Propriétés du document
-
Type de publication : Lettre
-
No de dossier : P1650-7
-
Date : Le 5 novembre 2021
-
Destinataires :
- Chefs de la direction et agents principaux,
- Sociétés canadiennes d’assurance vie et de secours mutuels, et succursales canadiennes de sociétés d’assurance vie et de secours mutuels étrangères fédérales
-
Expéditeur :
- Andrew Miller
Dirigeant principal des données
Des modifications ont été apportées aux relevés réglementaires et aux instructions du Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA).
VIE - Supplément annuel / relevé trimestriel et instructions
Nous avons modifié la section I (Introduction) et section V (Normes administratives) du guide de production relatif aux relevés Vie pour 2021. À noter qu’aucune modification n’a été apportée au supplément annuel Vie (10A) ou au relevé trimestriel Vie (10Q) du T4 2021 ou du T1 2022.
Vous trouverez les nouvelles versions de ces documents à la rubrique Relevés et données réglementaires / Produire un relevé financier / Sociétés d’assurance-vie et sociétés de secours mutuels canadiennes et étrangères de notre site Web, au www.osfi-bsif.gc.ca. Vous trouverez un relevé détaillé de toutes les modifications à la section VII des instructions.
Relevés TSAV – LCQ / LCA
Nous avons modifié le Supplément annuel du TSAV (LCA) du T4 2021. Aucune modification n’a été apportée aux instructions de production des relevés afférents au TSAV ou au Relevé trimestriel du TSAV (LCQ) du T4 2021 ou du T1 de 2022.
Règles de validation
Toute révision apportée aux rapports sur les règles de validation sera signifiée au moyen du Système de déclaration réglementaire (SDR), puis publiée sur le site Web du BSIF.
Autres renseignements/questions
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre chargé de surveillance au BSIF. Si vous avez besoin d’aide pour produire les relevés financiers, veuillez communiquer avec l’Administration des relevés, au (613) 991‑0609, ou par courriel à RA‑RRS.Support@osfi‑bsif.gc.ca.
c.c. :
- Surintendants des assurances des provinces et territoires
- Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes
- Association fraternelle canadienne
- Auditeurs des sociétés d’assurance‑vie et sociétés de secours canadiennes et étrangères fédérales