agents principaux, …