Guides de production des relevés financiers

Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.

Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.

Titre Secteur Type de document Relevé (etiquette)
Relevés d’assurance multirisque – Section II – Normes de production Sociétés d’assurance Instructions Relevé d’assurance multirisque
Instructions pour remplir le relevé de données du processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres Institutions de dépôt Instructions Processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres
Rapport sur les nouveaux prêts et existants (A4) Institutions de dépôt Instructions Relevé des prêts (nouveaux et existants) (A4)
Passif-dépôts (K4) Institutions de dépôt Instructions Relevé du passif-dépôts (K4)
Instructions pour la production des relevés au titre du TSAV Sociétés d’assurance Instructions Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV)
Rapport sur les principaux paramètres d’évaluation – Sociétés d’assurances multirisques Sociétés d’assurance Instructions Principaux paramètres d’évaluation – assureurs multirisques (OP)
Charge de créances douteuses (C1) Institutions de dépôt Instructions Relevé de la charge de créances douteuses (C1)
Risque de taux d'intérêt (I3) Institutions de dépôt Instructions Relevé du risque de taux d'intérêt (I3)
Bilan (M4) Institutions de dépôt Instructions Relevé sur le bilan (M4)
Relevé afférent à la capacité totale d’absorption des pertes par établissement Institutions de dépôt Instructions Relevé afférent à la capacité totale d’absorption des pertes par établissement
Rapport sur les principaux paramètres d’évaluation – Sociétés d'assurance-vie instructions Sociétés d’assurance Instructions Principaux paramètres d’évaluation – assureurs vie (OL)
Relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs - Recueil d'instructions Institutions de dépôt Instructions Recueil d'instructions pour le relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF)
Relevé supplémentaire des succursales de banques étrangères (K3) Institutions de dépôt Instructions Relevé supplémentaire des succursales de banques étrangères (K3)
Relevé des normes de fonds propres de Bâle (RNFPB) 2024 Institutions de dépôt Instructions Relevé des normes de fonds propres de Bâle (RNFPB)
L3 – Signalement des incidents opérationnels Institutions de dépôt Instructions Relevé des incidents opérationnels (L3)
Éléments d’actif et de passif répartis par pays et comptabilisés à l’extérieur du Canada (GR) Institutions de dépôt Instructions Relevé des éléments d’actif et de passif répartis par pays et comptabilisés à l’étranger (GR)
Relevé du ratio de levier (RRL) Institutions de dépôt Instructions Relevé du ratio de levier (RRL)
Relevés d’assurance multirisque – Section III – Définitions Sociétés d’assurance Instructions Relevé d’assurance multirisque
Spécifications opérationnelles des relevés sur les risques climatiques pour les institutions de dépôt Institutions de dépôt Instructions Relevés sur les risques climatiques
Relevé des expositions importantes (BSIF930) Institutions de dépôt Instructions Relevé des expositions importantes (BSIF930)