Guides de production des relevés financiers

Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.

Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.

Titre Secteur Type de document Relevé (etiquette)
Relevé des changements (R2) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé de la répartition régionale d’éléments précis de l'actif et du passif (R2)
T2 2022 - Exemple de relevé - I3 [ XLSX 99.94 Ko ] Institutions de dépôt Modèle de relevé Relevé du risque de taux d'intérêt (I3)
Relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs - Recueil d'instructions Institutions de dépôt Instructions Recueil d'instructions pour le relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF)
Relevé des changements (K4) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé du passif-dépôts (K4)
Relevé des modifications (E2) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé des prêts hypothécaires (E2)
Définition des données - BH [ XLS 1.99 Mo ] Institutions de dépôt Définition des données Appel de données de surveillance sur le risque de crédit des institutions qui utilisent l'approche standard (BH)
Relevé des modifications (A3) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé sur le revenu de négociation et le revenu de négociation des titres du gouvernement du Canada (A3)
Relevé des changements (C1) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé de la charge de créances douteuses (C1)
Gabarit de relevé - 2021 - J2 [ XLSX 44.16 Ko ] Institutions de dépôt Modèle de relevé Relevé sur les marges de crédit adossées à un bien immobilier (MCBI) (J2)
Relevé - Relevé afférent au capital par établissement [ XLSX 207.66 Ko ] Institutions de dépôt Relevé Relevé afférant au capital par établissement
Version en vigueur - Exemple de relevé - K3 [ XLSX 49.9 Ko ] Institutions de dépôt Modèle de relevé Relevé supplémentaire des succursales de banques étrangères (K3)
Règles de validation de 2023 - RRL [ XLSX 28.32 Ko ] Institutions de dépôt Règles de validation Relevé du ratio de levier (RRL)
L3 – Signalement des incidents opérationnels Institutions de dépôt Instructions Relevé des incidents opérationnels (L3)
Règles de validation actuelles (GA) [ XLSX 240.17 Ko ] Institutions de dépôt Règles de validation Relevé des offres de CPG (GA-GB)
Spécifications opérationnelles des relevés sur les risques climatiques pour les institutions de dépôt Institutions de dépôt Instructions Relevés sur les risques climatiques
Règles de validation - N3 [ XLSX 29.62 Ko ] Institutions de dépôt Règles de validation Relevé des prêts en souffrance (N3)
Règles de validation - B2 [ XLSX 38.14 Ko ] Institutions de dépôt Règles de validation Relevé des valeurs mobilières (B2)
Spécifications techniques (BF) Institutions de dépôt Spécifications techniques Données de crédit selon l’approche NI des opérations de gros (BF)
Relevé du ratio de levier (RRL) Institutions de dépôt Instructions Relevé du ratio de levier (RRL)
Version en vigueur - Exemple de relevé - A2 [ XLSX 64.7 Ko ] Institutions de dépôt Modèle de relevé Relevé des prêts non hypothécaires (A2)