Sociétés d’assurance vie et de secours mutuels

Nous réglementons et surveillons certaines sociétés d’assurance vie et sociétés de secours mutuels au Canada. Le Canada compte 3 grandes sociétés internationales et de nombreuses petites et moyennes sociétés d’assurance vie. Plusieurs assureurs vie canadiens font partie d’institutions financières étrangères.

Les sociétés d’assurance vie offrent un éventail de produits, comme :

  • Assurance vie individuelle et collective
  • Rentes individuelles et collectives
  • Assurance maladie supplémentaire

Les sociétés de secours mutuels :

  • sont exploitées à des fins fraternelles, bénévoles ou religieuses;
  • sont des organismes sans but lucratif;
  • offrent des assurances contre les accidents, la maladie, l’incapacité ou le décès à leurs membres, ainsi qu’aux conjoints et aux enfants de ces derniers.

Les assureurs sont réglementés à la fois par les gouvernements fédéral et provinciaux/territoriaux. Nous surveillons les sociétés d’assurance vie et les sociétés de secours mutuels pour veiller à leur stabilité financière. Les provinces et les territoires accordent les permis requis et surveillent la commercialisation des produits d’assurance.

Protection pour les souscripteurs

Assuris, société d’indemnisation financée par les sociétés d’assurance, protège les titulaires de polices d’assurance en cas de faillite de leur assureur vie. Assuris réduit au minimum la perte de prestations et veille au transfert rapide des polices d’assurance à une autre société qui versera les prestations.

Entités réglementées

Liste des entités que nous réglementons