Guides de production des relevés financiers

Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.

Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.

Titre Secteur Type de document Relevé (etiquette)
Prêts hypothécaires (E2) Institutions de dépôt Instructions Relevé des prêts hypothécaires (E2)
Courbe d’actualisation du rapport de l’actuaire désigné (PC6) Sociétés d’assurance Instructions Courbe d’actualisation du rapport de l’actuaire désigné (PC6)
Relevé des expositions interbancaires et des principales autres expositions (EB/ET) Institutions de dépôt Instructions Relevé des expositions interbancaires et des principales autres expositions (EB/ET)
Provisions pour pertes de credit attendues (E3) Institutions de dépôt Instructions Relevé des provisions pour pertes de crédit attendues (E3)
Rapport sur les nouveaux prêts et existants (A4) Institutions de dépôt Instructions Relevé des prêts (nouveaux et existants) (A4)
2024 État consolidé des revenus (P3) Institutions de dépôt Instructions État des résultats - 2024 (P3)
Relevés d’assurance multirisque – Section IV – Instructions détaillées Sociétés d’assurance Instructions Relevé d’assurance multirisque
Instructions pour la production des relevés au titre du TSAV Sociétés d’assurance Instructions Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV)
Rapport sur les principaux paramètres d’évaluation – Sociétés d’assurances multirisques Sociétés d’assurance Instructions Principaux paramètres d’évaluation – assureurs multirisques (OP)
Relevé afférent à la capacité totale d’absorption des pertes par établissement Institutions de dépôt Instructions Relevé afférent à la capacité totale d’absorption des pertes par établissement
Relevé des sûretés et des opérations de nantissement (H4) Institutions de dépôt Instructions Relevé des sûretés et des opérations de nantissement (H4)
Bilan par lieu de comptabilisation (Z4) Institutions de dépôt Instructions Relevé sur le bilan, par lieu de comptabilisation (Z4)
Relevé des éléments d’actif et de passif répartis par pays et comptabilisés au Canada (GQ) Institutions de dépôt Instructions Relevé des éléments d’actif et de passif répartis par pays et comptabilisés au Canada (GQ)
Relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs - Recueil d'instructions Institutions de dépôt Instructions Recueil d'instructions pour le relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF)
Relevé supplémentaire des succursales de banques étrangères (K3) Institutions de dépôt Instructions Relevé supplémentaire des succursales de banques étrangères (K3)
Rapport sur les principaux paramètres d’évaluation – Sociétés d'assurance-vie instructions Sociétés d’assurance Instructions Principaux paramètres d’évaluation – assureurs vie (OL)
Relevés d’assurance multirisque – Section I – Introduction Sociétés d’assurance Instructions Relevé d’assurance multirisque
L3 – Signalement des incidents opérationnels Institutions de dépôt Instructions Relevé des incidents opérationnels (L3)
Instructions pour remplir le relevé de données du processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres Institutions de dépôt Instructions Processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres
Offres de CPG (GA et GB) Institutions de dépôt Instructions Relevé des offres de CPG (GA-GB)