Guides de production des relevés financiers

Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.

Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.

Titre Secteur Type de document Relevé (etiquette)
Règles de validation - Test du capital minimal et Test de suffisance de l’actif des succursales des sociétés d'assurance multirisque [ XLSX 55.08 Ko ] Sociétés d’assurance Règles de validation Test du capital minimal et Test de suffisance de l’actif des succursales des sociétés d’assurance multirisque (PC4)
Relevé trimestriel (2024) - Test du capital minimal des sociétés d'assurance multirisque et Test de suffisance de l'actif pour les succursales [ XLSX 355.3 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé trimestriel Test du capital minimal et Test de suffisance de l’actif des succursales des sociétés d’assurance multirisque (PC4)
2024 Guide de production du relevé PC4 Test du capital minimal et Test de suffisance de l’actif des succursales des sociétés d’assurance multirisque Sociétés d’assurance Instructions pour les relevés Test du capital minimal et Test de suffisance de l’actif des succursales des sociétés d’assurance multirisque (PC4)
Données sur le risque de marché - Données trimestrielles [ XLSX 165.53 Ko ] Institutions de dépôt Spécifications techniques Risque de marché (OSFI-986)
Relevé des données mensuelles (non structuré) - Risque de marché (OSFI-986) [ XLSX 165.53 Ko ] Institutions de dépôt Relevé Risque de marché (OSFI-986)
Spécifications opérationnelles des relevés sur les risques climatiques pour les institutions de dépôt Institutions de dépôt Instructions Relevés sur les risques climatiques
Spécifications opérationnelles des relevés sur les risques climatiques pour les assureurs Sociétés d’assurance Instructions Relevés sur les risques climatiques
Relevés d’assurance vie – Section II – Normes de production Sociétés d’assurance Exigences en matière de déclaration Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie
Relevé de surveillance annuel vie (LF3) - Règles de validation [ XLSX 82.73 Ko ] Sociétés d’assurance Règles de validation Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie
Relevé trimestriel supplémentaire vie (LF4) [ XLSX 901.94 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé supplémentaire Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie
Relevés d’assurance vie – Section VI – Relevé des modifications Sociétés d’assurance Relevé des changements Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie
Relevé de surveillance trimestriel vie (LF2) - Avec suivi des modifications [ XLSX 289.86 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé trimestriel Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie
Relevé des états financiers de base (LF1) - Avec suivi des modifications [ XLSX 170.53 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé de base Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie
Relevés d’assurance vie – Section III – Définitions Sociétés d’assurance Définitions Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie
Relevé provincial (LFPROV) - Version finale [ XLSX 112.86 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé provincial Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie
Relevé de surveillance annuel vie (LF3) - Version finale [ XLSX 259.24 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé annuel Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie
Relevé trimestriel supplémentaire vie (LF4) – Instructions Sociétés d’assurance Instructions pour les relevés supplémentaires Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie
Relevé des états financiers de base (LF1) - Règles de validation [ XLSX 111.29 Ko ] Sociétés d’assurance Règles de validation Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie
Relevés d’assurance vie – Section IV – Instructions détaillées Sociétés d’assurance Instructions détaillées Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie
Relevé provincial (LFPROV) - Avec suivi des modifications [ XLSX 183.9 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé provincial Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie