Répertoire de consignes

Comme nous réglementons les institutions financières fédérales et les régimes de retraite privés, nous établissons à cette fin les attentes visant le secteur financier au Canada.

Les consignes applicables aux régimes de retraite privés figurent sur la page Administrer un régime de retraite.

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Date	Titre	Secteur	Type de publication	Catégorie
31 janvier 2022	Normes de liquidité (2023) Chapitre 1 - Vue d’ensemble	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Normes de fonds propres
31 janvier 2022	Normes de liquidité (2023) Chapitre 7 – Outils de suivi des liquidités intrajournalières	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Normes de fonds propres
31 janvier 2022	Normes de liquidité (2023) Chapitre 2 - Ratio de liquidité à court terme	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Normes de fonds propres
31 janvier 2022	Normes de liquidité (2023) Chapitre 3 - Ratio de liquidité à long terme	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Normes de fonds propres
31 janvier 2022	Normes de liquidité (2023) Chapitre 4 – Flux de trésorerie nets cumulatifs	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Normes de fonds propres
31 janvier 2022	Normes de liquidité (2023) Chapitre 5 – État des flux de trésorerie d’exploitation	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Normes de fonds propres
31 janvier 2022	Normes de liquidité (2023) Chapitre 6 – Outils de suivi des liquidités	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Normes de fonds propres
1 avril 2021	Normes de service du BSIF		Lettre
28 février 2024	Note de rappel — Données sur les engagements relatifs aux tremblements de terre (2024)	Sociétés des assurances multirisques	Lettre
23 mai 2019	Nouveau calcul de la limite régissant les obligations sécurisées	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Préavis
1 mars 2019	Nouvelle version de la ligne directrice B-21 – Pratiques et procédures de souscription d’assurance hypothécaire résidentielle – Lettre (2019)	Sociétés des assurances multirisques	Lettre	Saines pratiques commerciales et financières
21 février 2022	Outil d’évaluation - données sur l’exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Outil d’évaluation	Normes de fonds propres
14 janvier 2022	Parfaire les connaissances et les capacités des institutions financières fédérales en matière de gestion des risques financiers liés au climat	Banques Succursales de banques étrangères Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts	Lettre
31 mars 1994	Plafond de concentration des placements des sociétés d'assurances multirisques	Sociétés des assurances multirisques	Ligne directrice	Limites et restrictions prudentielles
6 mai 2021	Plan à court terme du BSIF relatif aux politiques prudentielles visant les institutions financières et les régimes de retraite de compétence fédérale	Banques Sociétés de portefeuille bancaires Succursales de banques étrangères Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts	Lettre
31 octobre 2017	Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels – Ligne directrice (2017)	Banques Succursales de banques étrangères Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Saines pratiques commerciales et financières
31 mars 2019	Pratiques et procédures de souscription d’assurance hypothécaire résidentielle – Ligne directrice (2019)	Sociétés des assurances multirisques	Ligne directrice	Saines pratiques commerciales et financières
30 juin 2017	Préavis 2017-01 – Restrictions d’utilisation des termes « banque », « banquier » et « opérations bancaires »	Loi sur les banques	Préavis	Réglementaire et législatif
27 novembre 2020	Préavis sur le Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Lettre
30 septembre 1996	Prêts de titres Institutions de dépôts - Ligne directrice (1996)	Banques Succursales de banques étrangères Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Limites et restrictions prudentielles
30 septembre 1996	Prêts de titres - Les assureurs multirisques - Ligne directrice (1996)	Sociétés des assurances multirisques	Ligne directrice	Limites et restrictions prudentielles
28 février 1997	Prêts de titres – Sociétés d’assurance-vie - Ligne directrice (1997)	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Ligne directrice	Limites et restrictions prudentielles
31 janvier 2006	Principes de gestion des sûretés dans les institutions appliquant l’approche NI	Banques Sociétés de fiducie et de prêts Sociétés de portefeuille bancaires	Note de mise en œuvre	Normes de fonds propres
31 janvier 2020	Principes de liquidité - Ligne directrice (2020)	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Limites et restrictions prudentielles
31 décembre 2008	Prise en compte des contrats de couverture aux fins du calcul des exigences en capital au titre des garanties de fonds distincts des sociétés d’assurance-vie	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Préavis	Normes de fonds propres
31 octobre 2010	Processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres (PIEAFP) pour les institutions de dépôts – Ligne directrice (2010)	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Saines pratiques commerciales et financières
13 octobre 2010	Programme interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres (PIEAFP) - Lettre (2010)		Lettre
31 octobre 2010	Programme interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres (PIEAFP)– Résumé de l’étude d’impact de la directive (2010)	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice	Saines pratiques commerciales et financières
21 juin 2019	Projet de ligne directrice E-25, Cadre de surveillance des modèles internes, aux fins de consultation		Lettre	Saines pratiques commerciales et financières
20 mai 2022	Projet de révision de la ligne directrice E-23 portant sur la gestion du risque de modélisation	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Lettre	Saines pratiques commerciales et financières
21 février 2022	Proposition d’attentes en matière de gestion des données sur l’exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Lettre
31 janvier 2006	Quantification du risque par les institutions appliquant l’approche NI	Banques Sociétés de fiducie et de prêts Sociétés de portefeuille bancaires	Note de mise en œuvre	Normes de fonds propres
31 décembre 1996	Recours des sociétés d'assurances à des dépositaires	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques	Bulletin	Saines pratiques commerciales et financières
27 janvier 2021	Régime au regard des normes de fonds propres pour la garantie de la Banque de développement du Canada en vertu du Programme de crédit pour les secteurs très touchés	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Lettre
2 février 2022	Registre des sociétés d’assurance réglementées par le BSIF et membres des groupes d’assurance actifs sur la scène internationale	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques	Lettre
31 janvier 2020	Regroupements d’entités étrangères	Loi sur les banques Loi sur les sociétés d'assurances	Préavis	Réglementaire et législatif
18 mai 2022	Relevé trimestriel supplémentaire - Lettre (2022)	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Lettre
11 mars 2024	Renforcement des pratiques de gestion des risques liés aux prêts hypothécaires résidentiels	Banques Succursales de banques étrangères Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts	Avis relatif à la réglementation	Saines pratiques commerciales et financières
30 septembre 2014	Réponses au sondage sur le taux de référence CDOR - Ligne directrice (2014)	Banques	Ligne directrice	Saines pratiques commerciales et financières
24 avril 2023	Réponses du BSIF aux commentaires reçus dans le cadre de la consultation sur la version à l’étude de la ligne directrice B-10, Gestion du risque lié aux tiers		Lettre	Saines pratiques commerciales et financières
16 octobre 2023	Réponses du BSIF aux commentaires reçus dans le cadre de la consultation initiale sur les mesures de remboursement de la dette	Banques Succursales de banques étrangères Sociétés de fiducie et de prêts Sociétés des assurances multirisques Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Réponse à la consultation	Saines pratiques commerciales et financières
31 mars 2017	Report de l’application de l’IFRS 9 par les sociétés d’assurance vie fédérales	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Préavis	Comptabilité et déclarations
8 novembre 2023	Réserve pour stabilité intérieure - Résumé de la décision			Normes de fonds propres
30 septembre 1993	Restriction sur les prêts commerciaux - Sociétés d'assurance-vie étrangères et sociétés de secours mutuels étrangères	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Ligne directrice	Limites et restrictions prudentielles
17 novembre 2021	Résultats de la consultation sur les modifications corrélatives des lignes directrices du BSIF du fait de l’IFRS 17	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques	Lettre
5 novembre 2021	Révision annuelle 2021 du recueil des formulaires et des instructions à l’intention des sociétés d’assurance hypothécaire canadiennes	Sociétés des assurances multirisques	Lettre
9 août 2022	Révision annuelle 2022 du recueil des formulaires et des instructions à l’intention des sociétés d’assurance hypothécaire canadiennes	Banques Succursales de banques étrangères Sociétés de fiducie et de prêts	Lettre
31 juillet 2023	Révision annuelle 2023 du recueil des formulaires et des instructions à l’intention des sociétés d’assurance hypothécaire canadiennes	Banques Succursales de banques étrangères Sociétés de fiducie et de prêts	Lettre
9 septembre 2020	Révision annuelle des formulaires servant à produire les états financiers des sociétés d’assurance-vie et de secours mutuels et de leurs guides d’instructions 2020	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Succursales de banques étrangères	Lettre
5 novembre 2021	Révision annuelle des formulaires servant à produire les états financiers des sociétés d’assurance-vie et de secours mutuels et de leurs guides d’instructions pour 2021	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Succursales de banques étrangères	Lettre

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