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Normes de liquidité (NL)

Contenu de la page

​En vigueur le 1er avril 2023

Ligne directrice

  • Lettre
  • Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice
  • Chapitre 1 - Vue d'ensemble
  • Chapitre 2 - Ratio de liquidité à court terme
  • Chapitre 3 - Ratio de liquidité à long terme
  • Chapitre 4 - Flux de trésorerie nets cumulatifs
  • Chapitre 5 - État des flux de trésorerie d’exploitation
  • Chapitre 6 - Outils de suivi des liquidités
  • Chapitre 7 - Outils de suivi des liquidités intrajournalières
  • Foire aux questions à des reformes de Bâle III
​

Ligne directrice (version à l'étude)

  • Chapitre 1 - Vue d'ensemble
  • Chapitre 2 - Ratio de liquidité à court terme
  • Chapitre 3 - Ratio de liquidité à long terme
  • Chapitre 4 - Flux de trésorerie nets cumulatifs
  • Chapitre 5 - État des flux de trésorerie d’exploitation
  • Chapitre 6 - Outils de suivi des liquidités
  • Chapitre 7 - Outils de suivi des liquidités intrajournalières

Gabarit pour consultation

  • Version intégrale du NCCF (XLSX, 377 Ko)
  • Version simplifiée du NCCF (XLSX, 341 Ko)
  • État de flux de trésorerie d’exploitation (XLSX, 295 Ko)
​
Date de modification :
2022-07-15

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Règlementation et consignes

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    • Lignes directrices
    • Préavis

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  • Production et traitement d’une demande d’agrément
  • Préavis réglementaires et législatifs
  • Décisions ayant valeur de précédent – Dispositions législatives
  • Décisions ayant valeur de précédent – Fonds propres
  • Demande de dénomination sociale

Évaluation des risques et intervention

  • Pratiques de surveillance
  • Évaluation des risques et intervention
  • Conventions de fiducie

Données réglementaires

  • Produire un relevé administratif
  • Produire un relevé financier
  • Données financières

Lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et observation

  • Lutte contre le financement des activités terroristes
  • Lutte contre le recyclage des produits de la criminalité
  • Sanctions

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