Guides de production des relevés financiers

Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.

Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.

Titre Secteur Type de document Relevé (etiquette)
Relevé des changements (R2) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé de la répartition régionale d’éléments précis de l'actif et du passif (R2)
Relevé des modifications (E2) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé des prêts hypothécaires (E2)
Relevé des normes de fonds propres de Bâle - Relevé des modifications Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé des normes de fonds propres de Bâle (RNFPB)
Relevé des changements (Relevé des expositions interbancaires et des principales autres expositions) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé des expositions interbancaires et des principales autres expositions (EB/ET)
Relevé des changements (E3) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé des provisions pour pertes de crédit attendues (E3)
Rapport sur les nouveaux prêts et existants (A4) - Relevé des modifications Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé des prêts (nouveaux et existants) (A4)
Relevé des modifications (H4) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé des sûretés et des opérations de nantissement (H4)
Relevé des modifications (Z4) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé sur le bilan, par lieu de comptabilisation (Z4)
Relevé des changements (RRL) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé du ratio de levier (RRL)
Relevé des changements (K3) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé supplémentaire des succursales de banques étrangères (K3)
Relevé des changements (GQ) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé des éléments d’actif et de passif répartis par pays et comptabilisés au Canada (GQ)
Relevé des modifications (A3) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé sur le revenu de négociation et le revenu de négociation des titres du gouvernement du Canada (A3)
Relevé des modifications (GA-GB) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé des offres de CPG (GA-GB)
Relevé des changements (2A) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé 2A pour la déclaration des actifs par contrepartie
Relevés d’assurance multirisque – Section VI – Relevé des modifications Sociétés d’assurance Relevé des changements Relevé d’assurance multirisque
Relevé des changements (U3) Institutions de dépôt Relevé des changements Rapport sur le nantissement et la prise en pension (U3)
Relevé des changements (N3) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé des prêts en souffrance (N3)
Ratio de liquidité à court terme (LCR) (LA) — Relevé des changements Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé sur le ratio de liquidité à court terme (LCR) (LA)
Relevé des modifications (C3) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé de la continuité des provisions (C3)
Relevé des changements (K4) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé du passif-dépôts (K4)