Guides de production des relevés financiers

Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.

Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.

Titre Secteur Type de document Relevé (etiquette)
Foire aux questions (FAQ) de nature technique sur LCR Institutions de dépôt FAQ Relevé sur le ratio de liquidité à court terme (LCR) (LA)
Rapport sur les nouveaux prêts et existants (A4) - Relevé des modifications Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé des prêts (nouveaux et existants) (A4)
Passif-dépôts (K4) Institutions de dépôt Instructions Relevé du passif-dépôts (K4)
Définition des données - BD [ XLS 687 Ko ] Institutions de dépôt Définition des données Données de crédit selon l’approche NI du portefeuille de la clientèle de détail – Partie 1 (BD)
Spécifications XML - Ratio de liquidité à long terme (DT1) [ PDF 327.04 Ko ] Institutions de dépôt Spécifications XML Relevé sur le ratio de liquidité à long terme (NSFR) (DT1)
Revenu de négociation et revenu de négociation des titres du Gouvernement du Canada (A3) Institutions de dépôt Instructions Relevé sur le revenu de négociation et le revenu de négociation des titres du gouvernement du Canada (A3)
Appel de données relatives au risque de crédit du portefeuille de la clientèle de gros – Approche fondée sur les notations internes (DT3) Institutions de dépôt Instructions Appel de données relatives au risque de crédit du portefeuille de la clientèle de gros – Approche fondée sur les notations internes (NI) (DT3)
Exemple de relevé - R2 [ XLSX 49.99 Ko ] Institutions de dépôt Modèle de relevé Relevé de la répartition régionale d’éléments précis de l'actif et du passif (R2)
Charge de créances douteuses (C1) Institutions de dépôt Instructions Relevé de la charge de créances douteuses (C1)
Relevé des changements (Relevé des expositions interbancaires et des principales autres expositions) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé des expositions interbancaires et des principales autres expositions (EB/ET)
Fichier XML - Flux de trésorerie nets cumulatifs [ XML 32.95 Ko ] Institutions de dépôt Fichier XML Recueil d'instructions pour le relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF)
Spécifications techniques (RAPID1) Institutions de dépôt Spécifications techniques Fichier des portefeuilles d’actifs à risque (RAPID1)
Nantissement et prise en pension (U3) Institutions de dépôt Instructions Rapport sur le nantissement et la prise en pension (U3)
Bilan (M4) Institutions de dépôt Instructions Relevé sur le bilan (M4)
Relevé des modifications (GA-GB) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé des offres de CPG (GA-GB)
2022 Ébauche des modifications au relevé - E2 [ XLSX 84.66 Ko ] Institutions de dépôt Modifications au relevé Relevé des prêts hypothécaires (E2)
Relevé afférent à la capacité totale d’absorption des pertes par établissement des sociétés mères de banques d’importance systémique intérieure [ XLSX 218.1 Ko ] Institutions de dépôt Instructions Relevé afférent à la capacité totale d’absorption des pertes par établissement
Relevé des changements (RRL) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé du ratio de levier (RRL)
L3 - 2018 - Relevé [ XLS 86.5 Ko ] Institutions de dépôt Gabarit Relevé des incidents opérationnels (L3)
Relevé des changements (2A) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé 2A pour la déclaration des actifs par contrepartie