Consignes par sujet

Année Titre Type de publication Régimes Sujets
2014 Avis obligatoire en cas de cessation de régime Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Cessations
2014 Modification du régime Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Modifications
2014 Correction des erreurs administratives Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Gouvernance
2014 Ajustement des droits à pension des participants – Correction Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Actuariat et capitalisation
  • Prestations
2014 Montants versés en retard et communications avec les dépositaires de régime Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Gouvernance
2015 Transferts d’éléments d’actif Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Actuariat et capitalisation
  • Transferts d'éléments d'actif
2015 Points le plus fréquemment soulevés à l'examen des rapports actuariels (mai 2015) Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Actuariat et capitalisation
2015 Échec du mariage et administration d'ordonnances d'un tribunal ou d'ententes Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Rupture du mariage ou de l’union de fait
2015 Exigences de production et de capitalisation avant confirmation de l'agrément Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Actuariat et capitalisation
  • Agréments
2015 Renseignements sur la modification d’un régime de pension agréé collectif [ PDF 272.95 Ko ] Formulaire
  • Régime de pension agréé collectif
  • Modifications
2015 Production d'états financiers et du rapport de l'auditeur Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Exigences en matière de déclaration annuelle
2015 Modification du Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Modifications
2015 Régimes réglementés par le BSIF qui relèvent de plus d’une autorité gouvernementale Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Modifications
  • Exigences en matière de déclaration annuelle
2015 Formulaire de renseignements sur la modification d’un régime de pension agréé collectif Formulaire
  • Régime de pension agréé collectif
  • Modifications
2015 Transfert et achat de rentes par les participants Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Prestations
  • Cessations
2015 Application de l'exception à la règle des 50 % (paragraphe 21(3) de la LNPP) Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Actuariat et capitalisation
  • Prestations
2016 Présentation électronique de documents auprès du BSIF Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Régime de pension agréé collectif
  • Modifications
  • Conversions
  • Agréments
  • Cessations
2016 Inclusion des RPAC au Règlement sur les cotisations des régimes de pension Avis
  • Régime de pension agréé collectif
  • Cotisations
2016 Demande de permis d’administrateur d’un régime de pension agréé collectif Guide
  • Régime de pension agréé collectif
  • Agréments
2016 Points le plus fréquemment soulevés à l'examen des rapports actuariels (mai 2016) Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Actuariat et capitalisation