Guides de production des relevés financiers

Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.

Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.

Titre Secteur Type de document Relevé (etiquette)
Relevés d’assurance multirisque – Section II – Normes de production Sociétés d’assurance Instructions Relevé d’assurance multirisque
Relevés d’assurance multirisque – Section VI – Relevé des modifications Sociétés d’assurance Relevé des changements Relevé d’assurance multirisque
Relevé réglementaire non structuré sur le risque de modélisation (BSIF947) Institutions de dépôt Instructions Relevé réglementaire non structuré sur le risque de modélisation (BSIF947)
Relevé des changements (K3) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé supplémentaire des succursales de banques étrangères (K3)
Relevé supplémentaire des succursales de banques étrangères (K3) Institutions de dépôt Instructions Relevé supplémentaire des succursales de banques étrangères (K3)
Relevé des modifications (M4) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé sur le bilan (M4)
Bilan (M4) Institutions de dépôt Instructions Relevé sur le bilan (M4)
Bilan par lieu de comptabilisation (Z4) Institutions de dépôt Instructions Relevé sur le bilan, par lieu de comptabilisation (Z4)
Relevé des modifications (Z4) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé sur le bilan, par lieu de comptabilisation (Z4)
Foire aux questions (FAQ) de nature technique sur LCR Institutions de dépôt FAQ Relevé sur le ratio de liquidité à court terme (LCR) (LA)
Ratio de liquidité à court terme (LCR) (LA) Institutions de dépôt Instructions Relevé sur le ratio de liquidité à court terme (LCR) (LA)
Ratio de liquidité à court terme (LCR) (LA) — Relevé des changements Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé sur le ratio de liquidité à court terme (LCR) (LA)
Ratio de liquidité à long terme (DT1) Institutions de dépôt Instructions Relevé sur le ratio de liquidité à long terme (NSFR) (DT1)
Ratio de liquidité à long terme (DT1) — Relevé des modifications Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé sur le ratio de liquidité à long terme (NSFR) (DT1)
Revenu de négociation et revenu de négociation des titres du Gouvernement du Canada (A3) Institutions de dépôt Instructions Relevé sur le revenu de négociation et le revenu de négociation des titres du gouvernement du Canada (A3)
Relevé des modifications (A3) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé sur le revenu de négociation et le revenu de négociation des titres du gouvernement du Canada (A3)
Relevé sur les marges de crédit adossées à un bien immobilier (J2) Institutions de dépôt Instructions Relevé sur les marges de crédit adossées à un bien immobilier (MCBI) (J2)
Relevé sur les marges de crédit adossées à un bien immobilier (J2) - Relevé des changements Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé sur les marges de crédit adossées à un bien immobilier (MCBI) (J2)
Statistiques structurelles choisies (Y3) Institutions de dépôt Instructions Relevé sur les statistiques structurelles choisies (Y3)
Relevé des changements (Y3) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé sur les statistiques structurelles choisies (Y3)