30 novembre 2023
Ligne directrice stipulant la communication de renseignements par les banques d’importance systémique intérieure (BISi) au titre du troisième pilier - Ligne directrice (2024)
Banques Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice
Comptabilité et déclarations
30 novembre 2023
Ligne directrice stipulant la communication de renseignements par les petites et moyennes institutions de dépôt (PMB) au titre du troisième pilier - Ligne directrice (2024)
Banques Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice
Comptabilité et déclarations
18 avril 2018
Ligne directrice sur la capacité totale d’absorption des pertes (Total Loss Absorbing Capacity [TLAC]) - Lettre (2018)
Banques Sociétés de fiducie et de prêts
Lettre
Normes de fonds propres
30 avril 2018
Ligne directrice sur la capacité totale d’absorption des pertes (Total Loss Absorbing Capacity [TLAC]) - Résumé de l’étude d’impact de la directive (2018)
Banques Sociétés de fiducie et de prêts
Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice
Normes de fonds propres
31 janvier 2022
Ligne directrice sur la communication de renseignements par les petites et moyennes institutions de dépôt (PMB) au titre du troisième pilier – Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2022)
Banques Sociétés de fiducie et de prêts
Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice
Comptabilité et déclarations
16 juillet 2014
Ligne directrice sur la divulgation publique du ratio de liquidité à court terme des banques d’importance systémique intérieure
Lettre
Comptabilité et déclarations
28 mai 2018
Ligne directrice sur la divulgation de la capacité totale d’absorption des pertes et la ligne directrice sur les exigences en matière de divulgation de la composition des fonds propres – Lettre (2018)
Banques Sociétés de fiducie et de prêts
Lettre
Normes de fonds propres
31 mai 2018
Ligne directrice sur la divulgation de la capacité totale d’absorption des pertes et ligne directrice sur les exigences en matière de divulgation de la composition des fonds propres – Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice (2018)
Banques Sociétés de fiducie et de prêts
Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice
Normes de fonds propres
30 avril 2023
Ligne directrice sur la gestion du risque lié aux tiers
Banques Succursales de banques étrangères Succursales de sociétés d’assurance étrangères Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice
Saines pratiques commerciales et financières
30 avril 2019
Ligne directrice sur les normes de liquidité - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2019)
Banques Sociétés de fiducie et de prêts
Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice
Normes de fonds propres
31 janvier 2022
Ligne directrice sur les normes de liquidité - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2022)
Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice
Normes de fonds propres
30 juin 2023
Ligne directrice Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie de 2023 – Ajustements et clarifications
Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ajustements et clarifications
Normes de fonds propres
1 mars 2024
Ligne directrice Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie de 2024 – Ajustements et clarifications
Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ajustements et clarifications
Normes de fonds propres
14 décembre 2023
Ligne directrice Test du capital minimal de 2024 – Ajustements et clarifications
Sociétés des assurances multirisques
Ajustements et clarifications
Normes de fonds propres
31 mars 2001
Limites régissant les engagements importants
Banques Succursales de banques étrangères Sociétés de fiducie et de prêts
Note d’orientation
Limites et restrictions prudentielles
31 août 2003
Limites régissant les engagements importants - 2003
Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice
Limites et restrictions prudentielles
31 décembre 1994
Limites régissant les engagements importants - 1994
Banques Succursales de banques étrangères Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice
Limites et restrictions prudentielles
1 novembre 2019
Limites régissant les expositions importantes pour les banques d’importance systémique intérieure (BISi) – Ligne directrice (2019)
Banques Succursales de banques étrangères Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice
Limites et restrictions prudentielles
9 mai 2014
Mesures visant la qualité de l’audit externe - Institutions de dépôt
Banques Succursales de banques étrangères Sociétés de fiducie et de prêts
Préavis
Comptabilité et déclarations
9 mai 2014
Mesures visant la qualité de l’audit externe - Assureurs
Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques
Préavis
Comptabilité et déclarations
31 décembre 2008
Méthode alternative de calcul des capitaux requis au titre des garanties de fonds distincts des sociétés d’assurance-vie qui utilisent les facteurs prescrits
Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Préavis
Normes de fonds propres
31 janvier 1993
Méthode de la gestion prudente
Banques Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice
Limites et restrictions prudentielles
3 février 2023
Mise à jour 2023 des relevés et des guides instructions concernant les Relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs à l’intention des institutions de dépôts
Banques Sociétés de fiducie et de prêts
Lettre
12 avril 2017
Mise à jour des instructions relatives à la grille d’autoévaluation du risque opérationnel pour les institutions utilisant l’AMA et l’approche standard
Lettre
Saines pratiques commerciales et financières
6 avril 2021
Mise à jour du BSIF au sujet de la marge de manœuvre réglementaire accordée en raison de la pandémie de COVID-19 à l’égard de la limite régissant les obligations sécurisées
Lettre
16 novembre 2021
Mise à jour sur la nouvelle approche pour déterminer les exigences de capital réglementaire au titre du risque lié aux garanties de fonds distincts
Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques
Lettre
15 novembre 2023
Mises à jour de la procédure administrative visant le cadre de pénalité pour production tardive et erronée
Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques
Lettre
Saines pratiques commerciales et financières
30 avril 2001
Modèles d’évaluation de la valeur à risque (VaR) - Validation et approbation des modifications proposées
Note d’orientation
Normes de fonds propres
30 mai 2019
Modification de la ligne directrice B-12 : Gestion du risque de taux d’intérêt
Banques Sociétés de fiducie et de prêts
Lettre
Saines pratiques commerciales et financières
11 avril 2019
Modification de la ligne directrice Normes de liquidité
Banques Sociétés de fiducie et de prêts
Lettre
4 décembre 2019
Modification des exigences visant le dépôt de succursale de banque étrangère (ligne directrice A-10)
Succursales de banques étrangères
Lettre
Normes de fonds propres
14 août 2018
Modification des restrictions d’utilisation des termes « banque », « banquier » et « bancaire » prévues dans la Loi sur les banques et nouvelles attentes du BSIF en matière de conformité
Banques Succursales de banques étrangères Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts
Lettre
5 décembre 2019
Modifications apportées à la ligne directrice B-6, Principes de liquidité
Banques Sociétés de fiducie et de prêts
Lettre
Limites et restrictions prudentielles
20 mai 2021
Modifications apportées au taux de référence applicable aux prêts hypothécaires non assurés - Lettre (2021)
Lettre
31 janvier 2022
Modifications apportées aux normes de fonds propres, aux exigences de levier, aux normes de liquidité et aux exigences connexes en matière de communication de renseignements
Banques Sociétés de fiducie et de prêts
Lettre
Comptabilité et déclarations
22 février 2024
Modifications corrélatives apportées aux lignes directrices B-10 et B-13 concernant les succursales étrangères
Banques Succursales de banques étrangères Succursales de sociétés d’assurance étrangères Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts
Lettre
Saines pratiques commerciales et financières
31 mai 2003
Nantissement
Banques Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice
Limites et restrictions prudentielles
31 janvier 2022
Normes de fonds propres et de liquidité des petites et moyennes institutions de dépôt (PMB) – Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice (2023)
Banques Sociétés de fiducie et de prêts
Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice
Normes de fonds propres
31 janvier 2022
Normes de fonds propres et de liquidité des petites et moyennes institutions de dépôt (PMB) - Ligne directrice (2023)
Banques Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice
Normes de fonds propres
31 octobre 2023
Normes de fonds propres (NFP) - Ligne directrice (2024)
Banques Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice
Normes de fonds propres
31 octobre 2023
Normes de fonds propres (NFP) (2024) - Chapitre 1 – Vue d’ensemble des exigences de fonds propres fondées sur les risques
Banques Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice
Normes de fonds propres
31 octobre 2023
Normes de fonds propres (NFP) (2024) - Chapitre 2 – Définition des fonds propres
Banques Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice
Normes de fonds propres
31 octobre 2023
Normes de fonds propres (NFP) (2024) - Chapitre 3 – Risque opérationnel
Banques Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice
Normes de fonds propres
31 octobre 2023
Normes de fonds propres (NFP) (2024) - Chapitre 4 – Risque de crédit – Approche standard
Sociétés de portefeuille bancaires Banques Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice
Normes de fonds propres
31 octobre 2023
Normes de fonds propres (NFP) (2024) - Chapitre 5 – Risque de crédit – Approche fondée sur les notations internes
Banques Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice
Normes de fonds propres
31 octobre 2023
Normes de fonds propres (NFP) (2024) - Chapitre 6 – Titrisation
Banques Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice
Normes de fonds propres
31 octobre 2023
Normes de fonds propres (NFP) (2024) - Chapitre 7 – Risque de règlement et de contrepartie
Banques Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice
Normes de fonds propres
31 octobre 2023
Normes de fonds propres (NFP) (2024) - Chapitre 8 – Risque lié au rajustement de la valeur du crédit
Banques Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice
Normes de fonds propres
31 octobre 2023
Normes de fonds propres (NFP) (2024) - Chapitre 9 – Risque de marché
Banques Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice
Normes de fonds propres
31 janvier 2022
Normes de liquidité - Ligne directrice (2023)
Banques Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice
Normes de fonds propres