Guides de production des relevés financiers

Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.

Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.

Titre Secteur Type de document Relevé (etiquette)
Relevé 2A pour la déclaration des actifs par contrepartie Institutions de dépôt Instructions Relevé 2A pour la déclaration des actifs par contrepartie
Relevé des changements (2A) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé 2A pour la déclaration des actifs par contrepartie
Relevé 2L pour la déclaration des actifs par contrepartie Institutions de dépôt Instructions Relevé 2L pour la déclaration des actifs par contrepartie
Relevé des changements (2L) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé 2L pour la déclaration des actifs par contrepartie
Relevé - Relevé afférent au capital par établissement [ XLSX 207.66 Ko ] Institutions de dépôt Relevé Relevé afférant au capital par établissement
Relevé afférent au capital par établissement Sociétés d’assurance Instructions Relevé afférant au capital par établissement
Relevé - TLAC par établissement [ XLSX 218.1 Ko ] Institutions de dépôt Relevé Relevé afférent à la capacité totale d’absorption des pertes par établissement
Relevé afférent à la capacité totale d’absorption des pertes par établissement Institutions de dépôt Instructions Relevé afférent à la capacité totale d’absorption des pertes par établissement
Relevé afférent à la capacité totale d’absorption des pertes par établissement des sociétés mères de banques d’importance systémique intérieure [ XLSX 218.1 Ko ] Institutions de dépôt Instructions Relevé afférent à la capacité totale d’absorption des pertes par établissement
Relevé trimestriel (propre) - TSAH 2024 [ XLSX 206.37 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé trimestriel Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire (TSAH)
Relevé trimestriel (2023) - TSAH [ XLSX 137 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé trimestriel Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire (TSAH)
Règles de validation (2023) - TSAH [ XLSX 66.29 Ko ] Sociétés d’assurance Règles de validation Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire (TSAH)
Sociétés d'assurance hypothécaire canadiennes - Recueil des formulaires et des instructions Sociétés d’assurance Instructions Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire (TSAH)
Supplément annuel du LCA 2023 - propre [ XLSX 529.47 Ko ] Sociétés d’assurance Supplément annuel Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV)
Relevé trimestriel du LCQ 2023 - propre [ XLSX 331.32 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé trimestriel Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV)
Règles de validation du supplément annuel LCA 2021 [ XLSX 198.08 Ko ] Sociétés d’assurance Règles de validation Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV)
Relevé trimestriel (propre) - TSAV 2024 [ XLSX 388.53 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé trimestriel Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV)
Supplément annuel du LCA 2023 - suivi des modifications [ XLSX 616.82 Ko ] Sociétés d’assurance Supplément annuel Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV)
Relevé trimestriel du LCQ 2023 - suivi des modifications [ XLSX 344.72 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé trimestriel Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV)
Règles de validation du supplément annuel LCA 2023 [ XLSX 175.8 Ko ] Sociétés d’assurance Règles de validation Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV)