Guides de production des relevés financiers

Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.

Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.

Titre Secteur Type de document Relevé (etiquette)
PC5 – Exemple de fichier XML (UCLRE/PC5) [ XML 10.21 Ko ] Sociétés d’assurance Fichier XML Relevé des données des tableaux d’analyse des sinistres et des indices de perte (UCLRE/PC5)
Relevés d’assurance hypothécaire – Section III – Définitions Sociétés d’assurance Définitions Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire
Relevé trimestriel supplémentaire vie (LF4) [ XLSX 901.94 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé supplémentaire Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie
Relevé trimestriel (propre) - TSAV 2024 [ XLSX 388.53 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé trimestriel Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV)
MI5 - Relevé de surveillance annuel - Règles de validation [ XLSX 27.14 Ko ] Sociétés d’assurance Règles de validation Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire
Règles de validation - Test du capital minimal et Test de suffisance de l’actif des succursales des sociétés d'assurance multirisque [ XLSX 55.08 Ko ] Sociétés d’assurance Règles de validation Test du capital minimal et Test de suffisance de l’actif des succursales des sociétés d’assurance multirisque (PC4)
Relevé trimestriel du LCQ 2023 - propre [ XLSX 331.32 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé trimestriel Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV)
Relevés d’assurance vie – Section VI – Relevé des modifications Sociétés d’assurance Relevé des changements Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie
Règles de validation du supplément annuel LCA 2023 [ XLSX 175.8 Ko ] Sociétés d’assurance Règles de validation Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV)
Relevé de surveillance trimestriel vie (LF2) - Avec suivi des modifications [ XLSX 289.86 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé trimestriel Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie
Relevés d’assurance multirisque – Section I – Introduction Sociétés d’assurance Instructions Relevé d’assurance multirisque
Relevé des états financiers de base (LF1) - Avec suivi des modifications [ XLSX 170.53 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé de base Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie
Définitions des secteurs et des données - UCLRE (PC5) (ébauche) [ XLSX 792.17 Ko ] Sociétés d’assurance Définition des données Relevé des données des tableaux d’analyse des sinistres et des indices de perte (UCLRE/PC5)
Règles de validation – Rapport sur les principaux paramètres d’évaluation – Sociétés d'assurance-vie (OL) [ XLSX 12.99 Ko ] Sociétés d’assurance Règles de validation Principaux paramètres d’évaluation – assureurs vie (OL)
Relevé de surveillance trimestriel des assureurs hypothécaires (avec suivi des modifications) [ XLSX 232.26 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé trimestriel Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire
Relevé des états financiers de base trimestriel des assureurs hypothécaires (avec suivi des modifications) [ XLSX 144.54 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé de base Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire
Règles de validation - les principaux paramètres d’évaluation des sociétés d’assurances multirisques [ XLSX 11.96 Ko ] Sociétés d’assurance Règles de validation Principaux paramètres d’évaluation – assureurs multirisques (OP)
Relevé trimestriel du LCQ 2020 - propre [ XLSX 295.5 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé trimestriel Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV)
Sociétés d'assurance hypothécaire canadiennes - Recueil des formulaires et des instructions Sociétés d’assurance Instructions Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire (TSAH)
Relevés d’assurance vie – Section III – Définitions Sociétés d’assurance Définitions Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie