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Résultats de recherche
Le BSIF s’attaque aux risques non financiers afin de favoriser la résilience du système financier
… sur l’intégrité et la sécurité , qui établit des attentes pour que les institutions financières se protègent contre les menaces … aideront les institutions financières à miser encore plus sur la sécurité et la résilience. » - Peter Routledge, …
Le BSIF annonce la deuxième phase de la consultation sur l’exercice normalisé d’analyse de scénarios climatiques
… d’analyse de scénarios climatiques (ENASC). L’ENASC vise les objectifs suivants : Aider les institutions financières à … recueillis lors de la première phase de la consultation pour actualiser la méthode à l’étude , créer la version à … facilitera l’instauration d’un système financier plus solide pour toute la population canadienne ». – Peter …
Le Bilan – édition 1 – janvier 2026
… édition du Bilan Abonnez-vous au bulletin Abonnez-vous pour recevoir les mises à jour concernant l'initiative de modernisation de … Ressources Consultez la page Web de la MCD pour en savoir plus sur : le contexte entourant les projets de MCD les …
Liquidation volontaire - Dépôts non réclamés
… banque en cours de liquidation volontaire pouvait invoquer les articles 364 et 366 de la Loi sur les banques (la « Loi ») pour s’acquitter de son obligation relativement aux dépôts … raisonnables en vue de contacter tous ses déposants. Le plus près possible de la date à laquelle une recommandation …
Abandon du contrôle d’une entité tout en maintenant un intérêt de groupe financier
… un intérêt de groupe financier dans cette dernière; les motifs d’abandon du contrôle de l’entité et du maintien … un signe graphique ou un symbole du demandeur pour indiquer ou décrire son entreprise : si l’entité … généralement s’attendre à ce que leur requête soit étudiée plus rapidement. Compte tenu des circonstances, le BSIF peut …
Le BSIF révise ses consignes sur la gestion du risque de modélisation et lance une consultation publique
… des institutions financières (BSIF) doit s’assurer que les attentes et les consignes qu’il énonce restent … ligne directrice E‑23, Gestion du risque de modélisation , pour qu’elle s’applique à tous les modèles analytiques … ligne directrice E‑23 contribueront grandement à apporter plus de clarté et de certitude quant à nos attentes en …
Avis du BSIF : Prêts hypothécaires à taux variable et à versements fixes assortis d’un amortissement prolongé
… aimerait donner suite à de récents rapports concernant les prêts hypothécaires avec amortissements prolongés (c.-à-d. une prolongation de la durée permise pour le remboursement du prêt hypothécaire). Ces rapports, … lieu à des périodes d’amortissement prévues de 70 ans ou plus, voire, dans certains cas, une période d’amortissement …
Peter Routledge, surintendant du Bureau du surintendant des institutions financières, annonce le taux de la réserve pour stabilité intérieure
… institutions financières, annonce le taux de la réserve pour stabilité intérieure Merci de votre présence à cette … que je m’adresse à vous aujourd’hui à Ottawa, sur les terres ancestrales qui ont longtemps été un lieu de … sur leur capacité à rembourser leur dette. De fait, plus de la moitié des prêts hypothécaires seront renouvelés …
Le BSIF assouplit ses attentes réglementaires à l’appui des efforts requis en réaction à la COVID-19
… la COVID-19 Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … et de production de rapports. Ces mesures, de concert avec les modifications réglementaires qui étaient déjà prévues, … de fonds propres réglementaires, les prêts bancaires pour lesquels les institutions auront accordé un report de …
Cessation d’un régime de retraite à cotisations déterminées
… financières (BSIF) publie le présent guide d’instructions pour faire part au secteur des régimes de retraite de ses … à cotisations déterminées aux termes de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de retraite (LNPP). Ce guide ne … informer le surintendant par écrit au moins 60 jours et au plus 180 jours avant la date de cessation (c.-à-d. la date …
Infographie sur la stratégie en matière de diversité, d’équité et d’inclusion
… du BSIF sur la DEI Un sentiment d’appartenance chez tous les employés La toute première stratégie du BSIF sur la … (DEI) jette les bases de la transformation du BSIF pour que la DEI soit au cœur de tout ce qu’il accomplit. La … personne apporte à son milieu de travail, le rendant plus riche et robuste. Équité : Traitement juste et …
Audit du processus d’approbation Plan d’action de la direction Division des approbations
… d’audit. Mesures prévues à l’appui de la recommandation Les étapes individuelles devraient porter sur les résultats … et démontrer comment elles répondent à la recommandation. Pour les mesures à long terme, des contrôles provisoires … parti de la fonctionnalité du nouveau SGC pour suivre le plus précisément possible les délais de traitement, y compris …
Produire un relevé
… Produire un relevé Les institutions financières fédérales et les régimes de … de retraite trouveront sur cette page les instructions pour la production des relevés administratifs et financiers. … votre autorité locale d’enregistrement. Pour en savoir plus : Bienvenue à Connexion Banque (PDF) Connexion Banque – …
Programmes de bonification
… la société d’assurances étrangère à obtenir une ordonnance pour garantir au Canada des risques aux termes de la Loi sur les sociétés d’assurances (LSA). Contexte : Une société … d’assurance offerte à l’installation canadienne. De plus, la SAE n’assumerait aucun des risques garantis aux …
Modification d’une ordonnance portant garantie de risques au Canada pour ajouter ou éliminer une branche d’assurance (société étrangère)
… d’une ordonnance portant garantie de risques au Canada pour ajouter ou éliminer une branche d’assurance (société … ex., nombre d’année, volume de primes, ratio des pertes); les raisons pour lesquelles le demandeur estime qu’il … s'attendre à ce que leurs demandes soient évaluées plus rapidement. Selon les circonstances, le BSIF peut exiger …