Répertoire de consignes
Comme nous réglementons les institutions financières fédérales et les régimes de retraite privés, nous établissons à cette fin les les attentes visant le secteur financier au Canada. Vous trouverez dans le répertoire ci-dessous nos consignes actuellement en vigueur. Il existe aussi une liste des consignes qui ont été retirées.
Les consignes applicables aux régimes de retraite privés figurent sur la page Administrer un régime de retraite.
Mode d’emploi de la liste
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Vous pouvez également découvrir comment nos consignes s’inscrivent dans le cadre de notre mandat.
| Date | Titre | Secteur | Type de publication | Catégorie |
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| Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 7 Risque lié à la garantie de fonds distincts |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
| Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 8 Risque opérationnel |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
| Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 9 Polices avec participation et produits ajustables |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
| Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 10 Crédit pour réassurance |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
| Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 11 Agrégation et diversification des risques |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
| Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 12 Assureurs vie étrangers exploitant une succursale au Canada |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
| Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire - Ligne directrice (2025) |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
| Le BSIF maintient le taux de la réserve pour stabilité intérieure à 3,50 % - Lettre (Décembre 2024) |
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Lettre | Normes de fonds propres | |
| Le point sur l’échéancier de mise en œuvre des dispositions au regard de l’assurance titres de la ligne directrice B‑2 |
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Lettre | Limites et restrictions prudentielles | |
| Version révisée de l’avis relatif à la réglementation sur l’octroi de prêts immobiliers commerciaux | Avis relatif à la réglementation | Saines pratiques commerciales et financières | ||
| Cadre de capital par établissement des sociétés mères d’assureurs vie fédéraux (2025) |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
| Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire (TSAH) 2025 - Lettre |
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Lettre | Normes de fonds propres | |
| Lettre afférente à l'avis relatif à la réglementation sur la gestion du risque lié à la culture |
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Lettre | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Avis relatif à la réglementation - Gestion du risque lié à la culture |
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Avis relatif à la réglementation | ||
| Ligne directrice IFRS 17, Contrats d’assurance |
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Ligne directrice | ||
| Ligne directrice IFRS 17, Contrats d’assurance - Lettre |
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Lettre | ||
| Le BSIF exempte les prêts hypothécaires non assurés qui font l’objet d’un transfert direct du TAM prescrit et met en œuvre les limites associées au ratio prêt-revenu au niveau du portefeuille |
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Lettre | Saines pratiques commerciales et financières | |
| 2025 Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV) - Lettre |
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Lettre | ||
| Gestion du risque opérationnel et résilience opérationnelle – Ligne directrice |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Gestion du risque opérationnel et résilience opérationnelle — Lettre |
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Lettre | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV) de 2025 – Lettre |
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Lettre | Normes de fonds propres | |
| Ligne directrice Assurance fournie par les relevés de capital/fonds propres, de levier et de liquidité – Clarifications |
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Ajustements et clarifications | Comptabilité et déclarations | |
| Modification du tableau Évolution du plancher de fonds propres figurant au chapitre 1 de la ligne directrice Normes de fonds propres (NFP) |
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Avis relatif à la réglementation | Normes de fonds propres | |
| État d’avancement du projet de modernisation de la collecte de données (MCD) et occasion de collaboration à venir |
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Lettre | Préavis sur la surveillance | |
| Le BSIF maintient le taux de la réserve pour stabilité intérieure à 3,50 % - Lettre (2024) |
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Lettre | Normes de fonds propres | |
| Consultation du BSIF sur les mises à jour de la ligne directrice Normes de liquidité |
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Lettre | Normes de liquidité | |
| Renforcement des pratiques de gestion des risques liés aux prêts hypothécaires résidentiels |
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Avis relatif à la réglementation | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Modifications corrélatives apportées aux lignes directrices B-10 et B-13 concernant les succursales étrangères |
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Lettre | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Intégrité et sécurité - Ligne directrice |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Intégrité et sécurité - Lettre |
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Lettre | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Test du capital minimal - Ligne directrice (2024) |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
| Ligne directrice Test du capital minimal de 2024 – Ajustements et clarifications |
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Ajustements et clarifications | Normes de fonds propres | |
| Le BSIF maintient le taux de la réserve pour stabilité intérieure à 3,50 % - Lettre (2023) | Lettre | Normes de fonds propres | ||
| Mises à jour de la procédure administrative visant le cadre de pénalité pour production tardive et erronée |
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Lettre | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Réserve pour stabilité intérieure - Résumé de la décision | Normes de fonds propres | |||
| Le BSIF maintient le régime en vigueur visant les fonds négociés en bourse de comptes d’épargne à intérêt élevé prévu par la ligne directrice Normes de liquidité |
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Lettre | Normes de liquidité | |
| Le BSIF fait le point sur l’abandon du taux CDOR |
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Lettre | ||
| Test du capital minimal (TCM) de 2024 – Lettre (2023) |
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Lettre | ||
| Réponses du BSIF aux commentaires reçus dans le cadre de la consultation initiale sur les mesures de remboursement de la dette |
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Réponse à la consultation | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Cadre de capacité totale d’absorption des pertes par établissement des sociétés mères de banques d’importance systémique intérieure |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
| Le BSIF met la touche finale à ses lignes directrices sur le capital par établissement des sociétés mères et la capacité totale d’absorption des pertes par établissement des société mères |
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Lettre | Normes de fonds propres | |
| Lettre sur les prochaines étapes que suivra le BSIF pour mettre en œuvre les nouvelles dispositions de son mandat | Lettre | |||
| Actuaire désigné : Dispositions législatives, qualifications et examen par des pairs – Ligne directrice (2023) |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Le BSIF sollicite des commentaires sur les versions à l’étude de deux nouvelles lignes directrices traitant du régime au regard des normes de fonds propres réglementaires et de liquidité visant les expositions sur crypto-actifs - Lettre |
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Lettre | ||
| Annonce concernant l’examen des dispositions de la ligne directrice Normes de liquidité applicables aux sources de financement de gros assorties de caractéristiques semblables à celles du financement de détail | Lettre | Normes de liquidité | ||
| Formulaire de signalement des incidents liés à la technologie et à la cybersécurité | Lettre | Préavis sur la surveillance | ||
| Le BSIF augmente le taux de la réserve pour stabilité intérieure de 50 points de base | Lettre | |||
| Ligne directrice sur la gestion du risque lié aux tiers |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Réponses du BSIF aux commentaires reçus dans le cadre de la consultation sur la version à l’étude de la ligne directrice B-10, Gestion du risque lié aux tiers | Lettre | Saines pratiques commerciales et financières | ||
| Cadre d’exécution du test de la cyberrésilience fondé sur le renseignement du BSIF |
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Préavis | Saines pratiques commerciales et financières |