Guides de production des relevés financiers

Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.

Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.

Titre Secteur Type de document Relevé (etiquette)
Principales règles de validation applicables au relevé H4 Institutions de dépôt Règles de validation Relevé des sûretés et des opérations de nantissement (H4)
Relevé des changements (GR) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé des éléments d’actif et de passif répartis par pays et comptabilisés à l’étranger (GR)
Relevé des changements (N3) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé des prêts en souffrance (N3)
Relevé des changements (2L) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé 2L pour la déclaration des actifs par contrepartie
Relevé des changements (Y3) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé sur les statistiques structurelles choisies (Y3)
Relevé des changements (R2) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé de la répartition régionale d’éléments précis de l'actif et du passif (R2)
Relevé des modifications (A2) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé des prêts non hypothécaires (A2)
Relevé sur les marges de crédit adossées à un bien immobilier (J2) - Relevé des changements Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé sur les marges de crédit adossées à un bien immobilier (MCBI) (J2)
Relevé des normes de fonds propres de Bâle - Relevé des modifications Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé des normes de fonds propres de Bâle (RNFPB)
Relevé des changements (E3) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé des provisions pour pertes de crédit attendues (E3)
Relevé des changements (U3) Institutions de dépôt Relevé des changements Rapport sur le nantissement et la prise en pension (U3)
Relevé des changements (Relevé des expositions interbancaires et des principales autres expositions) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé des expositions interbancaires et des principales autres expositions (EB/ET)
Relevé des modifications (H4) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé des sûretés et des opérations de nantissement (H4)
Relevé des modifications (Z4) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé sur le bilan, par lieu de comptabilisation (Z4)
Relevé des modifications (A3) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé sur le revenu de négociation et le revenu de négociation des titres du gouvernement du Canada (A3)
Relevé des modifications (E2) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé des prêts hypothécaires (E2)
Relevé des changements (GQ) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé des éléments d’actif et de passif répartis par pays et comptabilisés au Canada (GQ)
Ratio de liquidité à court terme (LCR) (LA) — Relevé des changements Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé sur le ratio de liquidité à court terme (LCR) (LA)
Relevé des changements (2A) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé 2A pour la déclaration des actifs par contrepartie
Relevé des modifications (OSFI930) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé des expositions importantes (BSIF930)