Guides de production des relevés financiers

Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.

Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.

Titre Secteur Type de document Relevé (etiquette)
Relevé 2A pour la déclaration des actifs par contrepartie Institutions de dépôt Instructions Relevé 2A pour la déclaration des actifs par contrepartie
Relevés d’assurance multirisque – Section V – Normes administratives Sociétés d’assurance Instructions Relevé d’assurance multirisque
Nantissement et prise en pension (U3) Institutions de dépôt Instructions Rapport sur le nantissement et la prise en pension (U3)
Relevé afférent à la capacité totale d’absorption des pertes par établissement des sociétés mères de banques d’importance systémique intérieure [ XLSX 218.1 Ko ] Institutions de dépôt Instructions Relevé afférent à la capacité totale d’absorption des pertes par établissement
Prêts en souffrance (N3) Institutions de dépôt Instructions Relevé des prêts en souffrance (N3)
Relevé des données des tableaux d’analyse des sinistres et des indices de perte (UCLRE/PC5) Sociétés d’assurance Instructions Relevé des données des tableaux d’analyse des sinistres et des indices de perte (UCLRE/PC5)
Courbe d’actualisation du rapport de l’actuaire désigné (PC6) Sociétés d’assurance Instructions Courbe d’actualisation du rapport de l’actuaire désigné (PC6)
Relevé de la continuité des provisions (C3) Institutions de dépôt Instructions Relevé de la continuité des provisions (C3)
Relevés d’assurance multirisque – Section II – Normes de production Sociétés d’assurance Instructions Relevé d’assurance multirisque
Passif-dépôts (K4) Institutions de dépôt Instructions Relevé du passif-dépôts (K4)
Instructions du relevé de données sur les engagements relatifs aux tremblements de terre Sociétés d’assurance Instructions Relevé de données sur les engagements relatifs aux tremblements de terre
Relevé réglementaire non structuré sur le risque de modélisation (BSIF947) Institutions de dépôt Instructions Relevé réglementaire non structuré sur le risque de modélisation (BSIF947)
Relevé afférent au capital par établissement Sociétés d’assurance Instructions Relevé afférant au capital par établissement
Risque de taux d'intérêt (I3) Institutions de dépôt Instructions Relevé du risque de taux d'intérêt (I3)
Valeurs mobilières (B2) Institutions de dépôt Instructions Relevé des valeurs mobilières (B2)
Charge de créances douteuses (C1) Institutions de dépôt Instructions Relevé de la charge de créances douteuses (C1)
Bilan (M4) Institutions de dépôt Instructions Relevé sur le bilan (M4)
Statistiques structurelles choisies (Y3) Institutions de dépôt Instructions Relevé sur les statistiques structurelles choisies (Y3)
Appel de données relatives au risque de crédit du portefeuille de la clientèle de détail – Approche fondée sur les notations internes (DT4) Institutions de dépôt Instructions Appel de données relatives au risque de crédit du portefeuille de la clientèle de détail – Approche fondée sur les notations internes (NI) (DT4)
Relevé des normes de fonds propres de Bâle (RNFPB) 2024 Institutions de dépôt Instructions Relevé des normes de fonds propres de Bâle (RNFPB)