Rapports et relevés
Les institutions financières fédérales doivent nous soumettre des relevés administratifs et financiers réglementaires à divers moments de l’année ou après des événements précis. Nous fournissons des instructions pour les aider à respecter ces exigences.
Produire un relevé
Les institutions de dépôt, sociétés d’assurance et régimes de retraite trouveront sur cette page les instructions sur la production des relevés.
Produire un relevé administratif
Les institutions financières fédérales doivent produire des relevés administratifs à divers moments de l’année ou après des événements précis.
Produire un relevé financier
Les institutions financières fédérales doivent nous soumettre des relevés financiers.
Cadre de pénalité pour production tardive et erronée
Des pénalités sont imposées pour la production tardive de relevés ou la production de relevés contenant des erreurs.
Rapports sur la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et sur la lutte contre le financement des activités terroristes et sanctions
Le gouvernement du Canada impose des sanctions à l’encontre de nombreuses organisations terroristes et criminelles et de leurs membres.