Guides de production des relevés financiers

Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.

Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.

Titre Secteur Type de document Relevé (etiquette)
Relevé de surveillance annuel vie (LF3) - Règles de validation [ XLSX 82.73 Ko ] Sociétés d’assurance Règles de validation Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie
Relevés d’assurance hypothécaire – Section III – Définitions Sociétés d’assurance Définitions Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire
Relevé trimestriel supplémentaire vie (LF4) [ XLSX 901.94 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé supplémentaire Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie
Guide de production des relevés du TSAV 2023 Sociétés d’assurance Instructions Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV)
Rapport sur les principaux paramètres d’évaluation des sociétés d’assurances multirisques [ XLSX 46.02 Ko ] Sociétés d’assurance Rapport Principaux paramètres d’évaluation – assureurs multirisques (OP)
Sociétés d'assurance hypothécaire canadiennes - Recueil des formulaires et des instructions Sociétés d’assurance Instructions Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire (TSAH)
Relevé afférent au capital par établissement Sociétés d’assurance Instructions Relevé afférant au capital par établissement
Instructions du relevé de données sur les engagements relatifs aux tremblements de terre Sociétés d’assurance Instructions Relevé de données sur les engagements relatifs aux tremblements de terre
MI5 - Relevé de surveillance annuel - Règles de validation [ XLSX 27.14 Ko ] Sociétés d’assurance Règles de validation Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire
Relevé trimestriel du LCQ 2023 - propre [ XLSX 331.32 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé trimestriel Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV)
Spécifications opérationnelles des relevés sur les risques climatiques pour les assureurs Sociétés d’assurance Instructions Relevés sur les risques climatiques
PC5 – Exemple de fichier XML (UCLRE/PC5) [ XML 10.21 Ko ] Sociétés d’assurance Fichier XML Relevé des données des tableaux d’analyse des sinistres et des indices de perte (UCLRE/PC5)
Relevés d’assurance vie – Section VI – Relevé des modifications Sociétés d’assurance Relevé des changements Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie
Règles de validation du supplément annuel LCA 2023 [ XLSX 175.8 Ko ] Sociétés d’assurance Règles de validation Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV)
Relevé de surveillance trimestriel vie (LF2) - Avec suivi des modifications [ XLSX 289.86 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé trimestriel Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie
Relevés d’assurance multirisque – Section I – Introduction Sociétés d’assurance Instructions Relevé d’assurance multirisque
Relevé des états financiers de base (LF1) - Avec suivi des modifications [ XLSX 170.53 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé de base Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie
Exemple de relevé - RPPE - Sociétés d'assurance-vie (OL) 2024 [ XLSX 83.18 Ko ] Sociétés d’assurance Modèle de relevé Principaux paramètres d’évaluation – assureurs vie (OL)
Relevé de surveillance trimestriel des assureurs hypothécaires (avec suivi des modifications) [ XLSX 232.26 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé trimestriel Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire
Relevé des états financiers de base trimestriel des assureurs hypothécaires (avec suivi des modifications) [ XLSX 144.54 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé de base Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire